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Salaire, primes et avantages

Salaire, primes et avantages
Les primes et les gratifications viennent en complément du salaire. Leur versement est obligatoire s'il est prévu par : le contrat de travail,un accord collectif, un usage,ou un engagement unilatéral de l'employeur. Ces sommes constituent un élément du salaire parmi lesquelles notamment : les primes et gratifications annuelles (primes de fin d'année, de 13e mois, de vacances, de bilan, de participation, etc.),les primes relatives au rattrapage du coût de la vie (primes de vie chère, primes de productivité, etc.) Les primes et gratifications ne constituent pas un élément du salaire si elles ne sont pas obligatoires.

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Eléments de rémunération, primes et gratifications Soumis à cotisations Les salaires et assimilés La somme des éléments soumis à cotisations est appelée « assiette ». Heures supplémentaires : Quelles primes inclure dans la base de calcul de la majoration pour heure supplémentaire ? Le code du travail ne précise pas les éléments à prendre en compte dans la base de calcul des heures supplémentaires. Selon la jurisprudence, entrent dans cette assiette, le salaire horaire effectif et les primes et indemnités ayant le caractère d’un salaire. Sont ainsi visées les sommes qui constituent la contrepartie directe du travail effectué ou inhérentes à la nature du travail : – les primes pour travail du dimanche et des jours fériés – les primes de danger, de froid, d’insalubrité, de pénibilité – les primes de rendement directement liées au travail individuel ou collectif du salarié – les primes d’assiduité – les gratifications annuelles (13e mois, prime de vacances) si leur versement est lié au fait que le contrat soit en cours d’exécution.

Complémentaire santé -Mutuelle d'entreprise : les obligations de l'employeur - professionnels Depuis le 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l’employeur du secteur privé à tous les salariés, n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale. Tous les employeurs, y compris les associations, quelle que soit la taille de l'entreprise, sont concernés (seuls les particuliers employeurs sont exclus). Obligation de l'employeur Depuis janvier 2016, l'employeur doit faire bénéficier tous ses salariés de la généralisation de la couverture complémentaire santé, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, en mettant en place une couverture au moins égale à un panier de soins minimum. La moitié du financement de la couverture collective à adhésion obligatoire doit être prise en charge par l'employeur. Les partenaires sociaux de la branche peuvent recommander un organisme assureur.

Le SMIC - SMIC publié le21.09.15 mise à jour03.01.17 Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). Le SMIC assure aux salariés dont les salaires sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d’achat et une participation au développement économique de la Nation. Le montant du SMIC horaire brut est fixé, depuis le 1er janvier 2017, à 9,76 €, soit 1 480,27 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires. A SAVOIR Le Smic s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. À qui s’applique le SMIC ?

Comprendre une fiche de paie Salaire de base C'est la première ligne de la fiche de paie.Elle correspond au salaire sur lequel le salarié a été embauché et qui figure obligatoirement sur son contrat de travail. Si le salarié est mensualisé, cette première ligne indiquera le nombre d’heures, le taux horaire et le salaire de base correspondant. Si le salarié travaille 35h par semaine, durée légale du travail, la durée mensuelle correspondante sera 151.67 h (35h * 52 semaines/ 12 mois). Cette première ligne sera donc la suivante : Salaire brut

Avantage en nature et heures supplémentaires : les conséquences sur le bulletin de paie Le présent article se propose d’aborder l’articulation, sur un bulletin de paie, des avantages en nature avec les heures supplémentaires. L’exemple chiffré et concret d’entreprise devrait vous permettre de vérifier si votre logiciel de paie respecte bien les dispositions légales. Heures supplémentaires : quelques rappels utiles Un décompte hebdomadaire Mutuelle d'entreprise obligatoire : ce que dit la loi L'obligation d'adhérer à une mutuelle d'entreprise peut aller à l'encontre de la volonté d'un salarié. Le point sur le fonctionnement d'une complémentaire santé d'entreprise ainsi que sur les cas de refus admis, avec les règles à jour des dernières réformes légales. Définition

Passer du salaire brut au net - Fiche pratique Les charges fluctuent en de nombreux critères tels que l'âge, le département, le statut, le montant du salaire. Même s'il n'existe pas de formule mathématique toute prête, voici comment calculer votre salaire net à partir de votre salaire brut. Que faut-il déduire du salaire brut pour obtenir un salaire net ?En observant votre fiche de salaire, vous avez sans doute remarqué que le premier montant mentionné correspond au salaire mensuel brut. En dessous se trouvent les charges sociales détaillées qui seront déduites de ce montant brut. Différence salaire de base et salaire brut - Experts 15 réponses pour « différence salaire de base et salaire brut Le salaire de base est le salaire pour lequel le salarié a été embauché. C'est ce dernier qui figure dans le contrat de travail.

Cotisations sociales, cotisations patronales, quelles différences ? Cotisations salariales et patronales, un même objectif, des modes de calcul différents Les cotisations sociales, qu’elles soient salariales ou patronales, sont dues sur les salaires versés aux employés de votre entreprise. Elles financent la couverture sociale de base des salariés. Ce sont les prestations sociales liées à l’assurance : maladie,vieillesse,allocations familiales,accident du travail et maladies professionnelles,invalidité-décès,chômage. Les cotisations sociales salariales

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