Le souverainisme menace l’universalisation des droits de l’Homme. 1Le 25 novembre 2018, la Suisse a rejeté le référendum d'initiative populaire proposant de faire primer la Constitution sur les traités internationaux.
L’Union démocratique du centre, parti politique suisse conservateur et nationaliste, est à l’origine de ce référendum. Ce dernier est symptomatique d’une tendance qui s’aggrave et pouvant être assimilée à un « souverainisme juridique et judiciaire ». Ce souverainisme trahit une volonté de revenir à une conception exclusivement économique de la mondialisation, sans que le multilatéralisme ne bénéficie aux droits humains. Un rapport emblématique de l’actualité migratoire et de l’architecture évolutive de la protection des droits.
1Le 19 septembre dernier, c’est à l’occasion d’un colloque organisé par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) que le directeur de cette dernière, M.
O’Flaherty, a introduit la présentation de son tout nouveau rapport pour l’année 2015. Un rapport annuel en période de crises pour les droits de l’Homme. 1 V. « Le Conseil de l’Europe : douce France, en proie à l’intolérance », Nicolas Nalepa, Dalloz actu (...) 1L’Agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne (la « FRA ») a publié son rapport annuel à l’issue d’une année 2014 singulièrement agitée et au commencement d’une année 2015 exceptionnellement ténébreuse : révélations d’Edward Snowden sur la surveillance de masse, déferlements migratoires subséquents aux échecs de nombreuses révolutions arabes et conduisant à la « pire crise humanitaire de notre temps » (d’après les mots du Haut-Commissaire des Nations Unies), attentats terroristes des 7, 8 et 9 janvier 2015 à Paris, intensification du climat d’exclusivisme social1.
Rappelons que le mot « crise », en grec, signifie « jugement » et renvoie à l’idée d’une période où les choses se décident, évoluent. Le Conseil d’Etat, héraut de la révolution numérique ? LEVI (E.), “The crisis in the nature of law”, dans The Record of the Association of the Bar of the City of New-York Les lois de Moore sont des lois empiriques qui ont trait à l'évolution constante de la puissance des ordinateurs et de la complexité du matériel informatique.
L’Etude rappelle que l’évolution des capacités de calcul et de stockage des ordinateurs a, en pratique, suivi cette loi. V. Etude commentée, pp. 43-44. Lawrence Lessig, "Code is law. " Avis relatif à la désignation des membres des collèges du Défenseur des droits. En prison, tout est fait pour empêcher les détenus de faire valoir leurs droits. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Camille Bordenet Le sixième rapport annuel du contrôleur général des lieux de privation des libertés, rendu public mardi 11 mars, sera aussi le dernier signé de Jean-Marie Delarue.
Premier titulaire de cette fonction créée, en 2008, par Nicolas Sarkozy, il achève son mandat en juin. Dans ce dernier état des lieux de plus 300 pages, fruit de cinq ans de travail, M. Delarue alerte – entre autres problématiques soulevées – les pouvoirs publics sur la situation préoccupante que subissent les « procéduriers » : ces détenus qui souhaitent faire valoir leurs droits mais en sont empêchés par l'administration pénitentiaire.
Le Monde : Parmi les figures carcérales, que représente celle du « procédurier » ? Un rapport choc sur le contentieux des étrangers provoque la colère des avocats.
Appel au boycott des produits israéliens: une approche juridique. En France, depuis 2010, près d’une centaine de militants associatifs appelant les consommateurs à boycotter les produits israéliens fait l’objet de poursuites pénales.
Ghislain Poissonnier fait le point sur cette question. Quand ces poursuites pénales ont-elles commencé ? Le 9 juillet 2005, une campagne internationale civique et non violente Boycott, désinvestissement et sanctions (BDS) a été lancée par la société civile palestinienne afin de faire pression sur l'État d'Israël pour qu'il modifie sa politique et respecte le droit international. Cet appel a été lancé le premier jour anniversaire de l'Avis sur les conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé rendu par la Cour internationale de justice de La Haye le 9 juillet 2004. Avec l’opération militaire Plomb Durci à Gaza (décembre 2008-janvier 2009) qui a heurté l’opinion publique mondiale, la campagne BDS a rencontré une ampleur inédite, y compris en France.
Oui. Non. Un soutien rarement vu sur Facebook pour le bijoutier de Nice. Forum réfugiés et FTDA : d’un marché à l’autre? par Sichem LISCIA. Human Rights Comment : Français. Photo : Des réfugiés du Kosovo s'installent de façon spontanée dans un camp improvisé à la frontière entre l' « ex-République yougoslave de Macédoine » et le Kosovo, près de Blace. / Arrivée / UNHCR / H.J.
Davies/ avril 1999 Les institutions européennes n'ont pas su protéger la population de l'ex-Yougoslavie contre le nettoyage ethnique et contre les autres atrocités de la guerre dans les années 90. Le retour à la normalité a pris beaucoup de temps et des obstacles majeurs subsistent encore. Il y a toutefois de nouvelles raisons d'espérer, ce qui donne à l'Europe une deuxième chance de proposer une aide constructive.
Des responsables politiques clés de la région ont fait preuve d’autorité morale en engageant un processus de réconciliation et d’instauration de la paix. Réfugiés et autres personnes déplacées La réunion qui aura lieu prochainement à Belgrade se prépare depuis un an et demi. Ces mesures ont un coût, qui est estimé à environ 500 millions d’euros sur une période de cinq ans.