Creation d'entreprise
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Dernière mise à jour le 3 février 2011 Synthèse Toute personne physique ou morale qui exerce, à titre principal ou accessoire, l’activité de dispensateur de formation professionnelle doit, lors de sa création, déclarer son activité. Par la suite, elle doit établir chaque année un bilan pédagogique et financier retraçant son activité, appliquer des règles comptables spécifiques et respecter, dès lors qu’elle emploie des formateurs, la convention collective nationale des organismes de formation. Les organismes étrangers exerçant en France appliquent pour leur part des règles particulières. A savoir
La BPI préfinance le Crédit d’impôt Recherche Le 13 février à 16h02 Le Prêt pour l’Innovation (PPI) et le Préficir, versé en amont du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), sont deux nouveaux dispositifs lancés par la nouvelle Banque Publique d’Investissement. [...]
