Aspects juridiques. L'œuvre de l'esprit et les droits attachés. B.A. BA Des Droits Des Auteurs. Voici les principes essentiels du droit d’auteur. Il s’agit d’un premier aperçu, que je tache d’enrichir au fur et à mesure. Tous les principes, exceptions et limites ne sont pas toujours exposés. Quelles sont les œuvres protégées ? Le droit d’auteur protège toutes les œuvres, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. Les œuvres protégées sont notamment : - Les écrits littéraires, artistiques et scientifiques ; - Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries ; - Les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales ; - Les œuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes ; - Les compositions musicales avec ou sans paroles ; - Les œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles ; - Les œuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ; - Les œuvres graphiques et typographiques ; - Les œuvres photographiques ; - Les œuvres des arts appliqués ; - Les illustrations, les cartes géographiques ;
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Loi DADVSI Lire en ligne Lire sur Légifrance À cette loi ont fait suite sur le même sujet le rapport Olivennes et le projet de loi Hadopi. Ces différents textes régissent également le champ d'application de la copie privée, c'est-à-dire le droit à tout usager de procéder à la copie, l'enregistrement, la duplication et la sauvegarde pour strict usage personnel, des œuvres ou documents auquel il a légalement accès (à l'exclusion des supports, émissions ou fichiers contrefaits).
Les avis préalables en amont du texte[modifier | modifier le code] Entre l'adoption de la directive EUCD et celle de la loi DADVSI, les institutions ont abordé le sujet du droit d'auteur dans la société de l'information. L'avis du Conseil économique et social[modifier | modifier le code] Les travaux du CSPLA[modifier | modifier le code] Histoire[modifier | modifier le code] Première page du texte de loi Contenu de la loi[modifier | modifier le code]
Gestion des droits numériques. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Ces dispositifs techniques ou logiciels peuvent viser à : restreindre la lecture du support à une zone géographique prévue (par exemple les zones des DVD) ;restreindre la lecture du support à du matériel spécifique (par exemple les versions smartphone ou tablette) ;restreindre la lecture du support à un constructeur ou vendeur (afin de bloquer la concurrence) ;restreindre ou empêcher la copie privée du support (transfert vers un appareil externe) ;restreindre ou verrouiller certaines fonctions de lecture du support (désactivation de l'avance rapide sur certains passages d'un DVD). Les mesures techniques exploitent un chiffrement de l'œuvre, combiné à un accès conditionnel. L'éditeur ou le distributeur qui exploite ce contrôle d'accès ne confie la clé de contrôle d'accès du produit, qu'en échange d'une preuve d'achat ou de souscription pour y accéder (abonnement à une chaîne payante, VOD, téléchargement, etc.).
Le droit d'auteur et le droit à l'image. Activité: Les droit d'auteur et Internet. 7. Citer ses sources : droit d'auteur et plagiat. Le droit d'auteur expliqué aux enfants. Tu as peut-être déjà lu ou vu des articles de presse ou des extraits de livres sur Internet, des photographies, des tableaux. Mais sais‑tu que ces textes ou ces images appartiennent à des personnes et qu’il est interdit de les recopier mot à mot dans un exposé pour l’école ? Cela s’appelle alors du plagiat, parce que ces textes sont protégés par le droit d’auteur.
Explications. L'auteur de ce dessin de presse est Jacques Azam. Pourquoi en parle-t-on ? Hier, lundi 23 avril, c'était la Journée mondiale du livre et du droit d'auteur organisée par l'Unesco (l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture). L'@ctu du jour : C'est quoi, le droit d'auteur ? Avant de se retrouver entre tes mains, un livre doit d'abord être écrit. Il arrive parfois qu'il n'y ait pas de signature sous une photo ou à la fin d'un texte mais la plupart du temps, tu peux lire cette phrase « Tous droits réservés », ou ce signe © qui veut dire copyright.
Pour en savoir plus regarde cette vidéo : Copy party.