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JURIDIQUE

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Association mode d'emploi - le portail des associations loi 1901. Association.GOUV. 04 - Le Piles du 04. Qui sommes-nous ? Créé sous la responsabilité de l’Établissement Public Local Agricole de Carmejane, le Piles 04 est ouvert à tous ceux qui souhaitent agir pour une économie plus solidaire : citoyens, porteurs de projet, professionnels, scolaires, collectivités locales, institutions, associations... L’objectif du Piles 04 est de favoriser l’émergence et le développement d’activités d’économie solidaire sur le département des Alpes de Haute Provence, privilégiant la relocalisation des activités, le lien au territoire, l’utilité sociale, les actions et entreprenariats collectifs. La volonté des animateurs du Piles 04 est d’être à l’écoute des besoins des territoires du 04, et d’y répondre par le panel des outils, des services et des manières d’entreprendre spécifiques à l’économie sociale et solidaire.

Quelles sont nos activités ? Le Piles 04 propose d’informer et de sensibiliser à l’économie solidaire. Nous organisons : Selon l’étape de maturation de votre projet, nous proposons : Ethiquable, de 3 à 62 salariés en cinq ans. Ils sont trois, la quarantaine dynamique, devenus amis lorsqu’ils étaient étudiants, et ils viennent de créer à Fleurance, dans le Gers, Echange équitable, la première Scop française dans le domaine du commerce équitable. Rémi, commercial dans une maison de disque, était parti en province et était devenu responsable de la distribution en grandes surfaces d’une gamme de compléments alimentaires et de produits bio.

Il développait les ventes et avait acquis une expérience importante des pratiques commerciales des grands distributeurs. En 2002, il propose à son associé un projet lié au commerce équitable. Sans succès. Stéphane, consultant au sein d’un cabinet d’aide au développement, s’occupait de projets de réorganisation de filières agricoles, comme celle du coton au Bénin, et d’actions d’appui à la commercialisation de produits (sucre, huile, etc.) dans les pays du Sud. Christophe les rejoint. Tour de table Echange équitable devient Ethiquable, mais la philosophie n’a pas changé. Les sociétés coopératives ouvrières de production (Scop) Le projet des sociétés coopératives ouvrières de production (Scop) est de permettre aux salariés de maîtriser leur activité professionnelle et de partager équitablement le pouvoir, les décisions et les fruits de leur travail. 1 700 entreprises sont organisées sous cette forme dans l'industrie et les services.

Les Scop sont régies par une loi de 1978 actualisée en 1988 et en 1992. Ce sont des SA (sociétés anonymes) ou des SARL (sociétés anonymes à responsabilité limitée). Elles emploient plus de 36 000 salariés pour un chiffre d'affaires global de 3,1 milliards d'euros. Mais leurs principes de fonctionnement et leur mode de gouvernance sont spécifiques. Si les statuts ne font pas tout, il faut reconnaître que les principes de la Scop peuvent faciliter la conciliation entre efficacité économique et équité sociale. Les principes de fonctionnement L'entreprise appartient à ses salariés, qui possèdent au moins 51 % du capital.

Etre salarié ou dirigeant d'une Scop Pourquoi une telle pratique ? Ressources Solidaires, Emploi et Actualité de l'économie sociale. Les Scic - Sociétés coopératives d'intérêt collectif. Créer une SCOP ou une SCIC. SCOP : Société Coopérative et Participative SCIC : Société Coopérative d'Intérêt Collectif Face à des actionnaires qui ne sont guidés que par le profit, aux délocalisations à répétition, à la prise de pouvoir de spéculateurs, des statuts existent pour protéger l'activité et les salariés. Qu'est-ce qu'une Scop ? Les salariés sont associés et actionnaires majoritaires de l'entreprise, dont ils détiennent au moins 51% du capital social et 65% des droits de vote. Ils participent aux choix stratégiques de l'entreprise et décident du partage des bénéfices. Chaque nouveau salarié est invité à souscrire, s’il le souhaite, à une part du capital et devient alors co-entrepreneur.

Ils sont égaux en droits et en devoirs quel que soit le montant du capital investi. Depuis 1884, date des premiers chiffres disponibles, jusqu’à aujourd’hui, le nombre de Scop est passé de 51 à 1707 en 2005 puis à 1959 en 2010. Qu’est-ce qu’une SCIC ? En créant une Scop ou une Scic : Quel impact sur le territoire ? Avise Copéa. Claie - Coopération Locale et Appui aux Initiatives dans l’Economie sociale et solidaire. Le dispositif microprojets est mis en œuvre dans les Alpes maritimes par la CLAIE, il est cofinancé par l'Union Européenne (sous mesure 4-2.3 du programme opérationnel national du Fonds Social Européen) et la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PROGRESS).

Qui peut en bénéficier ? Les associations ou les coopératives de moins de 5 salariés souhaitant développer un nouveau projet au sein du territoire des Alpes-Maritimes. La priorité étant accordée aux structures qui n'ont pas déjà bénéficié d'une aide publique. A noter que le dispositif ne peut pas soutenir directement les personnes physiques. Quel est le montant de la subvention ? La subvention octroyée peut s'élever à 23 000€ pour financer des frais de salaires, de formation, l'achat de petit matériel, la formalisation de partenariats, la création d’outils, la mise en place de supports de communication ou encore des prestations d'accompagnement ou d'expertise.

Quels sont les critères de sélection ? Outils et documents microprojets : Entreprendre en ESS - L'économie sociale et solidaire en Provence-Alpes-Côte d'Azur - CRESS PACA. Développement - PACA Innovation. Création entreprise réseau financement. ESS Var. Accueil - PACA Innovation. Prix européen de la promotion de l'esprit d'entreprise 2012 - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre un.