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Les images font partie intégrante de notre vie qu'elles soient : virtuelles, d'arts, photographiques, dessinées ou bien encore filmées elles nourrissent notre quotidien dans les médias.
Droit-image : Tout ce qu'il faut savoir sur le droit à l'image et des images
Toutes les fois où un diffuseur veut se faire céder des droits de la part de l’auteur pour exploiter une ou plusieurs de ses œuvres, il doit recourir à un acte de cession de droits d’exploitation, lequel doit impérativement se conformer aux exigences du code de la propriété intellectuelle (CPI). Un écrit est nécessaire Il résulte de l'application combinée des articles L.131-2 et surtout L.131-3 (cité ci-dessous) du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) qu'un écrit est toujours nécessaire pour constater une cession de droit d'auteur.
Les actes de cession de droit d'auteur
Le droit de l'image
Le droit de l'image est ce conglomérat de droits d'auteur et des droits à l'image cumulés sur un même support, l'image qu'on souhaite exploiter publiquement.
Livre VIII : Application en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte
Détail d'un code
Une fiche pratique sur le droit de l'image a déjà été publiée. Voici quelques précisions quant à la gestion des diverses autorisations pour publier une image. Pour simplifier l'exposé, nous prendrons le cas de photographies.
La gestion des droits de l'image
INTERNET, DROIT D AUTEUR ET PHOTOGRAPHIE
Avertissement : ce texte est la mise en forme d'une conférence dispensée par les co-signataires au titre du GOA. Il ne prétend pas à l'exhaustivité de toutes les questions soulevées par la diffusion de photographies sur l'Internet. Il existe un fossé de la pensée entre les juristes et certains utilisateurs d'Internet.
Important : Avant de lire la suite de cet article, il est fortement recommandé de lire celui-ci (Protéger ses photos contre le vol : les solutions) , qui explique la problématique de la protection des photos sur internet, et qui donne des conseils élémentaires. Voici, en complément d'autres techniques ( dont la plus efficace reste de ne pas diffuser ses photos en grand format sur internet ), quelques outils pratiques pour éviter le vol de photos.
3 astuces pour protéger ses photos contre le vol - VirusPhoto
Partager l'article ! Comment vendre une photo quand on n'est pas professionnel ?: BONJOUR L'intégralité du blog "Droit et photographie" a été déplacée ...