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Diffamation, dénigrement et injures sur Internet : que dit la loi ?

Diffamation, dénigrement et injures sur Internet : que dit la loi ?
Qu’est-ce que la diffamation ? La diffamation est une allégation ou une imputation d’un fait non vérifié qui porte atteinte à l’image d’une personne ; elle peut être insinuée ou déguisée dans la mesure où l’on évoque une personnalité identifiable sans la nommer (dire aujourd’hui « le Garde des Sceaux » revient par exemple à parler du ministre de la Justice Jean-Jaques Urvoas). En cas de plainte, les propos diffamatoires peuvent faire l’objet de vérifications. Si l’accusation n’est pas vérifiable, on dit alors qu’elle relève de l’injure. Quelle différence avec le dénigrement ? Contrairement à la diffamation, le dénigrement ne vise ni une entreprise, ni une personne en particulier. Preuves d’une diffamation : que dit le tribunal ? Toutes les preuves sont acceptées par le tribunal. Pour se défendre, l’accusateur peut prouver ce qu’il affirme à partir de ces documents. Comment porter plainte pour diffamation ? Le plaignant Il est inutile de porter plainte pour diffamation sans preuves. Le prévenu

http://www.village-justice.com/articles/Diffamation-denigrement-injures-sur-Internet-que-dit-loi,22510.html

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Préparer les jeunes à faire face à la haine sur Internet La tragédie au marathon de Boston a soulevé des questions à propos du rôle que joue Internet dans la radicalisation des jeunes et, de façon plus générale, comment on peut se servir d’Internet pour perpétuer la haine. Au Canada, on pose des questions semblables à propos de la radicalisation de quatre jeunes étudiants de London, en Ontario, par rapport à l’attaque sur une usine à gaz qui s’est produite en Algérie en janvier cette année. Malheureusement, tout comme la haine fait partie de la vie hors ligne, elle existe aussi dans le monde numérique. Comme l’explique le rabbin Abraham Cooper, doyen associé du Centre Simon Wiesenthal, « nous commençons à voir s’infiltrer en ligne les questions historiques controversées et les haines ataviques ». En tenant compte de cela, il est dans notre meilleur intérêt de comprendre comment les groupes haineux se servent des technologies en réseaux et qui fait face aux plus grands risques. Qui dit vrai?

Démystifier le droit d’auteur appliqué aux œuvres numériques en éducation Permis, pas permis? Utilisation équitable? TBI / TNI / tablettes? Perdu(e) dans le jargon du droit d’auteur? Prison ferme à créteil pour les hackeurs fans de mauvais canular On se croirait sur un banc de collège, au début de l’audience ce jeudi au tribunal correctionnel de Créteil. Des ricanements, des joues rondes, des SMS s’échangent, le président houspille tout le monde. A la fin de la journée, les adolescents rigolent moins. Deux de leurs connaissances viennent de se faire passer les menottes. Trois jeunes hommes ont été condamnés, dont deux à de la prison ferme, pour avoir participé à un « swatting », un canular téléphonique qui consiste à faire intervenir les forces de l’ordre chez un tiers. Une pratique venue des Etats-Unis et particulièrement répandue chez les « streamers », qui se filment en même temps qu’ils jouent en ligne.

Comment dénoncer le cyberharcèlement sur les réseaux sociaux – Les Outils Tice Le cyberharcèlement est un phénomène qui malheureusement prend de l’ampleur depuis quelque temps. On pense que près de 10 % des jeunes sont victimes de cette violence numérique sur les grands réseaux sociaux. Principales victimes les filles, entre 13 et 16 ans. Les réseaux sociaux ont fini par comprendre l’urgence de réagir face à ce phénomène et ont mis en place des pages spéciales pour dénoncer ces cas de cyber harcèlement en ligne. Leur rapidité de réaction s’est beaucoup améliorée. Il était temps. Le cyber-harcèlement, bientôt une infraction à part entière ? Mise à jour : Le sénat a voté hier soir le délit de « cyber-harcèlement » dans le cadre du projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes. En séance, Najat Vallaud-Belkacem s'est opposé à cette mesure au motif qu'un groupe de travail interministériel sur la cybercriminalité y réfléchit. Un rapport est attendu à la fin de l'année suivi d'une future loi dans un calendrier encore inconnu. Les sénateurs ont préféré ne pas attendre.

Le harcèlement scolaire - fiche pédagogique Insultes, brimades, rumeurs, menaces, attaques, isolement vu ostracisme. Ce sont les différents aspects du harcèlement scolaire ou en d’autres termes la réalité cauchemardesque pour 1 élève sur 10 en France. Il s’agit d’un problème épineux qui prend des dimensions inquiétantes et a des conséquences néfastes sur les victimes. Étant donné que l’école a pour mission d’enseigner la tolérance et le respect des autres, c’est notre responsabilité, en tant qu’enseignants, de susciter l’attention des élèves sur ce sujet.

Tout savoir sur les règles de publication dans un cadre scolaire! Créer un journal papier, une web radio scolaire.. signifie publier des informations écrites, sonores, vidéos. Dans un cadre scolaire, cela suppose de respecter un certain nombre de règles et lois : lois de la presse, droit à l’image, droit d’auteur, de la propriété intellectuelle.. Le site du CLEMI national vous offre des ressources très riches ICI avec un PDF très détaillé sur les règles de publication et cadre légal LOPPSI 2 : le nouveau délit d'usurpation d'identité Nous avons récemment évoqué la promulgation de la LOPPSI 2 (notre actualité du 22 mars dernier) et souligné les tendances liberticides de ce texte. Cependant, ce texte crée une disposition protectrice du citoyen qui manquait dans notre droit : l'usurpation d'identité et sa sanction pénale. Création du nouveau délit d'usurpation d'identité

3 outils pour surfer sur le web de manière anonyme – Les outils de la veille Comment naviguer sur le web en préservant son anonymat ? La question est de plus en plus d’actualité alors que les scandales se suivent et se ressemblent. Nous sommes espionnés et suivis 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

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