Charte_de_la_parentalite_2008_-_guide_pratique. Formulaire de mise en place du CET. Dossier Vie privée / vie professionnelle : Comment trouver l’équilibre aujourd'hui. Social à Vire. Débrayage chez Filtrauto. Compte épargne-temps (CET) Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu'il y a affectées.
Bénéficiaires Le dispositif du CET est ouvert à tous les salariés dont l'entreprise met en place le dispositif par le biais d'une convention ou d'un accord collectif. Dans le secteur agricole, le CET peut être proposé : aux garde-chasse, garde-pêche et garde-forestiers,aux jardiniers,aux employés de maison au service d'un exploitant agricole, lorsqu'ils exercent habituellement leur activité sur le lieu de l'exploitation agricole,aux métayers,aux apprentis et stagiaires. Mise en place Le CET est institué en priorité par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement. La convention ou l'accord prévoit les éléments suivants : Utilisation du compte Les conditions d'utilisation du CET sont librement définies par l'accord collectif.
Garantie des droits. Vie privée / vie professionnelle : Interview de Ludovic Bonnet - iDTGV. CET chez carrefour market. Durée maximale du temps de travail : calcul de la durée maximale du temps de travail - La vie du salarié. Durée légale du travail L'article L 3121-10 du code du travail fixe la durée légale du travail à 35 h par semaine civile.
Légalement, la semaine civile s'entend du lundi 0 heures pour se terminer le dimanche à 24h mais un accord d'entreprise peut modifier cette organisation. Par ailleurs, cette durée légale est "traduite" sous forme mensuelle ou annuelle. Mensuellement, la durée légale est de 151.67 h, ce qui correspond au calcul suivant :(35 heures * 52 semaines)/12 mois = 151.67 h Annuellement, la durée légale est de 1607 h, ce qui correspond au calcul suivant : Durée maximale quotidienne Le code du travail indique qu'un salarié ne peut travailler plus de 10 h par jour. Cette durée peut être dépassée uniquement par dérogation selon les modalités prévues par accord collectif ou sur autorisation de l'inspection du travail. travaux urgents ;travaux saisonniers ;travaux impliquant une activité accrue pendant certains jours de l'année (jours fériés par exemple, fêtes de Noël....). EXEMPLE 1 Accord-GrDF-temps-de-travail. La durée légale du travail. Dernière mise à jour le 16 novembre 2010 Synthèse Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires.
Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé. A savoir Dans certains secteurs – tel le commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers - s’applique une durée dite d’équivalence. Sommaire Fiche détaillée Quels sont les temps de travail comptabilisés dans la durée légale ? Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Quelles sont les durées maximales de travail ? EXEMPLE 3 Université Lille 3. Les horaires de travail à Lille 3 L'horaire annuel effectif à l'université a été fixé à 1523 heures, soit 37h30 hebdomadaires, réparties sur 5 jours, du lundi au vendredi (sauf cas particuliers ou contraintes ponctuelles de service), pour un personnel travaillant à temps plein et 50 jours de congés annuels.
Les personnels ont toutefois le libre choix, sous réserve des nécessités de service et avec l'accord du chef de service, d'aménager leur temps de travail annuel différemment en choisissant un des horaires hebdomadaires suivants : Ces horaires et ces droits à congés concernent les personnels travaillant à temps complet. Il sont réduits au prorata pour les personnels travaillant à temps partiel.