Initiadroit : une association d'avocats bénévoles dont la mission est de sensibiliser les jeunes sur l’importance du droit ... Didier CAYOL, Ancien membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris, Directeur chargé de mission Initiadroit et Lucile RAMBERT, Directrice adjointe, ont présenté l'action de l'association INITIADROIT en Assemblée générale du 11 septembre 2009. Initiadroit aujourd'hui Son action en détail ● des interventions dans les collèges et lycées à partir de cas pratiques partout en France. Initiadroit demain Créée en 2005 à l'initiative du barreau de Paris et du Bâtonnier Claude Lussan, cette association loi 1901 est aujourd'hui devenue nationale : ● elle intervient bien au delà de Paris dans le cadre des conventions signées mais aussi à la demande des écoles elles-mêmes, ● elle est en plein essor et quasiment "victime" de son succès, ● elle prépare une " Coupe Nationale des Elèves Citoyens " en partenariat avec le Ministère de l'Education nationale sur le thème de «la violence dans le sport, ou comment la conjurer ?»
Dépakine : lancement d'une action de groupe contre Sanofi par Geoffroy Lang , Avec AFP L'association des victimes de l'anti-épileptique Dépakine a lancé une action de groupe contre le laboratoire Sanofi, la première action de ce type depuis l'autorisation de cette procédure dans le domaine de la santé au début de l'année de 2016. Depuis l'entrée de la loi Santé, les patients victimes d'un même préjudice sanitaire peuvent se regrouper pour demander réparation par l'intermédiaire d'une association agréée, en l’occurrence l'association des victimes de la Dépakine. "Nous avons lancé la première phase amiable de l'action de groupe en écrivant une lettre recommandée au groupe Sanofi-Aventis France pour lui demander d'accepter sa responsabilité et d'indemniser les victimes", a déclaré maître Charles Joseph-Oudin, l'avocat d'Aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant (antiépileptique). Des effets délétères connus dès les années 80
Viré pour avoir abusé d'Internet au travail | Video TV Tours | Wat.Tv Twitter Facebook Tumblr Google+ Télécharger Télécharger Viré pour avoir abusé d'Internet au travail 5qse1 Si vous voulez télécharger, allez sur . - Un salarié d'une entreprise a été licencié pour avoir consulté ses mails personnels au travail. - Plus sur . Par TV Tours S'abonnerchannel3lpfh Tweeter Partager Signaler la vidéo 34 vues 3 ans Actu internet, emploi, travail, mail, entreprise, tours, licenciement, indre et loire Plus 0 commentaire Publier — Il y a 1 seconde Vidéos recommandées 5qset Lifestyle Voir + tard Le Panda-business en Loir-et-Cher Tvtours 5qsez Actu Tours: réouverture de la Poste Béranger 5qsfn En attendant le Salon de l'Agriculture 5qsfx Sports Foot / Ligue 2: Tours - Sedan (l'avant-match) 5qtjj Beckham : "les supporters ont été incroyables ce soir" 5qtjl Le PSG bat Marseille 2-0 pour les débuts de Beckham 5qtkh Vacances d'été : comment font nos voisins européens ? 5qtpd La Peep "complètement opposée au zonage des vacances d'été" 5qtpf 5qtph 5qtq9
Amiante: les prud'hommes reconnaissent le "préjudice d'anxiété" à 16 ex-Alstom Ils vivent avec la peur panique qu'on leur annonce une maladie liée à leur travail dans un environnement amianté. Une épée de Damoclès qui conditionne désormais leur vie bien qu'ils aient quitté l'usine depuis plus de vingt ans. Pour cette raison, 16 anciens salariés Alstom réclamaient chacun une réparation de 15.000 euros pour préjudice d'anxiété au tribunal des prud'hommes de Bobigny. Ce préjudice moral permanent reconnu par la jurisprudence peut être invoqué par les salariés qui ont été exposés au cours de leur carrière à un risque susceptible d'engendrer une maladie, même ultérieurement. LIRE AUSSI >> Amiante: des salariés de Bosch obtiennent 5000 euros aux prud'hommes L'audience s'était déroulée le 21 décembre dernier et le verdict est tombé ce 5 avril. "A Alstom d'apporter la preuve que le préjudice n'existe pas" Ces salariés ont été exposés à l'amiante jusqu'en 1993 dans l'établissement d'Alstom Saint-Ouen. Des dangers connus depuis longtemps
Expliquez-nous... les discriminations Le gouvernement vient de décider l'enterrement du CV anonyme. Le gouvernement mise sur le dialogue social et les actions collectives pour tenter d'enrayer les discriminations dans l'entreprise. Régulièrement les tribunaux condamnent dans des affaires de discrimination. Mais cela apparaît comme la face émergée de l'iceberg. En France c'est une entorse au principe démocratique d'égalité, encadré par une multitude de loi, ressenti par une part importante de la population, avec un mode de réponse jugé perfectible. La discrimination, c'est traiter d'une manière défavorable une personne ou un groupe en raison de certains critères. Ecarté pour une Barbe Dans le dernier rapport du défenseur des droits, "l'origine" est le premier motif de discrimination, pour le logement, les comptes bancaire, et l'emploi privé. Peu de cas devant la justice Il y a moyen de saisir le défenseur des droits. Toutes les vidéos d'Expliquez-nous sont à retrouver ici
Jean-Michel Blanquer ne peut pas poursuivre un syndicat pour diffamation Le droit français ne permet pas au ministre de l’éducation nationale de porter plainte contre SUD-Education 93. Il peut, en revanche, poursuivre son représentant. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Gary Dagorn Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, a annoncé mardi 21 novembre vouloir porter plainte contre le syndicat SUD-Education 93 pour diffamation en raison du terme « racisme d’Etat » que celui-ci a employé dans la description d’un stage syndical organisé pour la fin de décembre 2017. Lire aussi : Les ateliers « en non-mixité raciale » du syndicat SUD-Education 93 créent une polémique Mais il risque de déchanter : le droit français ne permet pas de poursuivre un syndicat pour diffamation. Attaquer le représentant plutôt que l’organisation Il est, en revanche, possible de poursuivre pénalement le représentant légal de l’organisation ayant diffusé les propos jugés diffamatoires.
Représenter le droit français avec des images et des schémas : c'est parti (vraiment) ! On y pensait en 2009 [1], en 2014 c’est fait : le droit est maintenant expliqué en dessins et graphiques. Et cela va jusqu’au film. Quelques exemples récents Un exemple tout récent sur le site JuriTravail (très lu par les particuliers) : un schéma des 5 sanctions disciplinaires applicables à la faute du salarié. Autre exemple avec ce communiqué de l’éditeur juridique Lexbase du 2 avril : extrait : « Les éditions Lexbase proposent une nouvelle approche éditoriale du droit et publieront, régulièrement, à compter de ce jour, des infographies juridiques permettant de faire la synthèse d’un régime ou d’une procédure de manière pédagogique et graphique. » Un concurrent de Lexbase, Luxia utilise trois couleurs pour signaler les modifications dans les textes officiels sur son site Alinéa : rouge pour abrogé, vert pour créé et bleu pour modifié. Les grands acteurs D’autres étaient en avance : voici les grands acteurs de la représentation du droit par l’image. En France : Aux Etats-Unis :
L’enfant s’étouffe avec une knacki ball, herta condamnée : la famille «soulagée» Soirée du 29 mai 2012 à Lyon (Rhône). Mayline, 3 ans et demi, s’étouffe en mangeant une mini-saucisse ronde « Knacki Ball » fabriquée par Herta. Elle fait plusieurs arrêts cardiorespiratoires, puis est plongée dans le coma. Les médecins pronostiquent, au minimum, un très lourd handicap. Contre toute attente, la petite fille s’en sort, au fil des mois. La cour d’appel de Paris, dans son arrêt du 15 mai, a confirmé le jugement en civil du Tribunal de grande instance de Paris, qui avait reconnu, en 2016, « la société Herta entièrement responsable des conséquences préjudiciables de l’accident de Mayline Tran » et condamné cette entreprise du groupe Nestlé à verser 150 000 euros à titre de provision à la famille. LIRE AUSSI >Herta va apposer une «mention directe sur le risque possible d’étouffement» Dans leur arrêt, les magistrats critiquent le message d’avertissement sur l’emballage qui « n’attire pas l’attention du consommateur » avec « une présentation qui n’en facilite pas la lecture ».
Accord collectif - Définition Définition Un accord collectif est un accord conclu entre un employeur ou un groupement d'employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales en vue de fixer des règles relatives aux conditions de travail, à l'emploi ou aux garanties sociales des salariés. Différence avec la convention collective Le contenu de chaque accord collectif porte sur un ou plusieurs sujets bien spécifiques (salaire, complémentaire santé, formation professionnelle, etc.). En ce sens, les accords collectifs se distinguent des conventions collectives qui, elles, ont trait aux conditions de travail dans leur ensemble et dont le champ d'application est par conséquent plus large. Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net Champ d'application A moins de faire l'objet d'une extension par arrêté ministériel (on parle alors d'accord collectif étendu), un accord collectif ne s'impose qu'aux employeurs ayant adhérer aux organisations patronales signataires du texte. Validité et signature Durée