Le CLUSTER BATIMENT ECONOME ® de MIDI PYRENEES a pour finalité de concourir à la maîtrise de l'énergie au sein des bâtis en développant et amplifiant immédiatement de l'activité commerciale, industrielle et en se projetant sur l'avenir et le développement de nouveaux matériaux de structure ou isolants, modes de régulation, moyens de stockage de l'énergie solaire. Participer au CLUSTER BATIMENT ECONOME...
Le gouvernement a annoncé le 16 mars une nouvelle interdiction pour la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810. Cette décision tardive pose la question des semis précoces de ce maïs et de leur statut juridique. Le BRGM fait état de niveaux inférieurs à la normal pour 80% des nappes phréatiques françaises. Trois premiers arrêtés de limitation des usages de l'eau ont été pris en Essonne et Seine-et-Marne. Installateurs : les 5 atouts pour réussir vos toitures solaires De la qualité de conception au SAV en passant par des équipements premium, nombreux sont les critères pour réussir une toiture solaire.
L'article 3 de ce décret précise des dispositions au niveau des bâtiments concernés par l'application anticipée de la RT 2012 et des attestations de prise en compte de la RT 2012. Ce décret ne change pas la date d'application anticipée de la RT 2012 : tout comme avant l'entrée en vigueur des dispositions précisées dans ce décret, les dates d'application de la RT 2012 et des attestations de prises en compte de la RT 2012 sont celles précisées dans le Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions. En effet, l’article 4 de la loi Grenelle I prévoit que les exigences de la RT 2012 s’appliqueront par anticipation aux bâtiments tertiaires ainsi qu’aux logements neufs construits dans le cadre du programme national de rénovation urbaine prévu par la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.
En 2011, le dispositif Scellier avait déjà intégré une bonification de l'aide sous réserve d'obtention du label BBC-Effinergie. Mais le dispositif n'incluant pas la délivrance du label BBC-Effinergie Rénovation, il était impossible d'obtenir cette bonification pour des projets de rénovation. La loi de finances 2012 a revu le dispositif et a supprimé la bonification. Maintenant, il est obligatoire d'avoir un label de performance énergétique pour bénéficier de l'aide fiscale.