Creation d'entreprise

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Création d'entreprise - pme.service-public.fr. Création entreprise, reprise de société : Réseau Entreprendre association reconnue d'utilité publique. Les formalités de création et de fonctionnement des organismes de formation. Dernière mise à jour le 17 mars 2014 Synthèse Toute personne physique ou morale qui exerce, à titre principal ou accessoire, l’activité de dispensateur de formation professionnelle doit, lors de sa création, déclarer son activité.

Les formalités de création et de fonctionnement des organismes de formation

Par la suite, elle doit établir chaque année un bilan pédagogique et financier retraçant son activité, appliquer des règles comptables spécifiques et respecter, dès lors qu’elle emploie des formateurs, la convention collective nationale des organismes de formation. Les organismes étrangers exerçant en France appliquent pour leur part des règles particulières. A savoir. Net-iris : droit et information juridique. Institut national de la propriété industrielle : marques, brevets, sociétés, dessins, modèles.

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Le 05 avril à 15h04 En France, une entreprise qui se lance bénéficie de coups de pouce fiscaux qui se traduisent par des exonérations d’impôts et de cotisations sociales. [...]