Myriam TRIQUENOT
groupe f l1 droit pour le thème le droit à l'oubli "numerique"
Homepage. Qu’est-ce qu’une donnée sensible ? - Fil d’actualité du Service Informatique et libertés du CNRS. Les données sensibles sont celles qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.
Par principe, la collecte et le traitement de ces données sont interdits. Cependant, dans la mesure où la finalité du traitement l’exige, ne sont pas soumis à cette interdiction : les traitements pour lesquels la personne concernée a donné son consentement exprès ; les traitements justifiés par un intérêt public après autorisation de la CNIL ou décret en Conseil d’Etat La collecte et le traitement de ces données doivent dans ces hypothèses, être justifiés au cas par cas au regard des objectifs recherchés voir l’article correspondant aux données à risquevoir la rubrique "Demande d’autorisation ou d’avis" Commission nationale de l'informatique et des libertés. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française. La CNIL est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.
Elle exerce ses missions conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004. Historique et contexte[modifier | modifier le code] Le 21 mars 1974, la révélation par le quotidien Le Monde[2] d'un projet gouvernemental tendant à identifier chaque citoyen par un numéro et d'interconnecter, via ce numéro, tous les fichiers de l'administration créa une vive émotion dans l'opinion publique. Cette « Commission Informatique et Libertés » proposa, après de larges consultations et débats, de créer une autorité indépendante. Loi de 1978 et modification en 2004[modifier | modifier le code] Un droit pour l'oubli numérique. Code civil - Article 9. Le droit à l'oubli « numérique » Un droit pour l'oubli numérique.
École numérique. > Politique éducative > École numérique.
Code de l'éducation - Article L312-9. NP Ordiphones NoteTech v1.2. Déclaration préliminaire des droits de l’homme numérique. Le Forum d’Avignon a lancé la Déclaration préliminaire des droits de l’homme numérique à l’occasion du Forum d’Avignon @Paris, le 19 septembre 2014, pour définir un cadre éthique, universel, volontariste et équilibré entre recherche, développement économique et social et protection des données personnelles.
La DDHN existe également en anglais, allemand, italien, espagnol, arabe, chinois traditionnel et chinois simplifié sur le site www.ddhn.org Une tribune a été publiée le 19 septembre 2014 dans FigaroVox : « Pour une déclaration préliminaire des droits de l'homme numérique », soutenue à ce jour par 210 signataires : « “La question de savoir à qui appartiennent les données personnelles sera l'une des principales questions politiques d'avenir”, Mathias Döpfner, Président du groupe de presse Springer, interpelle l'ensemble des acteurs dans sa lettre ouverte du 16 avril 2014.
Les données personnelles. Droit à l’information - Fil d’actualité du Service Informatique et libertés du CNRS. C’est le droit pour toute personne de savoir si des données la concernant font l’objet d’un traitement et d’obtenir du responsable du traitement des informations sur celui-ci (Article 32 de la loi "Informatique et libertés).
Toute personne a un droit de regard sur ses propres données. Par conséquent, quiconque met en œuvre un fichier ou un traitement de données personnelles est obligé d’informer les personnes fichées de son identité, de l’objectif de la collecte d’informations et de son caractère obligatoire ou facultatif, des destinataires des informations, des droits reconnus à la personne, des éventuels transferts de données vers un pays hors de l’Union Européenne. Ce droit de regard sur ses propres données personnelles vise aussi bien la collecte des informations que leur utilisation. Ce droit d’être informé est essentiel car il conditionne l’exercice des autres droits tels que le droit d’accès ou le droit d’opposition.
Un cryptage révolutionnaire pour sécuriser le cloud. Révolution à venir dans le «cloud»: grâce à la cryptographie homomorphe, il sera bientôt possible de manipuler des données chiffrées… sans jamais avoir à les déchiffrer.
Avec l’explosion actuelle des services de cloud, il est facile pour tout un chacun de stocker des quantités prodigieuses de données sur des serveurs informatiques. Revers de la médaille, on laisse aux prestataires de ces services un accès total à nos informations ou, pire, ces dernières peuvent être interceptées par des personnes mal intentionnées. La solution : chiffrer les données pour les rendre totalement secrètes. Mais alors, on ne peut plus manipuler ces données à distance (retoucher ses photos, chercher des mots dans un texte, effectuer des calculs…). Une nouvelle forme de cryptographie, qui fait tout juste ses débuts, promet justement d’offrir cette sécurité tout en permettant que les données chiffrées restent manipulables par les personnes autorisées.
Les limites des procédés de chiffrage traditionnels. Qui sommes-nous ? Quand et pourquoi le Point de Contact a-t-il été créé ?
Né d'une volonté de l'industrie de l'accès et des services Internet de contribuer à la lutte contre les contenus odieux sur Internet, le Point de Contact a été créé par l'Association Française des Prestataires de l'Internet (AFPI) en 1998, afin de permettre le signalement des contenus de pornographie enfantine et de haine raciale.