Les régimes matrimoniaux. Le dictionnaire Juridique de Jurimodel.com : Définition de société. (Droit civil / Droit commercial) La définition de la société est donné par l'article 1832 du Code civil :"La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.
Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes". Créer une entreprise : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE) Le G.I.E. est le regroupement d’entreprises préexistantes dont le but est de "faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres, d‘améliorer ou d’accroître les résultats de cette activité ; [ce but] n’est pas de réaliser des bénéfices pour lui-même" (alinéa 2 de l’article L. 251-1 du Code de commerce).
Le G.I.E. pourrait donc être qualifié d’intermédiaire entre la société et l’association. L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés confère au groupement la personnalité morale. Principes Généraux.