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Ecole de comptabilité-Régime de Tva-ENCG Formation en ligne(4) Déclaration de TVA - Prestations de services. Dessine-moi l'éco : TVA collectée, TVA déductible... Qui paye réellement ? Récupérez la TVA étrangère avec TVA Conseil. 06.3 Crédit de TVA. CG1; séance 11 : Exercices sur La TVA. Déclaration de TVA. Territorialite de la tva 06072015. Atelier fiscal 3 - Comprendre le calcul de la TVA. La TVA expliquée en 3 minutes - Lexico - Pilote. Dessine-moi l'éco : TVA collectée, TVA déductible... Qui paye réellement ? Résultats Google Recherche d'images correspondant à. Images Site Web pour cette image.

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Régimes sectoriels. 1811-PGPTVA - Régimes sectoriels1 TVA - Régimes sectoriels Des règles spécifiques en matière de TVA régissent les régimes sectoriels applicables à certaines activités.

Régimes sectoriels

Sont ainsi concernés : - les produits pétroliers (Titre1 cf. BOI-TVA-SECT-10) ; - le cinéma (Titre 2 cf. . - le régime de l'or (Titre 3 cf. . - le régime de la presse (Titre 4 cf. . - les opérations bancaires et financières (Titre 5 cf. La déclaration d'échange de biens (deb) Définition de la déclaration d'échange de bien La DEB est une déclaration reprenant l'ensemble des échanges communautaires effectués entre la France et un autre État membre.

La déclaration d'échange de biens (deb)

Mais, le représentant fiscal d'une entreprise étrangère réalisant des opérations taxables en France peut effectuer la déclaration. Cette déclaration est faite mensuellement auprès du service des douanes. La DEB joue un rôle important pour le service des douanes car elle remplie 2 fonctions : Elle permet aux douanes d'établir les statistiques du commerce extérieur, et ainsi définir si un pays dispose d'une balance commerciale excédentaire ou déficitaire ; Elle permet aux douanes d'assurer une surveillance fiscale des flux intracommunautaires de marchandises.

Quand remplir une déclaration d'échange de bien ? Déposer une DEB dépend de la situation dans laquelle on se trouve. Résultats Google Recherche d'images correspondant à. Images Site Web pour cette image Remboursement TVA asd-int.fr Recherche par imageImages similaires.

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Taxe sur la valeur ajoutée. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Taxe sur la valeur ajoutée

Pour les articles homonymes, voir TVA. La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré, haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci — qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou de la taxe sur le chiffre d'affaires payée par les entreprises — sont en effet très critiqués pour leurs effets dits « de cascade ». Maurice Lauré propose donc de les remplacer par un impôt plus moderne, à vocation unique : la TVA qui est un impôt général sur la consommation à paiement fractionné.

Le fonctionnement de la TVA. A l’exception des micro-entreprises et des auto-entrepreneurs, l’ensemble des entreprises ont des obligations à respecter en matière de TVA et bon nombre de créateurs d’entreprises s’interrogent sur le fonctionnement de la TVA.

Le fonctionnement de la TVA

Nous allons donc vous présenter globalement comment fonctionne la TVA afin de vous informer correctement sur ce que vous devez maîtriser à ce sujet. Le fonctionnement de la fiscalité en Europe. En matière de fiscalité, les décisions sont généralement prises à l'unanimité ce qui limite les possibilités d'harmonisation.

Le fonctionnement de la fiscalité en Europe

Cependant, face à la concurrence fiscale entre les Etats membres, l'Union européenne se dirige progressivement vers une convergence des systèmes fiscaux. L'un des objectifs du marché intérieur est d'assurer la libre circulation des marchandises, des services et des capitaux au sein de l'Union. Le traité de Lisbonne pose le principe de neutralité fiscale dans les échanges intracommunautaires.

La fiscalité pourrait en effet fausser ces échanges, par exemple au bénéfice d'un pays qui appliquerait une TVA réduite pour attirer les consommateurs. Pour prévenir ce risque, les Etats membres ont décidé d'harmoniser leur taxation indirecte. Mais harmonisation ne veut pas dire uniformisation : les taux ne sont pas identiques dans tous les pays de l'UE. TVA applicable aux échanges européens - professionnels.

Une prestation de services vendue en ligne n'est pas soumise à la même règle d'imposition à la TVA selon que l'acheteur est un particulier (client redevable, mais non assujetti à la TVA) ou un professionnel assujetti à la TVA, redevable ou non. Client non assujetti Si la prestation de services en ligne est vendue à un particulier, considéré comme un client non assujetti à la TVA, le prestataire qui est établi dans un autre pays que celui où est situé son client doit : appliquer le taux de TVA en vigueur dans le pays du consommateur : taux appliqués dans les États de l'UE [application/pdf - 458.7 KB] déclarer et reverser la TVA dans le pays du consommateur.

La localisation du client est déterminée par celle de la ligne fixe à partir de laquelle l'achat est effectué, du code mobile de la carte SIM, de l'adresse IP, des coordonnées bancaires... Client assujetti.