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Droit à l'oubli

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Droit à l'oubli : l'essentiel en 14 points. Suite à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne Google a mis en ligne un formulaire qui vous permet de supprimer des résultats de recherche comportant des données personnelles non pertinentes, obsolètes ou inappropriées qui vous concernent. Depuis le jeudi 29 mai 2014 vous pouvez demander à Google de supprimer des résultats de recherche associés à des données personnelles non pertinentes, obsolètes ou inappropriées qui vous concernent.

La publication de ce formulaire fait suite à une décision de la Cour de justice de l’UE (CJUE), le 13 mai 2014. Cette dernière avait validé la demande d’un internaute espagnol qui réclamait la désindexation de deux articles obsolètes datant de 1998. La CJUE avait estimé que chaque « personne peut s’adresser directement à [Google] pour obtenir, sous certaines conditions, la suppression d’un lien de la liste de résultats ». 1. Vous verrez dans le point 14 de cet article que Google protège les informations d’intérêt public. 2. 3. 4. 5.

Non. Droit à l’oubli : la décision de la CJUE qui fait trembler internet. Un article intéressant pour toi, tu as vu ça ? Mardi 13 mai 2014, 15h. C’est le sixième collègue attentionné qui m’envoie un article de presse sur la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) tombée ce jour. Tous les supports en parlent, et l’information clignote désormais en rouge vif dans tous les fils de veille des équipes de Reputation Squad. Deux jours plus tard, on continue de voir fleurir les articles sur le sujet. Certains sont raisonnablement pertinents. Pas tous. On trouve aussi des titres fantaisistes, des affirmations quelque peu excessives et des propos franchement flous. Au sein du pôle juridique de Reputation Squad, nous avons lu la décision. De quoi parle-ton ? Il se trouve, point important, que la publication de l’annonce était une obligation faite à la Vanguardia puisqu’ordonnée, dans le cadre du droit espagnol, par le ministère du Travail et des Affaires sociales.

Coup de théâtre, le 30 juillet 2010 l’AEPD rend sa décision. 2 – Conséquence ? Droit à l'oubli et réseaux sociaux. La décision de la Cour de justice de l’Union Européenne a fait jaser : le 13 mai dernier, Google lançait le premier formulaire de droit à l’oubli. Le 17 juillet, c’est au tour du moteur de recherche de Microsoft : Bing, d’imiter Google et de relancer le débat. Ces récentes décisions ont participé à vulgariser la problématique du « droit à l’oubli » et à la sensibilisation des enjeux de l’e-réputation. Si c’est un premier pas pour la justice européenne, la responsabilité de l’utilisateur et sa vigilance demeurent les clés d’un profil propre sur le Net. Google n’est pas le seul acteur du web Entreprise américaine leader du marché, Google représente plus de 90% des parts de marché de la recherche web en France.

Cependant, toutes les recherches ne se limitent pas à Google. Quid du web social ? Limiter les usages du web à Google serait réducteur, et synonyme de méconnaissance totale de ses rouages. Quelle solution choisir ? Sarah Mittelette. Bilan d’un an de droit à l’oubli numérique. D’abord réticent et prompt à dénoncer une atteinte à la liberté de l’information (avec RSF), le géant du net s’est plié à l’exercice avec un dévouement que certains n’ont pas manqué de qualifier d’excessif.

Google voulait-il démontrer l’absurdité d’une telle règle ? Quoiqu’il en soit, un an après, l’heure du bilan a sonné. Le 13 mai 2014, la CJUE impose le droit à l’oubli numérique aux moteurs de recherche, visant spécifiquement le géant Google qui représente plus de 90% de part de marché sur la recherche en Europe. Le droit à l’oubli numérique est la possibilité pour les internautes de demander, sous certaines conditions, le déférencement d’informations les concernant sur les moteurs de recherche.

Depuis, la firme de Mountain View a lancé un formulaire facilitant les demandes, 12 000 requêtes ont été reçues le jour de son lancement et 70 000 le premier mois, rejoint peu après par le moteur de recherche Bing. Découvrir et comprendre le droit à l'oubli numérique. Droit à l'oubli Internet simplement | Forget.me. Droit à l'oubli : les 13 critères dégagés par la CNIL.

Soucieuse de ne pas laisser Google et ses concurrents fixer eux-mêmes leurs propres conditions d'application du droit à l'oubli, la CNIL a publié une liste de 13 critères à prendre en compte dans la décision de donner ou non satisfaction à une demande de déréférencement. Le 13 mai 2014, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a rendu son déjà célèbre arrêt Google Spain qui oblige Google à donner satisfaction aux internautes qui demandent la censure de résultats qui les concernent, consacrant ainsi l'existence d'un "droit à l'oubli" sur Internet.

Toutefois la CJUE avait aussitôt nuancé cette obligation en prévenant Google qu'il fallait étudier les demandes au cas par cas, pour refuser les requêtes d'un individu lorsqu'il "il existe des raisons particulières, telles que le rôle joué par cette personne dans la vie publique, justifiant un intérêt prépondérant du public à avoir, dans le cadre d’une telle recherche, accès à ces informations". Lire. Droit à l’oubli – La Cnil a demandé à Google de revenir sur 90 refus.

Suite à un arrêt de la Cour de Justice de l’UE, les moteurs de recherche sont tenus dans des conditions strictes de procéder, à la demande d’un individu, à un déréférencement au sein des résultats de recherche. Les citoyens français ont naturellement accès à ce droit à l’oubli ou droit au déréférencement. Et si les moteurs refusent, estimant qu’une demande n’est pas conforme aux principes énoncés par la CUJE ? Alors ils peuvent encore en appeler à la Cnil. Plus de 25 plaintes rejetées A ce jour, ce sont environ 260 plaintes pour refus qui ont été adressées à l’autorité de protection des données personnelles.

. « Nous avons envoyé des demandes à Google pour environ 90 plaintes afin d’appuyer le déréférencement. A noter qu’entre 25 et 30 de ces plaintes d’internautes français ont été rejetées. Néanmoins selon Daniela Parrot, « dans certains types de dossiers, ils ont obtenu le déréférencement au niveau européen ». Les relations avec Google ? Pour le reste, les relations semblent apaisées. Droit à l'oubli : comment Google instruit les requêtes. Les CNIL européennes souhaitent que le droit à l'oubli s'applique sur Google.com. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Morgane Tual Le droit à l'oubli ne doit plus seulement concerner les déclinaisons nationales de Google, a estimé le groupe de travail « Article 29 », qui regroupe les différentes autorités européennes chargées de la protection des données, comme la CNIL.

Chargé d'établir un document précisant la façon dont les moteurs de recherche doivent appliquer le droit à l'oubli, le groupe s'est réuni mercredi 26 novembre à Bruxelles. A l'issue de cette réunion, il a adopté une nouvelle ligne directrice, donnant une interprétation plus large à cette règle. Jusqu'ici, elle s'appliquait aux sites « locaux » comme Google.fr, Google.co.uk, Google.de ou Google.it.

Désormais, le groupe recommande de l'élargir à Google.com. « Article 29 » explique ainsi sa décision : Lire : Google : la France championne d’Europe du « droit à l’oubli » Hostilité grandissante de Bruxelles Lire : L’Europe s’attaque symboliquement à Google. Formulaire Google droit à l'oubli : adresse et mode d'emploi. Vous pouvez demander à Google de supprimer les résultats d'une recherche mentionnant votre nom ou des données personnelles. Mais sous certaines conditions seulement.

Le point sur les règles à suivre pour faire déréférencer un contenu par google. Vieil article de journal, fausses informations, « blog de jeunesse » ... L'absence de droit à l'oubli sur Internet peut poser de vrais problèmes à certains particuliers, notamment dans le cadre de leur vie professionnelle. C'est dans le but de protéger la vie privée des citoyens européens qu'une décision récente de la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) a conduit Google Europe à mettre en place une procédure de demande de suppression de contenu en faveur de ses utilisateurs. Législation Par un arrêt du 13 mai 2014 , la CJUE a reconnu le droit pour les particuliers de demander à faire supprimer des résultats de recherche Google les liens vers les pages mentionnant des données personnelles les concernant. Conditions Procédure Pièce d'identité. Droit à l'oubli. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit à l'oubli est un concept qui a été discuté et mis en pratique dans l'Union européenne et en Argentine à la toute fin du XXe siècle.

Il permet à un individu de demander le retrait de certaines informations qui pourraient lui nuire sur des actions qu'il a faites dans le passé. Le droit à l'oubli s'applique concrètement soit par le retrait de l'information sur le site d'origine, on parle alors du droit à l'effacement, soit par un déréférencement du site par les moteurs de recherches, on parle alors du droit au déréférencement[1]. Contexte historique[modifier | modifier le code] Le droit à l'oubli est le produit de plus de 10 années de travail des institutions européennes, de la Directive sur la protection des données en 1995 à un nouveau travail depuis 2012 qui a abouti à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mai 2014 consacrant un droit à l'oubli en Europe. Le droit à l'oubli[modifier | modifier le code] Effet Streisand. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

L'effet Streisand est un phénomène médiatique au cours duquel la volonté d’empêcher la divulgation d’informations que l'on aimerait garder cachées — qu'il s'agisse de simples rumeurs ou des faits véridiques — déclenche le résultat inverse. Par ses efforts, la victime encourage malgré elle l'exposition d'une publication qu'elle souhaitait voir ignorée. Il s'agit donc à proprement parler d'un « effet pervers »[1]. Origine[modifier | modifier le code] L'expression « effet Streisand » fait référence à un incident, survenu en 2003, au cours duquel Barbra Streisand avait poursuivi en justice l'auteur et le diffuseur d'une photographie aérienne de son domaine privé, Kenneth Adelman et Pictopia.com, afin d'empêcher sa propagation[2],[3].

M. Adelman disait avoir pris des photographies de propriétés privées aux fins d'étude de l'érosion du littoral dans le cadre d'un autre projet[4]. Exemples notables[modifier | modifier le code] Cybermanifestation. Justine Sacco virée après son tweet raciste et un lynchage public : justifié ou exagéré. Après un tweet raciste, Justine Sacco s'est fait lyncher sur Twitter puis renvoyer. Vous comprenez ? (CAPTURE TWITTER) TWEET FAIL. C'est l'histoire d'un tweet qui vire au cauchemar. Justine Sacco, 24 ans, aurait mieux fait de réfléchir avant de tweeter, le 20 décembre, avant de monter dans son avion pour l'Afrique du Sud. Son message peut être traduit par : "Je vais en Afrique. Trop LOL ? Très vite, son tweet fait le tour du monde, et le lynchage commence.

Le comble, c'est qu'elle travaille dans la communication : Justine Sacco est attachée de presse de IAC (qui possède les médias The Daily Beast et College Humor, entre autres). "Les déclarations blessantes de Justine Sacco ne reflètent en rien les valeurs de IAC. Que pensez-vous de ce licenciement ? Oui ! ♦ Justine Sacco est victime d'un terrible lynchage. . ♦ IAC n'a laissé aucune chance à son employée, qui ne pouvait pas répondre au lynchage ni supprimer son tweet, puisqu'elle était dans l'avion. . ♦ Justine Sacco est un bouc-émissaire. Walter Palmer, le tueur du lion Cecil, ne sera pas poursuivi par le Zimbabwe. INTERNATIONAL - "Ses papiers étaient en règle". Walter Palmer, qui a abattu le lion Cecil le 1er juillet dernier, ne sera pas poursuivi par le Zimbabwe, a-t-on appris ce lundi 12 octobre. "Il s'avère que (le dentiste Walter) Palmer est venu au Zimbabwe parce que tous ses papiers étaient en règle", a affirmé la ministre de l'Environnement Oppah Muchinguri à la presse, ajoutant que le dentiste était toujours le bienvenu au Zimbabwe "mais pas pour chasser".

Le dentiste américain avait payé 55.000 dollars (50.000 euros) pour le permis de chasse. La mort de Cecil, mâle dominant du parc, remarquable par sa crinière noire, a provoqué un tollé dans le monde auprès des défenseurs des animaux. L'animal, âgé de 13 ans, portait par ailleurs un collier GPS car il était suivi dans le cadre d'un programme d'études scientifiques. Menacé sur les réseaux sociaux Theo Bronkhorst est de son côté en liberté provisoire après avoir payé une caution de 1000 dollars (890 euros), dans cette affaire. Le selfie d'une ado à Auschwitz ne passe pas. Europe 1<author id="23282" type="name">Benoist Pasteau</author> En postant sa photo le 20 juin sur Twitter, la jeune Breanna Mitchell ne se doutait pas qu'elle allait faire parler d'elle dans le monde entier.

Mais après quelques semaines, son selfie tout sourire dans Auschwitz a effectivement fait le tour de la planète. Dans son message, l'adolescente américaine en visite dans le camp polonais annonce la couleur : "Selfie dans le camp de concentration d'Auschiwtz", écrit-elle, conclut d'un smiley et suivi de la désormais célèbre photo. Cette photo effectuée dans un lieu de recueillement et de mémoire aussi symbolique n'est pas passée. "Le sujet préféré de mon père". Voyant les réseaux sociaux s'enflammer sur le sujet cette semaine, Breanna Mitchell a tenu à calmer le jeu sur ses prétendues motivations. "La Seconde Guerre mondiale et l'Holocauste sont les deux seuls sujets qui m'aient jamais intéressée en histoire, et c'était aussi le sujet préféré de mon père.