Etablissements publics à caractère administratif - Direction générale des ressources humaines de la Polynésie française. ISPF - Institut de la statistique de la Polynésie française Directeur d’établissement : Nicolas PRUD’HOMME Tel : 40 47 34 34 Email : ispf@ispf.pf Référent Ressources Humaines : Nadine RESNAY Tel : 40 47 34 48 Email : nadiner@ispf.pf Site internet : Consulter les textes sur Lexpol.
CAPF - Conservatoire artistique de Polynésie française Directeur d’établissement : Fabien DINARD Tel : 40 50 14 14 Email : communication@conservatoire.pf. Établissement public local d'enseignement. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
En France, un établissement public local d'enseignement (EPLE) est un établissement scolaire d'enseignement secondaire (ou, exceptionnellement, primaire) : Statut juridique[modifier | modifier le code] La 1re loi de décentralisation de 1983 a transformé ces établissements, autrefois classés comme « établissements publics nationaux » en établissements publics locaux d'enseignement. Gérés auparavant par le seul Ministère de l'Éducation nationale, ils dépendent aujourd'hui en partie des collectivités territoriales.
Le régime des EPLE a été établi par le décret no 85-924 du désormais abrogé car codifié dans le code de l'éducation. Organisation[modifier | modifier le code] L'État, via le ministère de l'Éducation nationale et ses services académiques, conserve ses prérogatives nationales en termes d'enseignement et de délivrance des diplômes. À ce titre, il a pour responsabilités (entre autres) de : À ce titre, elles ont pour responsabilités : Que sont les établissements publics de santé ? Les établissements publics de santé sont des personnes morales de droit public dotées d’une autonomie administrative (ils sont gérés par un conseil de surveillance) et financière (ils ont un budget propre).
Le personnel qu’ils emploient appartient à la fonction publique hospitalière. On distingue plusieurs catégories. Les centres hospitaliers (CH) sont, pour la plupart d’entre eux, rattachés à une collectivité territoriale – une commune le plus souvent – dont ils sont en général le principal employeur. Ils ont pour mission d’offrir des services diagnostiques et d’assurer toute la gamme des soins aigus en médecine, chirurgie et obstétrique, ainsi que les soins de suite et de longue durée.
On retrouve parmi les centres hospitaliers les structures spécialisées en soins psychiatriques. Les anciens hôpitaux locaux figurent également parmi les CH. Au nombre de 789 début 2013, les centres hospitaliers totalisent 153 000 lits d’hospitalisation complète sur les 258 000 du secteur public. Définition d'un établissement public. Un établissement public (EP) est une personne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général, précisément définie, sous le contrôle de la collectivité publique dont il dépend (État, région, département ou commune).
Il dispose donc d’une certaine souplesse qui lui permet de mieux assurer certains services publics. Il ne doit pas être confondu avec un établissement d’utilité publique, qui relève du droit privé. Les EP sont soumis à trois principes : Les domaines d’intervention des établissements publics sont variés, mais la plupart remplissent une mission de nature économique ou sociale. Il peut s’agir du domaine de la santé (ex : Établissement français du sang), de l’enseignement (ex : universités, lycées), de la culture (certains musées nationaux, comme le Louvre), de l’économie (ex : Caisse des dépôts et consignations, SNCF). Établissement public à caractère administratif en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Les personnels des EPA sont essentiellement des agents publics, ils peuvent être des fonctionnaires relevant du statut général de la fonction publique ou des agents non titulaires (contractuels) de droit public en CDD ou CDI, pouvant relever le cas échéant de statuts particuliers. Aspect juridique[modifier | modifier le code] Contrairement aux établissements publics à caractère industriel ou commercial (EPIC) qui sont soumis au droit privé, les EPA sont majoritairement soumis au droit public. Cette distinction juridique est reconnue par la jurisprudence française. Tout service public en l'absence d'une qualification expresse par un texte législatif est présumé avoir un caractère administratif, sauf si trois critères, définissant un EPIC, sont réunis : L'objet du service : il doit s'agir d'une activité de vente ou de production de bien, ou d'une prestation de service.L'origine des ressources.
Liste des EPA[modifier | modifier le code]