Les bénéficiaires des aides de la PAC. À partir de cette page, vous pouvez accéder à la liste de l’ensemble des bénéficiaires français, autres que personnes physiques, des Fonds agricoles européens.
Ce service a pour unique finalité l’information du public conformément à la réglementation en vigueur. En application du règlement européen (CE) n° 259/2008 de la Commission du 18 mars 2008, modifié par le règlement d’exécution (UE) n° 410/2011 de la Commission (daté du 27 avril 2011), chaque État Membre est tenu de publier un certain nombre d’informations relatives aux bénéficiaires des aides de la Politique agricole commune (PAC), qu’elles relèvent du Fonds Européen Agricole de Garantie (FEAGA) ou du Fonds Européen Agricole pour le DEveloppement Rural (FEADER).
Cette publication exclut les personnes physiques, c’est à dire pour l’essentiel les exploitants agricoles à titre individuel. La Politique agricole commune : une réforme pour quoi faire ? - Orientations agricoles. © Droits réservés 40% du budget de l’Union européenne, soit 50 milliards d’euros chaque année (dont 10,4 milliards d’euros perçus par la France en 2008), tels sont les faramineux montants dépensés au titre de la politique agricole commune (PAC).
Créée en 1957, façonnée par une succession de réformes et par les critères de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la PAC est aujourd’hui fortement remise en cause. D’un côté, on critique un système d’aides inéquitables, profitant largement aux industriels, aux très gros exploitants, voire aux banques. Des aides entrainant un dumping sur les prix, qui contribuent à affaiblir les agricultures des pays en développement. De l’autre, certains États européens veulent en finir purement et simplement avec une coûteuse politique agricole dont ils n’ont que faire, et se contenteraient d’une agriculture industrielle low-cost.
Une preuve de ses dérives ? La PAC, un jackpot pour les industriels. Etonnant mais vrai : les plus gros bénéficiaires de la politique agricole commune sont aujourd’hui les géants de l’agroalimentaire.
Ou même les entreprises de BTP ! Arids Roma est une dynamique entreprise de BTP catalane qui construit des routes et produit des montagnes de gravier. Pourtant, en 2008, elle a perçu 1,59 million d’euros en subventions agricoles de l’Union européenne. Le programme communautaire d’aide à l’agriculture est le plus généreux du monde : l’an dernier, il a distribué plus de 50 milliards d’euros – et pas seulement aux paysans.
C’est au titre de sa contribution au développement rural qu’Arids profite de ses largesses. Ces aides coûtent 110 euros par an à chaque citoyen Finalement, estiment les responsables européens, ces subventions profitent aux paysans locaux, puisque sans elles, les entreprises auraient acheté ailleurs des produits agricoles moins chers. Formulaires et notices 2012. Drôme - TELEPAC QUESTIONS / REPONSES. DDT Drôme - Aides PAC 1er et 2nd pilier. Telepac - Téléservices des aides de la PAC. Pour les agriculteurs de la métropole, les télédéclarations 2020 des demandes d'aides ovines (AO) et de l'aide caprine (AC) sont ouvertes depuis début janvier.
Les demandes peuvent encore être déposées sur telepac jusqu'au 25 février 2020 inclus mais des pénalités de retard seront appliquées. Pour les agriculteurs des départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion), la télédéclaration 2020 de la demande de prime aux petits ruminants (PPR) est ouverte depuis début janvier. La demande peut encore être déposée sur telepac jusqu'au 25 févier 2020 inclus mais des pénalités de retard seront appliquées. Pour les agriculteurs de la métropole, les télédéclarations 2020 des demandes d'aide aux bovins allaitants (ABA), de l'aide aux bovins laitiers (ABL), des aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM) sont ouvertes.
TelePAC : simplifier la vie des agriculteurs. Partager : Questions / Réponses Pour simplifier la vie des agriculteurs. Chaque année, les exploitants doivent déclarer leurs demandes d’aides directes de la Politique agricole commune (PAC). Jusqu’en 2005, cette démarche, longue et fastidieuse, se faisait exclusivement sur papier. Depuis, le service en ligne TelePAC, créé à l’initiative du ministère de l’Agriculture, leur permet de télédéclarer l’ensemble de leur dossier. TelePAC offre aux agriculteurs un gain de temps considérable. Pour commencer, les nouveaux utilisateurs doivent créer leur compte personnel en se connectant sur www.telepac.agriculture.gouv.fr. Pour toute question, les utilisateurs disposent d’une assistance téléphonique, ouverte du lundi au vendredi, de 8h à 17h (heures de métropole), au 0 800 221 371 (appel gratuit depuis un fixe).
Déjà, en 2010, près de 40 % des déclarations ont transité par Internet. 95 % des utilisateurs du service TelePAC lui sont fidèles et abandonnent la déclaration papier.