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http://www.alain-bensoussan.com/avocats/la-transmission-des-factures-publiques-dematerialisees/2012/01/09

La transmission des factures publiques dématérialisées

L’arrêté du 30 décembre 2011 fixe les règles encadrant la transmission des factures dématérialisées adressées à l’Etat par ses fournisseurs. Le fournisseur a le choix entre deux procédures de transmission : un mode « flux » et un mode « portail ». Le mode « flux » correspond à une transmission automatisée de manière univoque entre le système d’information du fournisseur et le portail Chorus.
Contraception : deux outils mis à la disposition des professionnels de santé La HAS diffuse aujourd’hui deux documents sur la contraception : la liste des méthodes contraceptives avec un focus sur les méthodes les plus efficaces disponibles et une fiche mémo. Ces documents doivent permettre aux professionnels de santé de discuter et choisir avec la femme, l’homme ou le couple la méthode la plus adaptée à leur profil dans l’objectif d’éviter les échecs de la contraception et les grossesses non désirées. Lire la suite <p style="text-align:right;color:#A8A8A8"></p>

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L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 16 mai 2012 L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), créée par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, (...) http://www.sante.gouv.fr/les-agences-sanitaires,1695.html