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Protection, exploitation des logiciels

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Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 22 septembre 2011, 10-23.073, Inédit. Références Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 22 septembre 2011 N° de pourvoi: 10-23073 Non publié au bulletin Cassation partielle M.

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 22 septembre 2011, 10-23.073, Inédit

Charruault (président), président SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, avocat(s) Texte intégral LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 22 septembre 2011, 10-23.073, Inédit. Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 juin 2016, 14-29.741 15-15.137, Inédit. Références Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 15 juin 2016 N° de pourvoi: 14-29741 15-15137 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Batut (président), président SCP Foussard et Froger, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat(s) Texte intégral Joint les pourvois n° S 14-29. 741 et P 15-15. 137 qui sont connexes ;

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 juin 2016, 14-29.741 15-15.137, Inédit

Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 16 juin 2015. Mercredi 24 juin 2015 Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 16 juin 2015 M.

Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 16 juin 2015

X. / Fico Graphie LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique : Questions fréquemment posées. Qu'est-ce qu'un brevet?

Questions fréquemment posées

Le brevet confère un droit exclusif sur une invention, qui est un produit ou un procédé offrant, en règle générale, une nouvelle manière de faire quelque chose ou apportant une nouvelle solution technique à un problème. Pour pouvoir être brevetée, une invention doit remplir certaines conditions (veuillez vous reporter à la réponse à la question intitulée "Quelles sortes d'inventions peut-on faire protéger? "). Qu'est-ce que le copyleft ? [Traduit de l'anglais] Le copyleft est une méthode générale pour rendre libre un programme (ou toute autre œuvre) et obliger toutes les versions modifiées ou étendues de ce programme à être libres également.

Qu'est-ce que le copyleft ?

HP et l'open source. Crédit Photo: D.R Hewlett-Packard a décidé que l'avenir de WebOS sera l'Open Source.

HP et l'open source

La multinationale ouvre le système d'exploitation mobile acheté avec Palm pour 1,2 milliard de dollars au printemps 2010, ainsi que le framework de développement ENYO. HP continuera d'investir dans la plateforme et espère que la communauté Open Source aidera à accélérer son développement. Qu’est-ce qu’un logiciel libre ? Infographie. L’EPN Cyber-base de la médiathèque Antoine de Saint-Exupéry de Rochechouart (Haute-Vienne) consacre un article ressource les logiciels libres incontournables a l’occasion d’une animation qui s’est tenue dans le lieu le 21 mars 2012 dans le cadre de la Fête de l’Internet.

Qu’est-ce qu’un logiciel libre ? Infographie

Infographie sur les logiciels libres et sélection d’applications open source sont au rendez-vous. Les logiciels libres à posséder : un document ressource de l’EPN de la médiathèque de Rochechouart L’infographie carte conceptuelle du logiciel libre (extraite de la bibliothèque Wikimédia Commons) explicite ce que recouvre concrètement et visuellement la notion de logiciel libre (4 libertés) ainsi que la communauté d’utilisateurs et le soutien apporté à l’écosystème des applications open source en France et dans le monde. Infographie : un logiciel libre, c’est quoi ? Licence : Creative Commons by-nc-saGéographie : Limousin Tags: cartographie, fiche pratique, logiciel libre.

L'entreprise doit-elle adopter les logiciels libres. Plus que jamais, le phénomène du logiciel libre fait parler de lui, médiatisé par le nombre croissant d'articles à son sujet dans différents journaux et par les récentes prises de position en sa faveur de la part de grandes entreprises telles que IBM, Sun ou Hewlett-Packard.

L'entreprise doit-elle adopter les logiciels libres

Le GULL, Groupe des Utilisateurs Linux (et des Logiciels Libres) du Léman, a participé pour la deuxième fois cette année à l'exposition Computer à Lausanne et peut déjà tirer une première conclusion: le logiciel libre et son navire amiral Linux interpellent de plus en plus de personnes, aussi bien les utilisateurs particuliers que les informaticiens des multinationales. Les besoins ne sont certes pas identiques mais les mêmes questions reviennent. Qu'est-ce que Linux?

La responsabilité des administrateurs système et réseaux. La responsabilité des administrateurs système et réseaux L'employeur souhaite protéger les intérêts de son entreprise en protégeant la fuite d'information stratégique en prévenant l'apparition de virus ou encore e empêchent la circulation de contenu illicite sur le réseaux cela passe par la sécurisation de son réseau.

La responsabilité des administrateurs système et réseaux

A l'inverse nombre de salarié revendique le droit à une vie privée sur le lieu de travail qui se matérialise par des connexions à internet à des fins personnels. Afin d'encadrer et de limiter un usage excessif de l'internet sur le lieu de travail, l'employeur dispose au titre de son pouvoir de direction d'un droit de contrôle et de surveillance sur ces salariés (dans les limites des principes du droit à la vie privée).

L'administrateur réseau est au carrefour de ces deux logiques, il est la personne en charge d'assurer à la fois la sécurité du réseau et la sécurité des données personnel et professionnel des salariés. Le logiciel libre, moteur économique de la France. Réalisée à l'occasion du Paris Open Source Summit, une étude du cabinet Pierre Audoin Conseil pointe la contribution économique du Logiciel Libre.

Le logiciel libre, moteur économique de la France

PublicitéA l'occasion du Paris Open-Source Summit, les 18 et 19 novembre 2015, le cabinet Pierre Audoin Conseil (PAC) a publié une étude sur le poids économique du Logiciel Libre. Et les nouvelles sont bonnes dans ce secteur particulier de l'industrie aujourd'hui.Les entreprises opérant dans le secteur du logiciel libre génèrent en France un total de 4,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Ce chiffre est en croissance de 33% par rapport à l'étude similaire de 2012. Selon PAC, la croissance du créneau devrait se maintenir aux environs de 9% par an pour atteindre 6 milliards en 2020. La part du Libre dans le marché hexagonal des logiciels et service passera alors de 5% en 2012 à 13% en 2020. Licence GNU GPL : Free rentre enfin dans les clous, en toute confidentialité - ZDNet.

Free aura longtemps traîné des pieds face aux réclamations d’auteurs de logiciels libres, portées en France par la FSF, la Free Software Fondation. L’affaire remonte en effet à 2004. Elle a connu plusieurs rebondissements. Logiciel propriétaire. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le terme logiciel propriétaire[1], qui est une déformation militante de son appellation correcte logiciel privateur[2], ou encore logiciel non libre[3], désigne un logiciel qui ne permet pas légalement ou techniquement, ou par quelque autre moyen que ce soit, d'exercer les quatre libertés logicielles que sont l'exécution du logiciel pour tout type d'utilisation, l'étude de son code source (et donc l'accès à ce code source), la distribution de copies, ainsi que la modification et donc l'amélioration du code source.

Les limitations légales, permises par le droit d'auteur, qui s'applique aux logiciels, sont choisies par les ayants droit et sont souvent encadrées par un contrat de licence utilisateur final (CLUF), nommé alors licence propriétaire. Elles ont souvent, mais pas toujours, pour objectif de permettre le contrôle de la diffusion du logiciel afin de permettre la vente de licences de logiciels. Les logiciels libres dans l'entreprise. Réservés hier aux initiés, les logiciels libres sont aujourd'hui accessibles à toutes les entreprises et à tous les entrepreneurs, même s’ils ne sont pas informaticiens. Découvrez les applications existantes, mais avant de vous lancer dans le tout libre, prenez conscience des avantages et des inconvénients de cette solution.

Les logiciels libres s'opposent aux logiciels commerciaux, appelés aussi propriétaires ou fermés, dominés par Microsoft. Particularité des logiciels libres : les utilisateurs sont libres de télécharger, copier, étudier, modifier, améliorer le logiciel. D411 PROTECTIONLOGICIELV2. DAJ : Logiciels : L'exploitation des logiciels : les licences. L'exploitation des logiciels : les licences Le choix de la licence Le titulaire des droits patrimoniaux d'un logiciel a la possibilité d'en concéder l'exercice à un tiers. LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR. Le logiciel occupe aujourd’hui une place importante de l’économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable. C’est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n’était pas évidente, puisque l'on pouvait hésiter entre une protection accordée via le droit des brevets, le droit d’auteur, ou encore crée un régime propre au logiciel.

C’est finalement la protection par le droit d’auteur qui a été choisie.