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Numérique et droits

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Choose a License. This work is licensed under the Creative Commons LICENSE_NAME License. To view a copy of this license, visit LICENSE_URL. We are currently testing a new version of the License Chooser. Please consider using the Chooser beta, and leave us feedback on how we can improve. Creative Commons is a non-profit organization. We need your support to continue providing these tools. Lorem ipsum dolor sit amet... About earlier versions The most recent license version is 4.0, which can be used internationally. If your jurisdiction is not on this list, or if you want to use the latest version of the licenses instead of a ported license, you can return to the 4.0 license chooser.

The most recent license version is 4.0, which can be used internationally. Allow adaptations of your work to be shared? Yes The licensor permits others to copy, distribute, display, and perform the work, as well as make and distribute derivative works based on it. Yes, as long as others share alike No Allow commercial uses of your work? Intégrer une licence Creative Commons à ses publications en ligne. Les licences Creative Commons jouissent d'un succès populaire bien mérité.

Intégrer une licence Creative Commons à ses publications en ligne

Elles permettent à chaque producteur de définir les conditions d'utilisation des ressources originales mises à disposition sur la toile. Mais il n'est pas toujours simple de choisir parmi les 6 licences Creative Commons existantes. De plus, chaque pays dispose de sa propre juridiction et par conséquent, les termes des licences peuvent varier légèrement d'un pays à l'autre. Heureusement, la fondation internationale Creative Commons a pensé à nous. Sur la page Choose a licence de son site, on trouvera tous les éléments qui nous permettront de choisir la licence la plus adaptée aux usages souhaités, et d'intégrer sa mention à nos pages.

Nous sommes d'abord invités à définir ce que l'utilisateur peut faire avec nos ressources : les modifier ou pas, les modifier à condition de les partager ensuite sous licence CC, les utiliser ou pas à des fins commerciales. . - Le type de licence CC correspondant; Domaine public en droit de la propriété intellectuelle français. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Domaine public en droit de la propriété intellectuelle français

Graphique représentant l’évolution de la durée du droit d'auteur en France, et le moment théorique ou son œuvre passe dans le domaine public. La courbe bleue représente, en années, la persistance post-mortem du droit. En rouge une approximation de l’espérance de vie en France depuis l’apparition du droit d'auteur. En jaune la somme des deux courbes précédentes. La courbe jaune représente donc l’évolution de la durée maximale pendant laquelle une œuvre sera soumise au droit d'auteur. Un Calendrier de l’Avent du domaine public ! Découvrez, partagez, participez ! Le premier janvier de chaque année, un Public Domain Day est organisé par l’association européenne Communia et l’Open Knowledge Foundation pour célébrer l’entrée de nouveaux auteurs dans le domaine public.

Un Calendrier de l’Avent du domaine public ! Découvrez, partagez, participez !

Cette initiative est remarquable, car comme il existe des journées du Patrimoine, il faut attirer l’attention sur l’importance de la notion de domaine public, grâce à laquelle les oeuvres se transforment en biens communs de la connaissance. Cependant, le premier janvier est une date à laquelle nous sommes beaucoup à nous remettre des libations de la veille et il n’est pas aisé de rendre visible le domaine public à ce moment Pour remédier à cette difficulté, l’un des membres de SavoirsCom1, Julien Dorra, a eu l’excellente idée de mettre en place un Calendrier de l’Avent du domaine public.

Il s’agira tous les jours du mois de décembre de vous proposer de découvrir l’un des auteurs qui entrent dans le domaine public en 2013. Le calendrier de l’Avent du domaine public par SavoirsCom1. Le collectif SavoirsCom1 dont je fais partie à le plaisir de vous présenter le calendrier de l’Avent du Domaine Public 2013 SavoirsCom1 vous propose de découvrir chaque jour de décembre un-e créateur-trice dont les ouvrages rejoindront dès l’an prochain nos biens communs de la connaissance.

Chaque jour, une nouvelle raison de se réjouir car des oeuvres permettront -et ce, dès le nouvel an- à l’ensemble des humain-e-s de se cultiver, s’éduquer, se faire rêver s’enrichir ou s’inspirer en toute liberté. Chaque jour, une oeuvre ou un auteur s’offre à vous… N’hésitez pas à la partager. Bravo aux membres de SavoirsCom1 qui se mobilisent autour de ce projet ! Lionel Maurel précise le dispositif: Auteur : Silvae (1102 Posts) Je suis chargé de la médiation et des innovations numériques à la Bibliothèque Publique d’Information – Centre Pompidou à Paris.

Peut-on copier en toute L-égalité ? Retour d’expérience. Ce vendredi 7 décembre s’est déroulé au lycée ce qui restera comme étant la première copy party organisée dans un établissement scolaire. Au-delà du caractère sympathique de cette manifestation originale, je me propose de revenir sur ce qui a retenu mon attention, en complément de ces premiers éléments . Creative Commons Licence : L&S Lycée Rabelais Pour présenter quelques données statistiques, 88 élèves (dont 21 « tuteurs ») et 5 enseignants ont été concernés par cette journée banalisée. Les rotations sur les quatre ateliers, voir présentation ici , répartis sur le CDI et 2 salles attenantes ont permis de limiter la concentration des élèves sur un même lieu. Disposition d’autant plus importante pour l’atelier réflexif où les élèves ont pu « se poser » lors de ce temps d’échange.

E-Learning hors-jeu. Prospectus_Pro_1.pdf (Objet application/pdf) Prospectus_grand_public3.pdf (Objet application/pdf) Au croisement du droit et des sciences de l'information.