background preloader

Veille juridique

Facebook Twitter

La responsabilité des administrateurs réseaux & système

Administrateurs de réseaux : entre sécurité informatique et protection des salariés. L'administrateur de réseaux a en charge la mise en place, la maintenance et la sécurité des systèmes d'information de l'entreprise. Il cherche notamment à éviter les risques d'intrusions ou de virus, à prévenir les fuites de savoir-faire ou de fichiers clients, et à s'assurer d'une utilisation normale par les salariés des systèmes informatiques de l'entreprise. Lorsqu'il ne prend pas les mesures nécessaires à cette mission, il risque de manquer aux obligations définies dans son contrat de travail et d'engager sa responsabilité civile et pénale, tout comme celle de l'entreprise.

Pour assurer cette sécurité, il est tenu de surveiller l'usage que font les salariés de la messagerie et de l'accès à internet mis à disposition par l'entreprise. Or, cette surveillance, autrement appelée "cybersurveillance", peut également dans certains cas engager sa responsabilité. En quelques années, le rôle et la responsabilité de l'administrateur de réseaux ont été largement précisés. AFCDP - Administrateurs Droits Devoirs. Administrateurs réseau : quels sont vos droits en matière de cybersurveillance ?

Si les réseaux sont des instruments formidables d´échanges de données au sein de l´entreprise comme à l´extérieur, ils en sont également le talon d´achille. L´explosion d´internet et sa propagation fulgurante nécessitent que l´entreprise se protège et protège ses données de toute intrusion interne comme externe. Dans ce contexte, l´administrateur réseau est devenu un acteur incontournable de la sécurité de l´entreprise, et parfois même son garant. Mais son rôle est difficile. Il est au centre d´intérêts divergents et parfois contradictoires. D´un côté il doit obéir aux directives de sa direction générale, de l´autre il doit respecter la législation protectrice des salariés et des libertés individuelles applicable au sein de l´entreprise. I - un texte fondamental II - des juridictions soucieuses de la protection des libertés fondamentales III - les solutions Toutefois son contrôle doit rester global et porter sur des flux d´informations.

En conclusion... L’intrusion dans un système informatique et ses conséquences juridiques. Il existe différents types de pirates informatiques : du hacker classique, qui s’introduit dans les systèmes par des moyens illégaux sans détruire les données ni utiliser les informations données, mais dans le seul but de faire savoir qu’il existe des failles de sécurité au cracher (casseur), appellation qui désigne le pirate le plus dangereux qui détruit dans un but précis ou pour le plaisir. Or, aux yeux de la loi, chacun d’entre eux peut être poursuivi au regard des dispositions du Code pénal en matière de fraude informatique.

L’intrusion peut s’effectuer par le biais d’un programme qui se cache lui-même dans un programme « net » (par exemple reçu dans la boite aux lettres ou téléchargé). L’un des plus connus est le Back Office qui permet d’administrer l’ordinateur à distance. En outre, le piratage peut avoir comme cible les mots de passe du système. I. Les actions sur le plan juridique a) La responsabilité pénale i. Accès frauduleux Quid, pourtant, si le système n’est pas protégé ? B. L'obligation de l'employeur d'assurer la sécurité des données.

Bien souvent, les entreprises associent – et à tort limitent – leurs obligations résultant de la Loi du janvier 1978 à des obligations déclaratives. Le fait est que la protection des données à caractère personnel, notamment dans le cadre des entreprises, ne se résume pas à une succession de déclarations de traitements de données. Il appartient également – et de manière tout aussi importante – au responsable d’un traitement de données à caractère personnel de prendre les mesures nécessaires pour sécuriser ses données. L’article 34 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa rédaction actuelle, dispose en effet : « Le responsable du traitement est tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. »

La société ORANGE sanctionnée pour défaut de sécurité des données dans le cadre de campagnes marketing. En avril 2014, la société ORANGE a notifié à la CNIL une violation de données personnelles, liée à une défaillance technique de l'un de ses prestataires, ayant concerné les données de près de 1,3 million de clients dont leurs nom, prénom, date de naissance, adresse électronique et numéro de téléphone fixe ou mobile. La CNIL a alors procédé à des contrôles auprès de la société et des sous-traitants intervenant dans le cadre de ses campagnes d'emailing promotionnel.

La délégation de contrôle a constaté que les dysfonctionnements ayant engendré la faille de sécurité avaient été corrigés. Toutefois, plusieurs lacunes en termes de sécurité des données ont été identifiées et ont justifié l'engagement d'une procédure de sanction. Devant la formation restreinte, la société soutenait avoir pris toutes mesures utiles afin de respecter son obligation de sécurité des données. 10 conseils pour la sécurité de votre système d’information. Chiffres clés Au 1 septembre 2013, le FNAEG contenait les profils génétiques de 2 547 499 individus dont :1 911 675 personnes mises en causes 430 298 personnes condamnées 149 097 traces non identifiées À quoi sert ce fichier ? Le FNAEG sert à faciliter l’identification et la recherche : des auteurs d’infractions à l’aide de leur profil génétique de personnes disparues à l’aide du profil génétique de leurs descendants ou de leurs ascendants.

Qui est responsable de ce fichier ? La direction centrale de la police judiciaire au ministère de l’Intérieur, sous le contrôle d’un magistrat. Que contient ce fichier ? Le FNAEG centralise les empreintes génétiques de : personnes non identifiées (empreintes issues de prélèvements sur les lieux d’une infraction) personnes identifiées (personnes condamnées ou mises en cause pour une des infractions listées à l'article 706-55 du code de procédure pénale). Les empreintes sont complétées des informations suivantes : Critères d’inscription dans ce fichier À noter. Les 10 technologies que les responsables de sécurité IT doivent connaître - La Revue du Digital.

La sécurité informatique de nouvelle génération passe par le Big Data, l’internet des objets, la virtualisation, le confinement, les passerelles Cloud, … Au total dix technologies qui ont de quoi donner des maux de tête à tout responsable de la sécurité IT. Mais ils n’auront pas le choix selon le cabinet Gartner. La sécurité informatique a toujours été complexe et c’est une nouvelle étape qui est en train d’être franchie avec le Cloud, les réseaux sociaux, les mobiles et l’internet des objets. Dix technologies à maîtriser Le cabinet Gartner liste les dix technologies que les responsables sécurité vont devoir maîtriser cette année. En tête de liste, dans ces dix techniques on trouve la mise en place de « courtiers d’accès au Cloud ». Prendre en compte le contexte d’un accès Deuxième technique, le contrôle adaptatif des accès. Troisième technique, le bac à sable pervasif (« Pervasive sandboxing« ).

Corréler les informations entre elles Le Big Data appelé au secours Les systèmes de réputation. Orange sanctionné pour défaut de sécurité sur les données de plus d'un million de clients. "Avertissement public" à l'encontre d'Orange.

Dans une délibération du 7 août, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a sanctionné le groupe télécoms français suite à une faille de sécurité concernant les données de plus d'un million de clients. C'est le premier grade des sanctions prononcées par l'autorité, avant la sanction pécuniaire. Dans son communiqué, la Cnil explique qu'Orange lui a signifié, en avril dernier, une violation de données personnelles de près d'1,3 million de clients (nom, prénom, date de naissance, adresse électronique et numéro de téléphone fixe ou mobile) suite à une défaillance technique de l'un de ses prestataires.

La responsabilité des administrateurs système et réseaux | Web-sio.fr. La responsabilité des administrateurs système et réseaux L'employeur souhaite protéger les intérêts de son entreprise en protégeant la fuite d'information stratégique en prévenant l'apparition de virus ou encore e empêchent la circulation de contenu illicite sur le réseaux cela passe par la sécurisation de son réseau. A l'inverse nombre de salarié revendique le droit à une vie privée sur le lieu de travail qui se matérialise par des connexions à internet à des fins personnels. Afin d'encadrer et de limiter un usage excessif de l'internet sur le lieu de travail, l'employeur dispose au titre de son pouvoir de direction d'un droit de contrôle et de surveillance sur ces salariés (dans les limites des principes du droit à la vie privée).

L'administrateur réseau est au carrefour de ces deux logiques, il est la personne en charge d'assurer à la fois la sécurité du réseau et la sécurité des données personnel et professionnel des salariés Le rôle de l'administrateur réseaux. Administrateur : définition du lexique juridique de Juritravail. Il est des situations dans lesquelles un individu se trouve, momentanément ou non, empêché de pourvoir aux besoins de sa personne ou à la gestion de ses Loi et le Décret qui s'appliquent depuis le 1er janvier 2006. Les "mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises" agissent en qualité d'"administrateurs". Les fonctions du ou des administrateurs sont respectivement définies à l'article L. 622-20 et à l'article L. 622-1. Il est ou sont chargés, ensemble ou séparément, de surveiller le débiteur dans sa gestion ou de l'assister pour tous les actes de gestion ou pour certains d'entre eux.

Le site des administrateurs judiciaires, le site du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires. Dans le droit des sociétés on désigne du nom d'administrateur, un actionnaire élu par l'Assemblée pour faire partie du Conseil d'administration d'une société anonyme. Textes : Administrateurs judiciaires L. n°85-99 du 5 janv. 1985. L. 10 sept. 1940. Cadre juridique des administrateurs réseaux. Les administrateurs réseaux assurent le fonctionnement normal et la sécurité du système informatique de leur employeur.

Ils sont susceptibles d’avoir accès, dans l’exercice de cette mission, à des informations personnelles relatives aux utilisateurs (messageries, logs de connexion, etc.). L’accès par les administrateurs aux données enregistrées par les salariés dans le système d’information est justifié par le bon fonctionnement dudit système, dès lors qu’aucun autre moyen moins intrusif ne peut être mis en place. Ils doivent dès lors s’abstenir de toute divulgation d’informations qu’ils auraient été amenés à connaître dans le cadre de l’exercice de leur mission, et en particulier les informations relevant de la vie privée des employés ou couvertes par le secret des correspondances, dès lors qu’elles ne remettent pas en cause le fonctionnement technique ou la sécurité des applications, ou encore l’intérêt de l’employeur.

L’intrusion dans un système informatique et ses conséquences juridiques. Législation et droit d'un administrateur réseaux.