: Documentation : Fiches pratiques : Les artistes : La musique, les droits d'auteurs, les droits voisins et la protection des œuvres. Publié le jeudi 23 septembre 2004 Màj : 23/02/2017 Une législation s’est forgée au fur et à mesure des évolutions, reconnaissant aux auteurs d’œuvres, puis aux interprètes, aux producteurs (vidéo et audio) et à certains médias (radios, TV) des prérogatives qui les protègent de la contrefaçon et qui leur offrent une rémunération en contrepartie de la diffusion de leur travail. Seront d’abord présentés ici les droits reconnus aux auteurs, puis ceux reconnus au titre de droits voisins, avant d’aborder la question du dépôt des œuvres par les auteurs. - Coauteur/contribution : Sandrine Nédellec, juriste Droits d’auteur Pour qui et pourquoi ?
Le droit d’auteur est reconnu au créateur (compositeur, parolier, arrangeur) d’une œuvre de l’esprit. Pour être protégée, l’œuvre doit être originale, autrement dit elle doit porter l’empreinte de la personnalité de son auteur, elle doit exprimer son apport créatif. Les auteurs bénéficient de ces droits sans avoir à effectuer un dépôt quelconque de leur œuvre. Droit d'auteur. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production) sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions.
C'est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe et dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie. Si, dans son usage originel, au XIXe siècle, le terme s'opposait au terme de propriété littéraire et artistique[1] , les deux sont presque confondus depuis la loi sur la propriété intellectuelle de 1957. En droit, le droit d’auteur est l'un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les droits voisins du droit d'auteur.
Il est composé de deux types de droits : Histoire[modifier | modifier le code] Fondements[modifier | modifier le code] Le droit d'auteur. {*style:<b>Le droit d’auteur protège les oeuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc.
Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur. </b>*} le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts. Le droit d’auteur , du fait même de la création de l’oeuvre. La forme d’expression (forme écrite ou orale, en fait la façon dont l’oeuvre est communiquée au public), le genre (c’est-à-dire la catégorie d’oeuvre, par exemple une peinture, un roman ou une photographie), le mérite (c’est-à-dire le talent ou le génie de l’auteur), la destination (c’est-à-dire que l’oeuvre soit une création purement artistique ou d’art appliqué).
Vous bénéficiez sur votre oeuvre de deux types de prérogatives : de qui vous protègent en tant qu’auteur. De différentes façons : Téléchargement et droits d'auteur : ce que dit la loi. Le cadre juridique applicable au téléchargement de musique en ligne, en France, dépend du Code de la Propriété Intellectuelle d'une part, et des directives européennes en cours de transposition d'autre part.
Code de la Propriété Intellectuelle : ce qui est permis, ce qui interdit, les risquesLe Code de la Propriété Intellectuelle codifie depuis 1992 les droits reconnus aux producteurs de phonogrammes. Il leur donne des droits exclusifs, qui leur permettent d'autoriser ou d'interdire la reproduction de leurs phonogrammes, leur mise à disposition au public par la vente, l'échange ou la location et leur communication au public. Le Code de la Propriété Intellectuelle prévoit néanmoins deux exceptions aux droits exclusifs du producteur : l'exception de copie privée et les régimes de licence légale.
L'exception de copie privée permet d'effectuer des copies d'un CD original ou d'un fichier téléchargé auprès d'un distributeur agréé, mais seulement pour un usage privé (cercle de famille ). Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) est une société de gestion des droits d'auteur. Société civile à capital variable[1], reconnue et contrôlée par l'État français, elle a une mission d'intérêt général. Créée le , elle a pour mission d'assurer la défense de leurs intérêts et la gestion collective de la collecte et de la répartition des droits d'auteur des œuvres musicales faisant l'objet d'une diffusion publique ou de leur reproduction sur différents supports.
Si certaines formules alternatives, comme la musique libre, se sont peu à peu développées, la Sacem représente l'immense majorité du répertoire musical, avec 137 000 sociétaires et 40 millions d'œuvres. Elle est membre de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC), fondée en 1926. Origines sur le fonctionnement des sacem[modifier | modifier le code]