Prix de base de la valeur locative des locaux d'habitation ou à usage professionnel soumis à la loi de 1948 servant au calcul du loyer maximal (en vigueur au 1er juillet 2012) Location meublée et location non meublée : comparaison du régime légal applicable par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public.
Juri-Logement, les textes juridiques sur le logement. Les textes juridiques sur le logement. Les textes par thèmes. Le Particulier - Mon bailleur m'a donné congé pour vendre mon lo. MesFinances GererMesBaux EspaceCopro Le Figaro Sport24 Evene Météo Consult Jardiner-malin S’inscrire Se connecter Panier (0) Toute l’information juridique et pratique pour agir Aide | Newsletter Immobilier Impôts Argent Famille Transmission Vie pratique Retraite Vie professionnelle Abonnez-vous Boutique Voiture, scooter, vélo : peut-on passer à l'électrique ?
Avril 2014 Malgré des atouts certains, les véhicules électriques peinent à séduire le consommateur. Actualités Surestimer la surface louée est puni 16/04/14 à 11:03 - Location Un bail d'habitation doit désormais comporter la mention de la superficie du logement. Exonération d'impôt pour la location de sa résidence principale en 2014 16/04/14 à 08:30 - Impôt sur le revenu Les revenus provenant de la location ou de la sous-location meublée de pièces d'une résidence principale sont exonérés d'impôt sur le revenu, lorsque le loyer ne dépasse pas 183 € par mètre carré par ... Handicapés : des aides pour passer le permis de conduire 15/04/14 à 15:07 - Banque. La Clé Montpellier Logement / Les autres aides / Portail du loge. La Clé Montpellier Logement La Clé Montpellier Logement est une aide sous la forme d’une avance remboursable sans intérêt, ni assurance ni frais de dossiers, pour financer le premier loyer ou l’achat des premiers équipements indispensables à l’installation dans le logement.
La Clé Montpellier Logement s’adresse aux jeunes actifs de moins de 30 ans intégrant un logement selon les conditions suivantes : - bénéficier d’un contrat de travail (C.D.I., C.D.D. ou contrat d’intérim) ou être en contrat de formation en alternance de plus de 6 mois ou être demandeur d’emploi indemnisé,- ne pas dépasser certains plafonds de ressources. Modalités d'attribution La Ville de Montpellier met en place la Clé Montpellier Logement pour faciliter la location d’un logement à Montpellier selon trois modalités : - une aide au financement du premier mois de loyer (charges comprises) dans la limite de 1000 euros, - une aide au financement du dépôt de garantie à titre exceptionnel dans la limite de 1000 euros.
A savoir. Le Pass-foncier - Financement - Immobilier. Première opération de Pass-Foncier collectif en France - - Immob. Loi Mobilisation Logement Lutte Exclusion. Les mesures adoptées par la loi du 25 mars 2009 touchent tous les secteurs du logement : Introduction La loi du 25 mars 20091 intervient dans le prolongement de plusieurs réformes récentes visant principalement à favoriser la production de logements ou à lutter contre l’exclusion : loi d’orientation et de programmation pour la ville, loi libertés et responsabilités locales, loi de programmation pour la cohésion sociale, loi urbanisme et habitat, ordonnance sur le traitement de l’habitat insalubre ou dangereux, loi portant engagement national pour le logement, droit au logement opposable.
Ces textes avaient, à des degrés divers, modifié les règles relatives à l’urbanisme, la rénovation urbaine, la production de logements sociaux et privés, l’habitat indigne et le droit au logement, domaines sur lesquels la loi du 25 mars 2009 revient pour les adapter à l’évolution du contexte socio-économique. Elle contient des mesures qui concernent : Les mesures de relance Analyses thématique Notes.