Thème 1: les institutions de la Ve République
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Politique
Constitution de la Ve Republique
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Cour de cassation
Les discours prononcés par M. Vincent Lamanda , premier président de la Cour de cassation et M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation lors de l’audience solennelle de rentrée du 9 janvier 2012 sont en ligne.Dans son rapport du 6 décembre 2011, la commission d’enquête «relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux » évalue à 32,125 milliards d'euros l'encours actuel des prêts structurés souscrits par l'ensemble des acteurs publics locaux.
Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français