Humanite-Biodiversite.fr, le réseau social de l'association Humanité et Biodiversité pour la protection du vivant. China to expand VAT reform: official. TVA sociale. Le décret publié in extremis au JO - France. La TVA sociale en France. NON à la TVA sociale. Vidéo - Non à la TVA sociale ! Le Blog d'Olivier Berruyer sur les crises actuelles. Je suis suffisamment en désaccord avec Alain Madelin sur de nombreux points pour ne pas reprendre cette intéressante intervention dans Le Point.fr – même s’il y aurait à redire sur quelques points.Je n’avais pas compris au début que, quand le gouvernement parlait de baisse des charges, il parlait des charges patronales, et non pas salariales, comme cela aurait pu être logique.
Bref, l’entreprise paye moins de charges, le salarié touche autant et les prix montent – génial.C’est exactement ce qu’a fait l’Allemagne – avec le résultat attendu : des entreprises plus compétitives, des actionnaires plus riches, des salariés plus pauvres. “Choisis ton camp, camarade”… L’ancien ministre de l’Économie et des Finances du gouvernement Juppé parle d’un effet dérisoire sur la compétitivité. La TVA sociale en 8 questions - Présidentielle 2012. 1.
Qu'est-ce que la TVA sociale ? Cet impôt n'a de social que le nom. Son principe est simple : il consiste à baisser les cotisations sociales, payées par les entreprises et les salariés pour financer la Sécurité sociale. Et à augmenter la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée, dont s'acquittent les consommateurs lors d'un achat. 2. L'objectif du gouvernement : alléger le coût du travail pour les entreprises produisant en France, tout en maintenant le même niveau de financement pour la Sécurité sociale. Les entreprises sont censées répercuter cet allégement en baissant leurs prix. Conséquence : les prix ne devraient augmenter que pour les produits importés, les fabricants étrangers ne bénéficiant pas de cet allègement de charges.
TVA sociale. Leclerc favorable à une TVA sociale, contre une simple hausse de la TVA. Mes Listes Devenez Membre Boursorama Profitez de l'ensemble des services et des avantages destinés aux Membres en quelques secondes.
Devenir Membre Brest - 29200. Le Sénat rejette la TVA sociale. A l'issue d'un vif débat où droite et gauche se sont renvoyés la balle, le Sénat a dit halte à la TVA sociale en rejetant dans la nuit de mercredi à ce jeudi projet de loi de finance rectificative (PLFR) pour 2012 qui contient cette mesure censée relancer la compétitivité des entreprises.
>>Qu'est-ce que la TVA sociale? >>Quels impacts sur les salaires et le pouvoir d'achat? Le Sénat a voté par 174 voix contre 157 une motion préalable, motion de procédure qui décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur les articles d'un texte et qui équivaut à un rejet. L'Assemblée nationale avait voté le texte mardi soir.
Mesures «nocives» La rapporteure générale socialiste de la commission des Finances, Nicole Bricq, a défendu cette motion par un réquisitoire en règle contre un collectif budgétaire qui a «pour objet d'augmenter le déficit et les impôts sur les ménages». La TVA sociale, une idée de droite ou de gauche ? En remettant sur la table le serpent de mer de la TVA sociale, mercredi, Manuel Valls a relancé une polémique vieille de cinq ans.
Nicolas Sarkozy avait envisagé, en 2007, d'expérimenter cette piste, qui consisterait à financer une baisse des charges sociales sur le travail par une hausse de l'impôt sur la consommation. Le chef de l'État avait dû reculer sous la pression de la gauche, qui, habilement, avait accusé la droite de vouloir financer ses « cadeaux fiscaux » par une hausse de cinq points du taux de TVA. Une cinquantaine d'élus UMP auraient perdu leur siège de député à cause cette TVA qualifié « d'antisociale » par Laurent Fabius. Sans surprise, Arnaud Montebourg, mais aussi Aubry et Royal ont donc vivement rabroué Valls mercredi, lui reprochant de défendre une mesure de droite, tandis que Hollande a gardé une prudente distance et parlé d'une « contribution écologique ».
VAT's next half century: Towards a single-rate system? By Jeffrey Owens, Director, and Piet Battiau, OECD Centre for Tax Policy and Administration, Alain Charlet, WTS France* Value-added tax is but a baby in the history of tax.
It was a German businessman, Wilhelm Von Siemens, who, in the 1920s, first described the idea of putting a tax on the additional value of output at each stage of its creation, rather than just at the retail sales end. But it was a Frenchman, Maurice Lauré, a tax official, who was the first to implement one in 1954. VAT in various guises subsequently appeared in former French West Africa in the 1960s and in Brazil in 1965. By the late eighties, some 48 countries had VAT, mainly in Western Europe and Latin America. Why have VAT systems become so popular with governments? There are economic attractions to VAT too.
Added potential? One area of priority is to make the system less complex. Two groupsOECD countries can be classified into two broad categories. But what about equity and redistributive issues? Click to enlarge. TVA sociale ou plutôt... "sociétale" ? Certes, Manuel VALLS et François BAYROU proposent de baisser en même temps les charges sociales des entreprises, empêchant ainsi toute valse des étiquettes (jeu de mot accepté).
En théorie, l'opération est neutre pour le consommateur. Dans la pratique, nombre d'entreprises appliqueront la nouvelle taxe légale sans baisser les prix hors taxes. Notre actuel système ne permet pas d'imposer les prix. TVA à 100% ? Avec un produit intérieur brut d’environ 2000 milliards d’euros et un budget cumulé de l’Etat, des collectivités territoriales et des comptes sociaux d’environ 1000 milliards d’euros, c’est en effet à 100% qu’il faudrait fixer le taux de TVA afin de faire de cette taxe le seul impôt prélevé en France.
TVA à 100% La moitié du prix des produits consommés servirait à financer l’ensemble des dépenses publiques avec une répartition pour le niveau local que l’on pourrait imaginer basée sur le nombre d’habitant. L’avantage principal d’un impôt sur la consommation est qu’il est payé par tout ceux qui vivent dans le pays et qu’il est très difficile d’y échapper. Le coût de collecte est très faible à la fois pour les services publics, pour les entreprises, et pour les particuliers.
Le système est très simple et permet de mobiliser pratiquement toute l’énergie des services publics sur les prestations.