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Les téléprocédures en agriculture
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Les bénéficiaires des aides de la PAC - Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
À partir de cette page, vous pouvez accéder à la liste de l’ensemble des bénéficiaires autres que personnes physiques, en France, des Fonds agricoles européens. Ce service a pour unique finalité l’information du public conformément à la réglementation en vigueur. En application du règlement européen (CE) n° 259/2008 de la Commission, daté du 18 mars 2008, chaque Etat Membre est tenu de publier un certain nombre d’informations relatives aux bénéficiaires des aides de la Politique agricole commune (PAC), qu’elles relèvent du Fonds Européen Agricole de Garantie (FEAGA) ou du Fonds Européen Agricole pour le DEveloppement Rural (FEADER). Mais, par rapport aux années précédentes, cette publication est fortement modifiée.
La Politique agricole commune : une réforme pour quoi faire ? - Orientations agricoles - Basta !
© Droits réservés 40% du budget de l’Union européenne, soit 50 milliards d’euros chaque année (dont 10,4 milliards d’euros perçus par la France en 2008), tels sont les faramineux montants dépensés au titre de la politique agricole commune (PAC). Créée en 1957, façonnée par une succession de réformes et par les critères de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la PAC est aujourd’hui fortement remise en cause.Revenu agricole Après deux années fastes, le revenu moyen des agriculteurs français a chuté de 20 % en 2008, du fait essentiellement du renchérissement des engrais (+ 38 %) et de l’énergie (+ 20 %). Selon l’ INSEE , la quasi-totalité des filières sont touchées. Le revenu des viticulteurs baisse de 35 % pour les vins de table et de 22 % pour les appellations, celui des exploitations spécialisées dans les céréales, le colza ou le tournesol recule de 30 %, et celui des éleveurs de bovins, de 24 %.
La PAC, un jackpot pour les industriels | Courrier international
Site portail du gouvernement Site du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Formulaires et notices 2012
DDT Drôme - Aides PAC 1er et 2nd pilier
Notice d’Information : Intégration dans le régime de paiement unique des aides à la Transformation des fourrages séchés, aux lin et chanvre destinés à la production de fibres, à la fécule de pommes de terre, aux protéagineux, aux fruits à coque, au riz et aux semences Notice Explicative : du formulaire de cession définitive de surfaces de référence des aides découplées en 2012, intervenue entre le début de la période de référence et le 15 mai 2012 Formulaire : Cession définitive de surfaces de référence en fourrages séchés, ou lin et chanvre, ou fécule de pomme de terre, ou fruits à coque, ou riz, ou protéagineux ou semences, intervenue entre le début de la période de référence et le 15 mai 2012 notice d’information
Telepac - Téléservices des aides de la PAC
Si vous aviez créé votre compte en 2011, identifiez-vous avec votre numéro Pacage et votre mot de passe dans l'écran ci-dessus, puis précisez votre code personnel TelePAC 2012 (clé d'identification) qui figure en haut à gauche de votre courrier de fin de campagne 2011. Si vous n'avez pas créé votre compte en 2011, et si vous souhaitez créer votre compte pour 2012, cliquez sur "Créer un compte ou mot de passe perdu".
TelePAC : simplifier la vie des agriculteurs
Partager : Pour simplifier la vie des agriculteurs. Chaque année, les exploitants doivent déclarer leurs demandes d’aides directes de la Politique agricole commune (PAC). Jusqu’en 2005, cette démarche, longue et fastidieuse, se faisait exclusivement sur papier. Depuis, le service en ligne TelePAC, créé à l’initiative du ministère de l’Agriculture, leur permet de télédéclarer l’ensemble de leur dossier.Foire aux questions
Pour vous aider dans votre télé déclaration, consultez nos questions/réponses et nos guides pratiques TelePAC : dossier PAC 2011 ; Registre parcellaire graphique (RPG) ; mode d’emploi ; inscriptions...