Organisation régionale / Géoportail de l'Urbanisme / Connaissance des Territoires / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Dordogne. Article créé le 06/06/2014 Mis à jour le 11/06/2014 Mutualisation des pratiques et relais du Géoportail de l'urbanisme En Aquitaine, depuis 2009, plus de 1 200 documents d’urbanisme ont été numérisés par l’État, dans les services des DDTDirection Départementale des Territoires(M) ou dans le cadre d’un marché régional, ainsi que par certaines collectivités , le tout sur la base d’un standard de données recommandé par le CNIG afin de faciliter le partage de l’information.
Fin 2012, les partenaires publics de la Plateforme de l'Information Géographique Mutualisée en Aquitaine PIGMA , portée par le GIP ATGeRi (Aménagement du Territoire et Gestion des Risques) ont proposé de construire un géoportail aquitain de l’urbanisme, pour offrir un accès de tout citoyen à l’information sur les règles d’urbanisme . Géoportail aquitain de l'urbanisme Cette démarche régionale s’inscrit pleinement dans le cadre de. IGNfab | Accélérateur de projets de géoservices. Le marathon «Alur» a commencé. Logement Publié le 10/09/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : A la une, Actualité club Technique, France Squatt avec graffitis - © D.R. Les députés ont commencé mardi 10 septembre 2013 après-midi l’examen du projet de loi porté par Cécile Duflot, qui vise notamment à rendre obligatoire le PLU intercommunal. 30 heures, pour examiner 84 articles et plus de 1300 amendements portant sur des sujets aussi divers que l’encadrement des loyers, la rénovation des procédures d’aménagement, le traitement de l’habitat indigne,… c’est le défi que vont devoir remplir les députés pour l’examen, en première lecture, du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), qui a commencé mardi 10 septembre 2013 après-midi.
Le texte est politique, reconnaissent les conseillers de la ministre du Logement ; il fait des choix forts de « régulation du marché d’un bien de première nécessité qu’est le logement », résume-t-on au cabinet de Cécile Duflot. Le PLU intercommunal, enfin ? Focus. Ma ville demain - Tous les commentaires. Romain Liagre et Magali Nonjon • Une cartographie participative est-elle possible ? Ressorts et usages de la « cartographie » dans les projets d’aménagement urbain.
Magali Nonjon et Romain Liagre Depuis quelques années, de nombreux acteurs issus d’horizons divers (géographes, architectes, urbanistes, etc.) se sont attachés à développer et à promouvoir, dans des guides méthodologiques ou des essais, l’importance de la maîtrise des techniques de cartographie comme support essentiel de mobilisations collectives et de participation des habitants dans les projets de réaménagement urbain.
À tel point que certains de ces acteurs se sont aujourd’hui professionnalisés sur cet enjeu et proposent tout un panel de prestations et de formations autour des usages de la cartographie (Nonjon, 2006). L’objet de cet article vise à interroger les ressorts et les usages d’une telle cartographie. En effet, cet instrument semble s’imposer de lui-même dans les instances de concertation. Des luttes urbaines aux ateliers de travaux urbains : les usages militants de la cartographie participative. L’essentiel sur la numérisation des PLU » Le blog SIG.
Cet article va essayer de faire le point sur le travail en cours au niveau national visant à définir des régles de numérisation des PLU. Quels sont les travaux du CNIG ? Depuis 2006, un travail de mise en forme de « prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme » a été lancé dans le cadre du CNIG (Comité National d’Information Géographique). Ces travaux ont débouché sur un « modéle de cahier des charges » approuvé fin 2007. Ces éléments viennent d’être mis à jour de mise à jour en s’appuyant sur les remontées utilisateurs et autour d’un groupe de travail composé de nombreux partenaires : services de l’Etat, collectivités locales, agences d’urbanisme, plateformes d’animation régionales, AITF, … Existe t’il une norme de numérisation des PLU ? Depuis mai 2010 ont été mis en consultation : Les documents qui ont résulté de ce travail et de cette concertation sont aujourd’hui disponible à l’adresse suivante : Et après ? Le blog SIG. Difficile pour moi de ne pas revenir sur la mise à disposition du cadastre en opendata, annoncée très largement et rappelée par le blog parcell’air il y a peu ( Même si la démarche parait aujourd’hui évidente, que de chemins et galères parcourus avant d’en arriver là !
Les discussions sur le GeoRezo relatent bien cette évolution : Merci à qui ? Avant même la tempête opendata, INSPIRE avait enclenché la démarche d’ouverture en considérant que le fond cadastral était une donnée de référence (annexe I). Mais rappelons nous, aussi, que ce fond en majorité vectoriel a été construit par les services du cadastre avec, fréquemment, le soutien financier des collectivités locales et des subventions des plateformes régionales d’information géographiques, comme celles mobilisées par le CRIGE PACA auprès de la Région. Chemins et galéres Attention Espérons que cette initiative va perdurer. Détail d'un texte.
Détail d'un texte. Code de la construction et de l'habitation - Article L411-10. Aux fins de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques publiques de l'habitat, le ministère chargé du logement tient un répertoire des logements locatifs sur lesquels les bailleurs sociaux visés au deuxième alinéa sont titulaires d'un droit réel immobilier ou dont ils sont usufruitiers. Ce répertoire est établi à partir des informations transmises chaque année par lesdits bailleurs. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article, notamment la liste des informations transmises par les bailleurs. Les bailleurs sociaux retenus pour l'application du présent article sont : 1° Les organismes d'habitations à loyer modéré visés à l'article L. 411-2 ; 2° Les sociétés d'économie mixte visées à l'article L. 481-1 ; 3° L'établissement public de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais et la société anonyme Sainte Barbe ; 5° Les organismes bénéficiant de l'agrément prévu à l'article L. 365-2.
Internet DREAL Champagne-Ardenne - Répertoire du Parc Locatif Social (RPLS) Mobilisation autour des observatoires de l’habitat » Le blog SIG. Les démarches d’évaluation se multiplient, à la fois par la contrainte juridique qui les rend obligatoires dans de nombreuses procédures d’aménagement du territoire comme par exemple les SCOT, schémas de cohérence territoriale, mais également par souci d’efficience. L’efficacité des politiques publiques est à l’honneur dans le cadre de la « RGPP » révision générale des politiques publiques. L’évaluation des résultats est également inhérente aux démarches de développement durable. Ainsi est paru fin 2011, le référentiel pour l’évaluation des projets territoriaux de développement durable publié initialement en 2009 et mis à jour avec les expérimentations conduites entretemps. L’évaluation est notamment obligatoire pour les Programme Locaux de l’Habitat, PLH.
Article R302-1-3 du code de la construction et de l’habitation : « Le programme d’actions indique : Article R302-1-4 du code de la construction et de l’habitation : l’analyse de la conjoncture du marché immobilier; Portail geomatique. Outils et méthodes pour l’observation urbaine - Qui sommes-nous ? Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) [Sources et Méthodes, Opérations statistiques et production d'indices, Logement – Construction]
Historique Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux a été créé au 1er janvier 2011 en lieu et place de l’enquête sur le parc locatif social (EPLS) réalisée entre 1987 et 2010 par le Service de l’observation et des statistiques (SOeS) auprès des bailleurs sociaux. Le répertoire se distingue de l’enquête EPLS sur plusieurs points importants :- l’information nécessaire à l’alimentation et à la mise à jour du répertoire est fournie par les bailleurs logement par logement ; alors que, pour l’enquête EPLS, les réponses de la plupart des bailleurs portaient sur des ensembles de logements situés à la même adresse et ayant fait l’objet d’un même financement initial ;- l’information est systématiquement transmise par les bailleurs au SOeS par un moyen dématérialisé ;- les bailleurs ont l’obligation de fournir chaque année les renseignements nécessaires à l’alimentation du répertoire ;- les informations du répertoire font l’objet d’une diffusion plus large.
Méthodologie Diffusion.