Droits d'auteur et responsabilité de l'enseignant. Cette page a pour but d'informer les enseignants sur les questions de droits d'auteur, notamment en ce qui concerne l'utilisation des T.I.C.E.
Les liens proposés ci-dessous ont essentiellement pour source le site "Educnet" du Ministère de l'Education Nationale. Protection des mineurs et chartes d'usage. Centre de conception de parcours Pairform@nce. Le coin du juriste. Le casse tête du calcul de la durée du droit d'auteur. Comment savoir si une œuvre d’auteur est tombée dans le domaine public ?
C’est-à-dire quand les droits d’exploitation de l’auteur sont-ils épuisés (le droit moral étant perpétuel) ? Telle est l’épineuse question qui se pose souvent lorsqu’on veut s’assurer qu’on peut exploiter l’œuvre d’un auteur en toute quiétude. La durée légale théorique En droit français, la règle a été, comme dans tous les pays signataires de la Convention de Berne, de 50 ans après la mort de l’auteur.