Creation d'entreprise

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Auto Entrepreneur - myAE.fr : LE logiciel GRATUIT de facturation pour Auto Entrepreneur. France Active, aide et accompagnement à la création d'entreprise, financement de projet, crédit solidaire. CCI - Entreprendre en France. Accueil - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à  la création d'entreprise. Creation-Entreprise.fr : portail de la création d'entreprise. OSEO - Soutient l'innovation et la croissance des PME.

Création d'entreprise - pme.service-public.fr. Création entreprise, reprise de société : Réseau Entreprendre association reconnue d'utilité publique. Les formalités de création et de fonctionnement des organismes de formation. Dernière mise à jour le 17 mars 2014 Synthèse Toute personne physique ou morale qui exerce, à titre principal ou accessoire, l’activité de dispensateur de formation professionnelle doit, lors de sa création, déclarer son activité.

Les formalités de création et de fonctionnement des organismes de formation

Par la suite, elle doit établir chaque année un bilan pédagogique et financier retraçant son activité, appliquer des règles comptables spécifiques et respecter, dès lors qu’elle emploie des formateurs, la convention collective nationale des organismes de formation. Les organismes étrangers exerçant en France appliquent pour leur part des règles particulières. A savoir Pour les formations organisées sous la responsabilité de l’employeur, ce dernier est libre de choisir l’organisme de formation, enregistré conformément aux dispositions du code du travail ou en cours d’enregistrement, auquel il confie la formation de ses salariés.

Sommaire Fiche détaillée Qu’est ce que la déclaration d’activité ? Publicité des organismes Interdiction d’exercice. Net-iris : droit et information juridique. Institut national de la propriété industrielle : marques, brevets, sociétés, dessins, modèles. Je crée mon entreprise. Les actualités. Création d’entreprise : quelles aides fiscales ?

Les actualités

Le 05 avril à 15h04 En France, une entreprise qui se lance bénéficie de coups de pouce fiscaux qui se traduisent par des exonérations d’impôts et de cotisations sociales. [...] Laissons de côté ici le statut d’auto-entrepreneur, encore récent (2009) et qui donne droit à des exonérations de charges et une franchise de TVA. [...] Penchons-nous sur les nouvelles entreprises évoluant sous un statut classique. [...] Elle est totale pendant deux ans (suivie d’un abattement par tranche de 75%, 50% et 25% pendant les trois années suivantes) si l’entreprise demandeuse est créée en zone d’aide à finalité [...]

La BPI préfinance le Crédit d’impôt Recherche Le 13 février à 16h02 Le Prêt pour l’Innovation (PPI) et le Préficir, versé en amont du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), sont deux nouveaux dispositifs lancés par la nouvelle Banque Publique d’Investissement. [...] Création d'entreprises : le premier emploi exonéré de charges ? Le 29 janvier à 17h01.