Droit d'auteur. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production) sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions. C'est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe et dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie. Si, dans son usage originel, au XIXe siècle, le terme s'opposait au terme de propriété littéraire et artistique[1] , les deux sont presque confondus depuis la loi sur la propriété intellectuelle de 1957.
En droit, le droit d’auteur est l'un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les droits voisins du droit d'auteur. Il est composé de deux types de droits : Histoire[modifier | modifier le code] Fondements[modifier | modifier le code] Hadopi : Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet.
La Quadrature du Net. Rapportbroglie.pdf (Objet application/pdf) Le bureau de la propriété intellectuelle (BDPI), qui fait partie du Secrétariat général du ministère, est le lieu transversal pour toutes les questions ayant trait à la propriété littéraire et artistique et aux marques.
Il participe à l'élaboration de la politique française en matière de droit d'auteur, aux côtés du cabinet du ministre, et l'applique au quotidien. En premier lieu, le bureau élabore tous les textes en la matière, législatifs et réglementaires, en lien avec les directions du ministère ou les autres ministères concernés. En second lieu, il travaille en lien avec les référents juridiques des autres directions du ministère. Il joue à ce titre un rôle de conseil technique auprès d'eux lors de l'écriture ou de la négociation de contrats. Il a fréquemment l'occasion également de conseiller le grand public sur toute question relative aux droit d'auteur et droits voisins.
Le secrétariat de différentes commissions administratives est également une tâche majeure qui incombe au BDPI. De la "Copyleft Attitude" à une "Cityleft Utopie" ? - Arachne Carrefour germinatif. Samedi 30 juillet 6 30 /07 /Juil 00:00 La 'Copyleft_Attitude" peut-elle être généralisée progressivement en nouvelle forme de "citoyenneté" dans des "cités virtuelles souveraines" ( en particulier des "CityLeft " ? ) Ce qui se préfigure ici, c'est peut-être une attitude politique beaucoup plus globale, concernant pas seulement le problème de l'art ou de l' "exception culturelle" , mais bien une nouvelle forme de "lien social" , donc de "citoyenneté" possible dans bien d'autres secteurs de la vie sociale .
Bref pourquoi ne pas profiter des contradictions entre les législations nationales, toutes pourtant supposées accordables avec les principes supranationaux et internationaux des textes juridiques internationaux , en particulier des Pactes liés aux Droits de l'Homme, pour proposer A CEUX QUI LE SOUHAITENT, la libre constitution de juridictions plus conformes à leur propre façon de penser et de vivre ?