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Refus de soins/Consentement

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Bibliographie : Refus soin consentement biblio - AP-HP. Bibliographie "Refus de soins" - Ascodocpsy. Bibliographie -La recherche du consentement aux soins -SANTE MENTALE n°161/2011. Refus soins du soignant. Refus de soins et culture. Guide "Usagers, votre santé, vos droits" - Ministère des affaires sociales et de la santé et Défenseur des droits - mars 2014 - APHP DAJ.

Guide Representant Usagers sante VF. « L’autonomie dans tous ses états : une analyse socio-juridique du consentement aux soins médicaux » Information et consentement. Du consentement dit "libre et éclairé" à la décision partagée. L’éthique biomédicale contemporaine n’est pas née de la volonté des praticiens d’améliorer leurs pratiques, mais d’abord en réaction aux scandales déclenchés par certaines recherches biomédicales pendant et après la guerre.

Du consentement dit "libre et éclairé" à la décision partagée

C’est suite au rapport Belmont[1] (1979), qui définit des recommandations visant à protéger les personnes participant à des recherches biomédicales, que l’exigence d’un consentement libre et éclairé s’est répandu, avec son corolaire le formulaire de consentement écrit et signé par le patient. Je ne discuterai pas ici le bien-fondé d’une telle procédure dans le cadre de travaux de recherche mais de son extension au domaine du soin. L’utilisation du concept de consentement libre et éclairé dans le domaine du soin soulève en effet plusieurs questions quant à sa pertinence et à sa mise une œuvre. Une première question porte sur le « comment » éclairer le consentement d’une personne rendue vulnérable par sa maladie.

. [1] [2] Fiche 10 : le consentement aux soins. Préalable indispensable à toute intervention médicale, votre consentement doit être recherché par votre médecin.

Fiche 10 : le consentement aux soins

REGECAP- Le consentement de la personne âgée : Un guide pratique à usage des professionnels -Réseau régional Champagne Ardenne RéGéCAP. Consentement libre et éclairé du patient (définition) - Désignation personne de confiance. Certains actes de soins nécessitent le consentement libre et éclairé du patient.

Consentement libre et éclairé du patient (définition) - Désignation personne de confiance

Pour l’aider dans sa prise de décision, le patient peut en outre désigner une personne de confiance. Définition et présentation de ces dispositifs santé mis en place pour aider les malades à faire entendre leur voix. Donner son consentement éclairé implique d’avoir reçu une information claire et de s’inscrire dans une relation de confiance avec l’équipe soignante. Vous vous apprêtez à être hospitalisé(e) ou vous venez d’apprendre que vous avez une maladie grave ? Dans ces circonstances, faire des choix et poser des questions à l’équipe médicale peut être difficile. Consentement libre et éclairé -Descripteur MeSH. N1-VALIDEMédicaments contenant du valproate : le niveau d’application des conditions de prescription et de délivrance est insuffisant - Communiqué mesures ont été mises en place par l’ANSM depuis 2015 afin de réduire les risques liés à l’utilisation pendant la grossesse des médicaments contenant du valproate ou un dérivé (Depakine, Depakine Chrono 500, Micropakine, et génériques, Depakote, Depamide) et en particulier une démarche sécurisée de prescription et de délivrance.

Consentement libre et éclairé -Descripteur MeSH

Cette démarche repose sur la présentation en pharmacie pour les patientes d’un formulaire d’accord de soin co-signé avec le médecin spécialiste associé à une ordonnance de ce spécialiste datant de moins d’un an. L’ANSM, en collaboration avec l’Ordre des pharmaciens, a demandé à Sanofi de réaliser une étude pour s’assurer de la bonne application de ces conditions de prescription et de délivrance (CPD). Consentement aux soins et désignation de la personne de confiance. De la confiance ou de la promesse ?

Le consentement dans la pratique infirmière : « Qui ne dit mot, consent » ?-MFE-Université de Lorraine - Abstract : Today, we continually highlight the rights of patients both in the news and in our educational background.

Le consentement dans la pratique infirmière : « Qui ne dit mot, consent » ?-MFE-Université de Lorraine -

Despite this, the way they are applied in nursing practice remains unclear. During my work placement, I had to deal with several puzzling situations. So, the consent to care is the subject I chose. Lafleur M. Mythes et réalités : à propos du consentement aux soins.(Canada)Perspect Infirm. 2017 Sep 01;Vol. 14(4):21;69. Penser les formes du refus de soin. Refus de soins : de la confrontation à la négociation. Les soignants, en particulier ceux qui travaillent auprès de personnes présentant des troubles cognitifs, sont quotidiennement confrontés à des patients qui refusent certains soins : refus d’une aide à la toilette, refus de l’intervention d’une aide à domicile, de prendre les médicaments, d’être hospitalisé, de s’alimenter… Ces refus sont d’autant plus difficiles à supporter qu’ils interrogent le soignant dans son identité : son rôle est de porter assistance, d’aider, de secourir.

Refus de soins : de la confrontation à la négociation

Son intervention perd donc son sens si elle est comprise comme une agression. Comment, alors, rester « soignant » dans ces situations ? Une première étape consiste à comprendre le refus de soin, autrement dit ce qui est refusé (la toilette, l’aide pour la toilette, l’heure ou le lieu de la toilette ?) Et le pourquoi de ce refus (« je suis propre », « je peux le faire seul », « je n’aime pas telle aide-soignante »).

Le refus de soin en milieu hospitalier: Dossier thématique -Espace éthique/Ile-de-France. Refus de soins- G Moutel. Pierre Basset. Aspects éthiques des situations de refus et arrêt de traitement. Droits du patient-Chartes-Bientraitance. Isolement en psychiatrie - Les dossiers documentaires. Les soins sans consentement en psychiatrie : bilan après quatre années de mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2011. Coldefy M. (Irdes) Pour votre MFE Refus Soins- 2019. Bréhaux K-Libre-arbitre et consentement du patient lors des soins-Soins Volume 61, numéro 808 pages 21-24 (septembre 2016) Doi : 10.1016/j.soin.2016.07.001.

Bréhaux K. Réflexions sur les limites du libre-arbitre sous l’angle de l’éthique. Rev Infirm. 2016 Nov;65(225):49-50. Bréhaux K. Spécificité du consentement d’une personne vulnérable. Rev Infirm. 2017 Jan;66(227):49-50. Caumes G. L’information et le consentement au cœur des droits des patients. Rev Infirm. 2016 Mai;221(221):49-50. Ceccaldi J l,  Consentir, entre liberté et contrainte  Claude Curchod-Relations soignants–soignés : prévenir et dépasser les conflits. Daydé MC. Questions d’éthique pratique et soins à domicile. Ethique et Sante. 2019 Mar;16(1):9-14. Hum P et al. Le refus de soin : forces et faiblesses du consentement- Ethique et Santé 1/2015- Marzano M ,  Éthique et consentement : la place de l’autonomie au sein des relations médicales.

Marzano M , Je consens, donc je suis…. Éthique de l’autonomie. Moulias S, Colling C. Le consentement du patient au cœur du soin. Soins Gerontol. 2016 Nov;21(122):35-37. Moutel G. La volonté et l’autonomie du patient face à la décision de soins-Soins Volume 60, numéro 796 pages 43-45 (juin 2015) Doi : 10.1016/j.soin.2015.04.010. Pasquet M-C.,Quinon M- Information, concertation, consentement de la personne soignée-Soins Aides-Soignantes n° 54 p 8-9 (septembre 2013)-Doi : 10.1016/j.sasoi.2013.08.001. Pitcho B « Le refus de soin »

Ponte, C. La recherche du consentement-Soins Aides-Soignantes n°66 pages 28-29 (septembre 2015) Doi : 10.1016/j.sasoi.2015.08.009. Svandra, P. (2012). Consentement. Dans : Monique Formarier éd., Les concepts en sciences infirmières: 2ème édition (pp. 123-125). Toulouse, France: Association de recherche en soins infirmiers. doi:10.3917/arsi.forma.2012.01.0123. Dossier "Le refus de soins "- Revue de l’Infirmière n° 224 Octobre 2016. Dossier  : Le refus de soins. Dossier Patients et usagers, acteurs du système de santé- Soins N°796 - juin 2015. SFTS- Information consentement patient transfusion. Aspects législatifs de l'acte transfusionnel L Levoir. Convictions et refus de soins. Les convictions religieuses, éthiques ou philosophiques peuvent parfois constituer des entraves à la prise en soins des patients.

Convictions et refus de soins

Ces derniers peuvent en effet ne pas donner leur consentement mais, à l’inverse, les soignants ont la possibilité de ne pas pratiquer un acte s’il est contraire à leurs convictions. Voici ce que dit la littérature législative sur le sujet. Qui, en tant que soignant, n’a pas hésité, en cas de refus de soins, à « mettre tout en œuvre pour convaincre le patient d’accepter les soins indispensables » ? Si dispenser des soins est un devoir, pour le professionnel de santé, refuser d’être soigné est un droit pour le patient.

Refus d’être soigné et refus de dispenser les soins Consacré par la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des usagers, et réitéré par la loi du 22 avril 2005, relative aux droits des malades et à la fin de vie, le consentement au traitement est un élément fondamental de la relation de soin. La situation est-elle la même pour le médecin ? Tranfusion sanguine - Refus du patient. Deux hypothèses ont été présentées aux juges : le médecin transfuse son patient malgré le refus de ce dernier, et la situation inverse, le médecin se plie à la volonté du malade et ne pratique pas la transfusion nécessaire.

Tranfusion sanguine - Refus du patient

Si le médecin transfuse le patient malgré son refus Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 26 octobre 2001, a estimé que le médecin pouvait valablement passer outre le refus du patient d’être transfusé, et, de manière plus générale, de recevoir des soins contre sa volonté, si quatre conditions cumulatives étaient remplies. Il fallait ainsi que : le pronostic vital du patient soit en jeu ;aucune autre alternative thérapeutique que celle envisagée n’existe ;les actes accomplis soient indispensables à sa survie ;les actes soient proportionnés à son état.

Même si ces décisions ont été rendues il y a plusieurs années, la position jurisprudentielle paraît bien établie dans cette hypothèse. Si le médecin se plie à la volonté du malade et ne pratique pas la transfusion nécessaire. CCNE-Refus de traitement et autonomie de la personne. Refus de l'acte transfusionnel -Conduite à tenir en milieu hospitalier : Synthèse du cadre légal et réglementaire français. Refus de traitement vital : le cas de la transfusion. Information, consentement et transfusion sanguine : compte rendu du 6e Séminaire d’éthique transfusionnelle de l’Institut national de la transfusion sanguine. Janvier R  Matho Y - Le droit des usagers. Laude A , Tabuteau D , Les droits des malades.  Sicard Didier-L'éthique médicale et la bioéthique. UE 1.3-Législation, éthique, déontologie.

Droits du patient-Chartes-Bientraitance.