Veille législative et réglementaire
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EUR-Lex
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Bulletin Officiel - Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Plan de modernisation des bâtiments d’élevage pour les filières bovine, ovine et caprine (PMBE) et aide à la mécanisation en zone de montagne : instructions nouvelles et précisions sur différents points.