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Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.
Titre II : Attribution des biens, pensions. 1. Les biens des établissements ecclésiastiques. qui n'ont pas été réclamés par des associations cultuelles constituées dans le délai d'un an à partir de la promulgation de la loi du 9 décembre 1905, seront attribués par décret à des établissements communaux de bienfaisance ou d'assistance situés dans les limites territoriales de la circonscription ecclésiastique intéressée, ou, à défaut d'établissement de cette nature, aux communes ou sections de communes, sous la condition d'affecter aux services de bienfaisance ou d'assistance tous les revenus ou produits de ces biens, sauf les exceptions ci-après : 1° Les édifices affectés au culte lors de la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 et les meubles les garnissant deviendront la propriété des communes sur le territoire desquelles ils sont situés, s'ils n'ont pas été restitués ni revendiqués dans le délai légal ; 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000508749

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Laïcité, le conflit des modèles La laïcité à la française n’est pas un dogme monolithique, mais le fruit de perpétuelles confrontations et négociations. Faut-il aujourd’hui la renforcer ou l’assouplir ? Cette question se heurte à la persistance de modèles contradictoires. Les attentats commis en France depuis janvier 2015 par des criminels se réclamant de l’islam, ont réactivé de nombreuses questions autour de la laïcité : au nom de la liberté d’expression, jusqu’où peut-on caricaturer une religion ?

Laïcité à l'école : « Beaucoup de gens ne savent pas ce que disent les lois de 2004 et 1905 » Vendredi 11 octobre, Julien Odoul, élu du Rassemblement national, a créé la polémique en demandant à une spectatrice voilée qui accompagnait un groupe d’enfants de sortir d’une assemblée du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté, au nom de la laïcité. Depuis 1989 et l’épisode de trois adolescentes voilées à Créil, la question du voile et de la laïcité revient régulièrement dans le débat. Une loi de 2004 relative à la laïcité à l’école régit pourtant cette problématique. A peine repartie, la question du port du voile dans les établissements publics ressurgit comme un boomerang. Après une polémique sur une affiche de la FCPE (la première fédération de parents d’élèves) pendant la campagne de réélection en septembre, un élu du Rassemblement National a de nouveau relancé le sujet, vendredi 11 octobre.

La loi de séparation du 9 décembre 1905 et sa mise en œuvre Une loi prévisible L’évocation de la loi de Séparation des Églises et de l’État entraîne souvent la mise au singulier du mot Églises. Inexacte quant au droit, l’erreur est juste sur le fond : la loi achève un processus qui, depuis l’arrivée des Républicains au pouvoir (1879), vise à réduire le poids de l’Église catholique dans la société. Protestants et juifs acceptent sans heurt d’être détachés de l’État, malgré une certaine crainte de perdre la protection due au statut de culte reconnu.

L’adoption définitive de la loi « Société de confiance » remet en cause la Loi de Séparation L’adoption définitive de la loi « Société de confiance » par l’Assemblée nationale les 25 et 26 juin remet en cause la Loi de Séparation des Églises et de l’État Le Comité Laïcité République exprime sa très grande préoccupation et demande instamment le retrait des dispositions adoptées le 13 mars dernier par le Sénat et conservées par l’Assemblée nationale à l’occasion du débat en deuxième lecture sur l’article 38 du projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance ». Nous rappelons ci-dessous le détail de cette affaire, en reprenant le texte du communiqué des associations signataires membres du Collectif laïque national (CLN), daté du 5 avril 2018.

Voile: malgré la mise au point de Philippe, la polémique se poursuit Malgré la tentative d'Edouard Philippe de clore le débat, la polémique sur le port du voile continue à agiter jusqu'au sein de la majorité mercredi. Et Gérard Larcher en appelle désormais à Emmanuel Macron. "Pour l'instant, une allocution du président n'est pas le débat. La Loi de Séparation de 1905 et ses applications du 05 février 2015 Le texte est d’importance, il rompt avec le Concordat de 1802 : le catholicisme, « religion de la grande majorité des citoyens », y était conçu en rempart de l’ordre, ses évêques et ses prêtres salariés, logés, tels des fonctionnaires. La séparation telle que la choisissent ses inspirateurs, partisans de l’apaisement, ne met pas pour autant fin aux relations des Eglises et de l’Etat. La République ne reconnaît plus les cultes. Cependant, elle a encore à les connaître puisqu’elle se préoccupe de la liberté de leur exercice. A cet effet, sont considérées toutes les questions de biens et d’argent qui pourraient se poser pour les édifices. La loi imagine des interlocuteurs pour chacun d’entre eux, qui seraient des associations cultuelles.

Voile à l'école : la réponse de Malika Sorel à Najat Vallaud-Belkacem FIGAROVOX/ENTRETIEN - Auditionnée par l'Observatoire de la Laïcité le 21 octobre 2014, la ministre de l'Éducation nationale souhaite autoriser les mamans avec voile dans les sorties scolaires. Malika Sorel réagit en exclusivité pour FigaroVox. Malika Sorel-Sutter est ancien membre du collège du Haut Conseil à l'Intégration et de sa mission Laïcité. Elle est notamment l'auteur d'«Immigration, intégration: le langage de vérité». Fayard/Mille et une nuits, 2011.»

Femme voilée prise à partie par des élus RN : "Le voile n'est pas souhaitable dans notre société", réagit le ministre Jean-Michel Blanquer Dans une vidéo devenue virale, l'élu Rassemblement national Julien Odoul prend à partie une femme voilée dans le public, au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. "Le voile n'est pas souhaitable dans notre société." Le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer a réagi, dimanche 13 octobre sur BFMTV, à la vidéo d'un incident survenu vendredi au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. Dans cette dernière, devenue virale, on voit l'élu Rassemblement national Julien Odoul prendre à partie une femme voilée dans le public. Le port du voile "n'est pas quelque chose à encourager", a commenté le ministre. "Ce que ça dit sur la condition féminine n'est pas conforme à nos valeurs."

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