Le STIC c'est quoi ? Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le STIC a été critiqué par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). La moitié des Français fichés. Le système STIC, le plus gros des fichiers policiers, fiche la moitié de la population française, sans cadre légal.
Le policier Philippe Pichon a été mis à la porte pour l'avoir dénoncé. Jeudi, la justice examine son recours. Ce jeudi 20 octobre, le Tribunal administratif se penchera sur le cas du commandant Philippe Pichon, exclu de la police nationale le 20 mars 2009 par arrêté de la ministre de l’époque Michèle Alliot-Marie, pour avoir évoqué plusieurs pratiques illicites en vigueur dans la police. Et en particulier pour avoir osé dénoncer les dysfonctionnements du Système de traitement des infractions constatées (STIC). Pichon, qui entend bien retrouver tous ses droits, conteste le bienfondé de l’arrêté ministériel. Outre un essai décapant publié en 2007 chez Flammarion, “Journal d’un flic”, son administration lui reproche surtout d’avoir mené campagne contre ce STIC.
Le droit à l'exception citoyenne. Mis à la retraite d’office en mars 2009 pour avoir transmis à la presse, l'année précédente, les fiches Stic de Johnny Hallyday et Jamel Debbouze, le commandant Philippe Pichon, âgé de 42 ans, plaide pour une plus grande liberté d'expression des policiers.
Le tribunal administratif de Melun, saisi pour excès de pouvoir, doit trancher le 20 octobre sur l'avenir professionnel de celui qui a osé dénoncer les errements du plus gros fichier de police comme de sa hiérarchie. Ma dénonciation des dysfonctionnements du fichier Stic est un acte soigneusement pesé. C'est aussi, à sa manière, un acte moralement justifié par la fidélité à des principes supérieurs: j'étais conscient de l'importance du droit des fonctionnaires à la liberté d'expression et de critique sur des questions d'intérêt général, et de leur droit de signaler les conduites ou actes illicites constatés par eux sur leur lieu de travail. Ce n'est donc pas un acte indiscriminé, aveugle, arbitraire. La France a peur d’un… gardien de la paix. Il fut un temps où on parlait de "gardien de la paix".
Je ne sais de quand date la bascule, mais on ne parle quasiment plus, aujourd'hui, que de "forces de l'ordre". Les premiers nous protégeaient et incarnaient une certaine idée de la République, les seconds, poussés par des va-t-en-guerre, font peur et sont évalués au nombre de personnes qu'ils mettent en garde à vue. Philippe Pichon est un gardien de la paix. Dans une tribune libre co-signée que son conseil, Maître William Bourdon, et lui m’ont proposé de relayer, il dénonce, "de l'Intérieur", les travers du fichage policier (voir aussi Hortefeux enterre Edvige en créant deux nouveaux fichiers... le jour de la sainte Edwige). Philippe Pichon n'est pas un policier comme les autres. Un policier fait trembler l’Intérieur.
La France a peur d’un… gardien de la paix.
Contrôle du STIC : Les propositions de la CNIL pour une utilisation du fichier plus respectueuse du droit des personnes. En 2008, la CNIL a constaté 83% d’erreurs dans les fichiers policiers. Les gens ont souvent du mal à comprendre en quoi ils seraient concernés par le fichage policier.
C’est pourtant simple : le STIC (système de traitement des infractions constatées), sorte de « casier judiciaire bis », recense plus de la moitié des Français. Plus 100 000 policiers (sur les 146 116 fonctionnaires du ministère de l’Intérieur) y ont ainsi accès à des données sensibles concernant plus de 28 millions de victimes, et plus de 5,5 millions de personnes mises en cause (« suspects »). Et plus d’un million de salariés peuvent perdre leur travail, ou ne pas être embauchés, s’ils y sont fichés (voir le billet que j’avais récemment écrit à ce sujet : « Futurs fonctionnaires, ou potentiels terroristes ? « ). 65% des erreurs du fichier policier émanent des procureurs L’an passé, je m’étonnais de la très nette augmentation des erreurs repérées par la CNIL dans les fichiers policiers ces dernières années : Hacktivist news service.
Fiché, à 7 ans, pour avoir jeté des cailloux sur un véhicule. Fiché comme auteur de viols... alors qu’il n’était que témoin. Fiché comme voleur à main armée avec séquestration... alors qu’il en était la victime. Fiché "par erreur" comme auteur d’un meurtre... De tels "couacs", la CNIL en a relevé des dizaines dans le fichier STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées [ 1 ]), méga-fichier policier imposé par Charles Pasqua en 1995 contre l’avis de la CNIL, utilisé illégalement par les forces de l’ordre jusqu’à sa légalisation par décret en été 2001, et dont l’utilisation sera décuplée si le PLSI (Projet de Loi pour la Sécurité Intérieure [ 2 ]) de Nicolas Sarkozy est adopté en l’état.
STIC : la fin annoncée d'un fichier controversé.