Fils RSS en Droit. Plan de l'article 1.
Sites publics 2. Sites commerciaux 3. Les fils RSS permettent de construire une veille informative sur des thèmes précis. Voici quelques fils RSS particulièrement utiles en documentation juridique (Les liens pointent directement vers les adresses des fichiers RSS. 1. Sénat : tous les fils, les dernières publications (rapports, notes, études de législation comparée, ...), les derniers projets de lois (ou propositions de loi et résolutions), les derniers communiqués de presse, les vidéos, le suivi d'un texte ou d'un thème. 2. Pour récupérer certains de ces fils, vous devez être abonné ou vous connecter depuis une bibliothèque abonnée. Dalloz.fr : Les fils sont basés sur la rubrique d'actualités de Dalloz.fr. Editions législatives : 1 flux proposé par Net permanent. A noter : Pour les sites commerciaux, vous pouvez le plus souvent lire gratuitement le titre des articles ainsi qu'une présentation (ou les premières lignes) de cet article.
Fixer la rémunération - AFE, Agence France Entrepreneur. Une fois la définition de fonction et le profil de poste établis, le chef d'entreprise doit fixer une fourchette de rémunération qui permettra :- de mieux maîtriser le budget alloué au poste,- de rédiger une offre d'emploi informant les candidats sur les perspectives de rémunération de l'entreprise.
D'un point de vue juridique, le salaire, qui correspond à la rétribution du travail fourni, est un des éléments essentiels du contrat. Composantes du salaire Le salaire peut être composé de différents éléments. Le salaire de base, qui correspond à la rémunération stable versée en contrepartie du travail fourni. Il peut être calculé au temps, à la pièce, au forfait, etc. Les compléments de salaire, qui s'ajoutent au salaire de base et peuvent prendre différentes formes : primes, pourboires, gratifications, avantages en nature (nourriture, logement, etc.).Le versement des compléments de salaire est obligatoire lorsqu'ils sont prévus par le contrat de travail ou la convention collective applicable. Contrats aidés - Insérer dans l'emploi. Problem loading page. Recherche simple dans les conventions collectives.
Problem loading page. A SAVOIRLe taux de la contribution patronale d’assurance chômage est majoré en cas de recours à certains CDD de courte durée.
Pour le détail des dispositions applicables (taux de la majoration, employeurs et CDD concernés, etc.), il convient de se reporter aux informations figurant sur le site l’Unédic. L’embauche sous contrat à durée déterminée Dans quels cas peut-on embaucher sous contrat à durée déterminée ? Remplacement d’un salarié absent Un salarié embauché en contrat à durée déterminée peut remplacer tout salarié absent de l’entreprise quel que soit le motif de l’absence (maladie, congés, etc.), sauf s’il s’agit d’une grève. Dans ce cas, comme l’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 11 juillet 2012 un contrat à durée déterminée ne peut être conclu pour le remplacement de plusieurs salariés Le CDD peut également permettre : Remplacement d’un salarié passé provisoirement à temps partiel (congé parental d’éducation, temps partiel pour création ou reprise d’entreprise…) Oui. Ressources humaines - professionnels.
La déclaration préalable à l'embauche (DPAE, ex-DUE) La DPAE : déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE) (régime général de la Sécurité sociale) La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d’embauche (DUE).
Très simple, cette formalité obligatoire avant toute embauche s’effectue en une seule fois auprès d’un seul interlocuteur, l’Urssaf. Elle rassemble 6 formalités liées à l’embauche : la déclaration d'une première embauche dans un établissement, la demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la Sécurité sociale, la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage, la demande d'adhésion à un service de santé au travail, la déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire, la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).
À noter : La DPAE doit être transmise à l'Urssaf dont relève l'établissement concerné par l'embauche. Par saisie en ligne d'un formulaire :