Les bénéficiaires des aides de la PAC. À partir de cette page, vous pouvez accéder à la liste de l’ensemble des bénéficiaires français, autres que personnes physiques, des Fonds agricoles européens. Ce service a pour unique finalité l’information du public conformément à la réglementation en vigueur. En application du règlement européen (CE) n° 259/2008 de la Commission du 18 mars 2008, modifié par le règlement d’exécution (UE) n° 410/2011 de la Commission (daté du 27 avril 2011), chaque État Membre est tenu de publier un certain nombre d’informations relatives aux bénéficiaires des aides de la Politique agricole commune (PAC), qu’elles relèvent du Fonds Européen Agricole de Garantie (FEAGA) ou du Fonds Européen Agricole pour le DEveloppement Rural (FEADER).
Cette publication exclut les personnes physiques, c’est à dire pour l’essentiel les exploitants agricoles à titre individuel. Accès aux listes des bénéficiaires des aides PAC Voir aussi : Liste des bénéficiaires du Fonds européen pour la pêche. La Politique agricole commune : une réforme pour quoi faire ? - Orientations agricoles. © Droits réservés 40% du budget de l’Union européenne, soit 50 milliards d’euros chaque année (dont 10,4 milliards d’euros perçus par la France en 2008), tels sont les faramineux montants dépensés au titre de la politique agricole commune (PAC).
Créée en 1957, façonnée par une succession de réformes et par les critères de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la PAC est aujourd’hui fortement remise en cause. D’un côté, on critique un système d’aides inéquitables, profitant largement aux industriels, aux très gros exploitants, voire aux banques. Des aides entrainant un dumping sur les prix, qui contribuent à affaiblir les agricultures des pays en développement.
De l’autre, certains États européens veulent en finir purement et simplement avec une coûteuse politique agricole dont ils n’ont que faire, et se contenteraient d’une agriculture industrielle low-cost. Une preuve de ses dérives ? Quand la PAC finance des banques et des industriels Des inégalité persistantes Agnès Rousseaux. La PAC, un jackpot pour les industriels. Etonnant mais vrai : les plus gros bénéficiaires de la politique agricole commune sont aujourd’hui les géants de l’agroalimentaire. Ou même les entreprises de BTP ! Arids Roma est une dynamique entreprise de BTP catalane qui construit des routes et produit des montagnes de gravier.
Pourtant, en 2008, elle a perçu 1,59 million d’euros en subventions agricoles de l’Union européenne. Le programme communautaire d’aide à l’agriculture est le plus généreux du monde : l’an dernier, il a distribué plus de 50 milliards d’euros – et pas seulement aux paysans. C’est au titre de sa contribution au développement rural qu’Arids profite de ses largesses.
Ces aides coûtent 110 euros par an à chaque citoyen Finalement, estiment les responsables européens, ces subventions profitent aux paysans locaux, puisque sans elles, les entreprises auraient acheté ailleurs des produits agricoles moins chers. Formulaires et notices 2012. Drôme - TELEPAC QUESTIONS / REPONSES. DDT Drôme - Aides PAC 1er et 2nd pilier. Telepac - Téléservices des aides de la PAC. La télédéclaration 2024 est close. Pour les agriculteurs de Métropole, les télédéclarations des demandes d'aide bovine et d'aide aux veaux sous la mère (IGP, label rouge) et aux veaux bio (VSLM) pour 2024 est ouverte depuis le 1er janvier. La date limite de dépôt sans réduction est fixée au 15 mai 2024 Pour les agriculteurs des départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion), la télédéclaration de la demande d'aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA) pour 2024 est ouverte au 1er mars.
La date limite de dépôt sans réduction est fixée au 17 juin 2024. Mise à jour des données de votre exploitation Seuls les demandeurs d'aides reconnus agriculteurs actifs peuvent bénéficier des aides de la PAC. Pour vérifier l'éligibilité de votre exploitation, des informations complémentaires, comme le numéro de sécurité sociale (NIR), peuvent être nécessaires. La détention d'un numéro SIRET est également obligatoire. Important - Modalités d'accès. TelePAC : simplifier la vie des agriculteurs. Partager : Questions / Réponses Pour simplifier la vie des agriculteurs.
Chaque année, les exploitants doivent déclarer leurs demandes d’aides directes de la Politique agricole commune (PAC). Jusqu’en 2005, cette démarche, longue et fastidieuse, se faisait exclusivement sur papier. Depuis, le service en ligne TelePAC, créé à l’initiative du ministère de l’Agriculture, leur permet de télédéclarer l’ensemble de leur dossier. TelePAC offre aux agriculteurs un gain de temps considérable. Pour commencer, les nouveaux utilisateurs doivent créer leur compte personnel en se connectant sur www.telepac.agriculture.gouv.fr.
Pour toute question, les utilisateurs disposent d’une assistance téléphonique, ouverte du lundi au vendredi, de 8h à 17h (heures de métropole), au 0 800 221 371 (appel gratuit depuis un fixe). Déjà, en 2010, près de 40 % des déclarations ont transité par Internet. 95 % des utilisateurs du service TelePAC lui sont fidèles et abandonnent la déclaration papier.