Qualité de vie au travail : contexte réglementaire. La qualité de vie au travail ne fait pas l'objet, à proprement parler, d'une obligation réglementaire pour les entreprises.
L'accord national interprofessionnel (ANI) de juin 2013 Néanmoins, les partenaires sociaux nationaux ont souhaité y donner un cadre général pour l'action, en signant en juin 2013 un accord national interprofessionnel (ANI) intitulé "Vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle". lien Le texte ratifié a été par une partie des organisations syndicales et par les représentants des entrepreneurs, et sa transcription législative et réglementaire a été réalisée. L'ANI sur la QVT et l'Egalité Professionnelle. L’Accord National Interprofessionnel du 19 juin 2013 vers une politique d’amélioration de la Qualité de Vie au Travail et de l’Egalité Professionnelle est désormais validé depuis les premières annonces de signatures de syndicats le 8 juillet dernier.
Je vous propose quelques idées clés sur cet ANI. Comprendre l'accord interprofessionnel du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail. Après 9 mois de discussion, les partenaires sociaux ont conclu le 19 juin un accord national interprofessionnel (Ani) intitulé "Vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle".
Un texte ratifié pendant l'été par une partie des organisations syndicales représentatives et par les représentants des entrepreneurs, et dont la transcription législative et réglementaire a commencé. Comportant des dispositions expérimentales, cet accord est conclu pour une "durée déterminée de trois ans". Ses signataires ont déjà prévu d'examiner à son terme, après évaluation, les suites qu'ils entendent lui donner. Face à cette singularité, la revue Semaine sociale Lamy a sollicité l'avis d'Hervé Lanouzière, directeur général de l'Anact. Après avoir indiqué qu'il ne traiterait pas du volet égalité professionnelle de l'Ani, Hervé Lanouzière s'engage dans une analyse détaillée de l’accord.
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) Plaquette QVT - Qualité de vie au travail. La QVT dans le Plan Santé au Travail 2016-2020. Le nouveau Plan Santé au Travail (PST3) qui va couvrir la période 2016-2020 fait une place belle à la Qualité de Vie au Travail (QVT).
Nous vous proposons dans le présent article une synthèse sur la place de la QVT dans le PST3. Nous évoquons également les grandes lignes des axes de prévention (dont la prévention des RPS) et de dialogue social. Le PST3 s’ouvre par une mise en exergue du caractère exemplaire du niveau de coopération qui a permis son élaboration. Et nous avons envie en début de cet article de saluer le travail de co construction des acteurs ayant contribué à ce document. Guide QVT 2019. Qualité de vie au travail. Has anact 10questionsqvt. Loi Rebsamen et Egalité H/F. En ces temps où le projet de loi travail fait débat, le dialogue social est malmené.
Pourtant il a fait l’objet d’une loi du 17 août 2015 avec un axe de négociation consacré à la Qualité de Vie au Travail (QVT) et l’égalité professionnelle, en cohérence avec l’ANI du 19 juin 2013 vers une politique d’amélioration de la QVT et de l’Egalité Professionnelle. Petit rappel sur la loi Rebsamen. La loi Rebsamen sur le dialogue social veut « rénover en profondeur le dialogue social, et œuvrer en faveur de l’emploi et de l’activité », dit le ministre. Les motifs de la loi sont la volonté d’améliorer un dialogue social trop formel et démultiplié, et d’impliquer davantage les salariés dans les instances représentatives, le tout dans le cadre d’une politique qui veut favoriser l’emploi.
Cependant, à regrouper les temps du dialogue, il risque d’y perdre de ses nuances et l’organisation des consultations de s’alourdir paradoxalement. Regroupement des instances Des regroupements Les consultations du CE. Qualité de Vie au Travail (QVT) : entre accord ANI et loi Rebsamen, quelle approche pour l’entreprise ? Qualité de Vie au Travail (QVT) : la définition proposée par les partenaires sociaux L’ANI sur la Qualité de Vie au Travail (QVT) et l’égalité professionnelle (EP) du 19 juin 2013 retranscrit la vision commune des représentants syndicaux salariés et patronaux sur la question de la Qualité de Vie au Travail.
L’article premier de cet accord expose son objet qui est de permettre à la fois une prise de conscience générale des enjeux de la QVT et de l’EP mais surtout d’en faire un objet de dialogue social. Cette approche est décomposée via l’article 13 et son annexe en un ensemble de thématiques : L’accord indique également les moyens à mobiliser pour mettre en œuvre une politique de Qualité de Vie au Travail (QVT) en adéquation avec la vision commune des partenaires sociaux. Ces leviers consistent à : Guide QVT DGAFP Complet.