Commission du Film des Pyrénées-Atlantiques. IBAIA.
Conseil régional d’Aquitaine. Fondation GAN. Commission européenne - Culture. Europa. Euromage. Lorsqu’un coproducteur négocie un contrat avec des distributeurs, cessionnaires ou agents de ventes, il a l’obligation d’exiger d’eux l’enregistrement exact de l’ensemble des informations relatives à toutes les transactions financières et autres activités concernant le Projet pendant toute la durée de la convention qu’il signe avec Eurimages.
Il doit également leur demander de permettre à Eurimages, directement ou par l’intermédiaire d’un auditeur de son choix, d’auditer la compatibilité relative au Projet. Vous trouverez ci-dessous un exemple de clause standard, fréquemment utilisée dans les contrats de distribution, qui pourra être utilisée par les coproducteurs afin de contraindre les distributeurs, cessionnaires ou agents de ventes à satisfaire les exigences ci-dessus mentionnées :