Droit d'auteur. Un article de Wiki Paris Descartes.
Des clés pour comprendre l'Université numérique Droit d'auteur Ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques, et plus largement, oeuvres de l'esprit. Le droit d'auteur protège les œuvres de l'esprit du seul fait de leur création, même inachevée ( L111-1 CPI, Code de la Propriété Intellectuelle ). Guide juridique de la propriété intellectuell. Droit photo » Fiche Mémo Droit N°1 : le Droit d’Auteur. Le droit d’auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le Code de la Propriété Intellectuelle.
La loi reconnaît en tant qu’auteur toute personne physique qui crée une œuvre de l’esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d’expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire). Le droit d’auteur couvre donc toute création de l’esprit, qu’elle soit une œuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une œuvre d’art (peinture, sculpture, photographie, image infographie, architecture, etc.), une œuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu’elle est matérialisée, originale et qu’elle est l’expression de la personnalité de l’auteur. Droit d'auteur - Portail de la Cité internationale de la bande d. Vous trouverez sous cette rubrique une présentation succincte des grands principes régissant le droit d’auteur, les contrats d’exploitation de l’oeuvre ou les contrats relatifs aux activités annexes de l’auteur.
Cette rubrique a été élaborée par le cabinet d’avocats Arayo & Montini, en collaboration avec Sébastien Cornuaud, juriste à La Maison des auteurs. Le cabinet d’avocats Arayo & Montini a développé une expertise en droit de la propriété intellectuelle. il intervient, tant dans le domaine du conseil que du contentieux, en matière de droits d’auteur, de gestion de marques et de protection des dessins et modèles. Très impliqué dans le milieu de la bande dessinée, ce cabinet participe au Pavillon Jeunes Talents du Festival International de la Bande Dessinée d’Angoulême où il informe les jeunes auteurs sur leurs droits et obligations. SG - DAJ : Propriété intellectuelle - Droit d'auteur.
Présentation du droit d'auteur illustré à l'aide des articles du code la propriété intellectuelle (CPI) Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
C’est une prérogative attribuée à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit et qui comporte un droit patrimonial et un droit moral. Article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : “L'auteur d'une œuvre jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres I et III du présent code. Droit d'auteur. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production) sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions. C'est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe et dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie.
Si, dans son usage originel, au XIXe siècle, le terme s'opposait au terme de propriété littéraire et artistique[1] , les deux sont presque confondus depuis la loi sur la propriété intellectuelle de 1957. En droit, le droit d’auteur est l'un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les droits voisins du droit d'auteur. Il est composé de deux types de droits : Histoire[modifier | modifier le code] Fondements[modifier | modifier le code] Dossiers : Internet et droits d'auteur. Untitled. Droit d'auteur : UNESCO-CULTURE. Droits d’auteurs et droits connexes. Note concernant les versions linguistiques : Vous pouvez être redirigé vers la version anglaise si la page que vous recherchez n’est pas encore disponible en français.
Pour sélectionner une autre langue, utilisez le menu déroulant. Veuillez nous excuser pour tout désagrément; nous mettons tout en œuvre pour publier les différentes versions linguistiques dans les meilleurs délais. Qu’est-ce que le droit d’auteur? Le droit d’auteur est un terme juridique désignant les droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. BiblioDoc.Francophonie.org. eYouGuide - vos droits en ligne.