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Textes et loi

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LOI GODFRAIN: TOUJOURS JEUNE MALGRE SON AGE... SUREMENT LES LIPOZOMES ACTIFS... Souviendez-vous, si nous Français, pouvons nous targuer d'avoir la plus belle loi contre le piratage informatique, c'est grâce à M.

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Godfrain. Jacques, de son prénom, a imaginé ce texte en 1988. Il s'applique toujours et c'est sur la base de cette loi que votre serviteur, attaqué par Tati s'est retrouvé devant un tribunal pénal. La documentation Française. Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé. Le portail de l'industrie. Accueil. Justice / Portail. Internet-signalement.gouv.fr - Portail officiel de signalements de contenus illicites - Accueil.

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