Placement : Assurance-vie : le PS met un bémol à son projet de taxation. L'équipe de François Hollande a précisé que la taxation restera de 7,5% pour les contrats détenus depuis plus de huit ans.
François Hollande réfléchit bel et bien à une modification de la fiscalité de l'assurance-vie. Mais l'option finalement retenue serait moins rude pour le contribuable que celle annoncée au départ. Michel Sapin, en charge du projet du candidat PS, a précisé jeudi que la taxation resterait de 7,5%, comme aujourd'hui, sur les revenus des contrats détenus depuis plus de huit ans. L'abattement de 4600 euros par personne serait également maintenu dans ce cas. Financer les études de ses enfants avec une donation temporaire d'usufruit, Actualité.
Créer une SCI, pour quoi faire ?, Actualité. SCPI : un rendement en baisse, mais qui reste généreux, Actualité. Une baisse de la valeur du bien hérité ne change pas le montant dû au fisc - Droits de transmission. Les droits de succession sont calculés sur la valeur vénale réelle des biens au jour du décès.
En cas d'héritage d'un terrain constructible, les droits de succession à payer au fisc sont assis sur la valeur vénale au jour du décès. Si ultérieurement ce terrain devient inconstructible suite à une modification du plan local d'urbanisme, cela ne change rien au montant à payer. " Immobilier : La responsabilité du vendeur en cas de vice caché.
L'acquéreur d'un bien immobilier qui découvre, après son achat, un défaut jusqu'alors invisible, peut demander l'annulation de la transaction ou un remboursement d'une partie du prix.
Avec Le Particulier. 1- Dans quelles conditions peut-on invoquer la garantie des vices cachés? Le vendeur reste responsable, après la transaction, des défauts du logement qui étaient cachés au moment de la vente, lorsque ceux-ci «rendent le bien impropre à l'usage auquel on le destinait ou diminuent tellement cet usage que l'acquéreur n'aurait pas pris la décision d'achat, ou en tout cas pas à ce prix-là, s'il en avait eu connaissance» (article 1641 du Code civil). La hausse des prélèvements sociaux adoptée, Actualité.
La clotûre d'un PEL implique le remboursement des prélèvements sociaux - Impôt sur le revenu. Les intérêts produits par les sommes placées sur un PEL (Plan d'épargne logement) ouverts depuis le 1er mars 2011 sont imposés, chaque année, aux prélèvements sociaux, lors de leur inscription en compte.
Face à cette nouvelle situation, un mécanisme de restitution des prélèvements sociaux payés « au fil de l'eau » est prévu en cas de résiliation d'un PEL dans les deux ans de son ouverture ou de sa transformation en Compte d'épargne logement (CEL), à la demande du titulaire. Dans ce cas, l'établissement gestionnaire du PEL transfert sur le CEL, le montant des prélèvements à restituer. Si le titulaire d'un PEL ouvert le 1er janvier 2012 effectue un versement initial de 10 000 € et paye chaque 1er du mois un montant de 45 €, les intérêts capitalisés sur le plan, imposés annuellement aux prélèvements sociaux, sont les suivants :
Placements : est-il possible d'échapper à la hausse des prélèvements sociaux ?, Actualité. Leger regain de faveur pour l'assurance vie - Assurance vie. Hollande veut imposer à 75 % les très gros revenus, PS. Le candidat socialiste prêt aussi à remettre en cause la fiscalité de l\'assurance-vie, Election présidentielle 2012 - Les Echos.fr. 2011, une année faste pour les SCPI - Placements immobiliers.
Assurance-vie, un mois de janvier plus clément que décembre. Prélèvements sociaux : cafouillage généralisé en assurance vie. " Les produits générés par mon assurance vie ont été imposés au taux de 13,5 %.
Mon assureur a-t-il appliqué la règle fiscale appropriée ? " Telle est la question soulevée depuis quelques semaines par une majorité d'assurés, mécontents de ne pas avoir de réponse concernant les conditions d'imposition des prélèvements sociaux en 2011. Car, depuis le rehaussement du taux de 12,3 à 13,5 % au 1er octobre 2011, aucune explication n'a été apportée par l'administration fiscale.
Il faut dire que la situation est complexe, car la règle des prélèvements sociaux avait été modifiée à compter du 1er juillet pour les fonds en euros présents dans les contrats multisupports. Au ministère, on prétend que le taux est de 12,3 % jusqu'au 30 septembre 2011, et de 13,5 % ensuite. L'Institut Montaigne propose un choc fiscal de près de 3 points de PIB. SCPI : rendement et prix des parts en baisse, Actualité. Assurance : Assurance-vie et succession. Avec 1 300 milliards d'euros en 2011, l'assurance-vie représente un poste important dans le patrimoine de 41% des Français.
Autrefois totalement exonérée de droits de succession, elle demeure aujourd'hui, malgré des réformes qui l'ont rendue partiellement imposable, l'un des actifs les moins taxés. L'assurance-vie et le droit des successions: des univers distincts Comme son nom l'indique, une assurance-vie est régie par le Code des Assurances. Elle échappe donc aux règles successorales prévues par le Code Civil. Les ventes à la découpe sont de retour. Impôts : Biodiversité : les incitations fiscales peu efficaces. L'Inspection des finances préconise une vaste remise à plat.
Création d'emploi, redistribution, soutien aux familles… Bien des objectifs sont assignés à la fiscalité. Protéger le patrimoine du chef d'entreprise individuelle : la déclaration d'insaisissabilité, Actualité. Dans quelle société investir pour réduire ses impôts ?, Actualité. Immobilier : Les logements anciens 5 à 10% moins chers en Île-de-France. Placement : Dans quelle enveloppe loger vos fonds et vos sicav ?
Avec la remontée des cours, les épargnants peuvent avoir envie de revenir en Bourse.
Reste à savoir où abriter les investissements. Voici nos conseils pour choisir la meilleure enveloppe fiscale. Placement : «Pensez à la transmission dès la cinquantaine» INTERVIEW - maître Bertrand Savouré revient sur l'importance d'anticiper successions et donations, afin d'effectuer une transmission sereine.
Le Figaro Magazine - Les Français transmettent-ils mieux leur patrimoine qu'il y a dix ans? Maître Bertrand Savouré - Depuis une dizaine d'années, le cadre juridique a beaucoup changé. Finansol lance un guide de l’épargne salariale solidaire. Finansol labellise les produits d’épargne solidaire.
L’organisme vient d’ailleurs de publier un guide de l’épargne salariale solidaire, à télécharger sur son site : « Guide pratique épargne salariale : Comment investir solidaire ? ». En 10 pages, ce guide vous apprend tout d’abord ce qu’est l’épargne salariale, « l’ensemble des dispositifs (intéressement, participation, versement libre, abondement) vous permettant d’être associé financièrement à la réussite de votre entreprise et/ou de vous constituer une épargne avec l’aide de celle-ci ». Puis on puis on découvre que grâce à l’épargne salariale solidaire « vous mettez votre argent au service de la création d’emplois, de la construction de logements sociaux ou encore du développement de projets de solidarité internationale et de protection de l’environnement, tout en faisant fructifier votre épargne d’entreprise ».
Epargne solidaire : les bonnes raisons pour investir, Actualité. Butiner : la fausse bonne idée, Actualité. Obligations : la sécurité d'un fonds à échéance, Actualité. “Epargne retraite”, la feuille de route de la Commission européenne. “Epargne retraite”, la feuille de route de la Commission européenne 17 février 2012 Dans le cadre de son livre blanc sur les retraites, la Commission de Bruxelles entend favoriser le développement de l’épargne retraite. Assurance-vie, de plus en plus de différences entre les contrats. Le cabinet Facts & Figures a présenté le vendredi 17 février 2012 son baromètre sur l’épargne. Sans surprise, ce baromètre confirme que 52% de la collecte brute annuelle (soit 68 Md€ sur 131 Md€) sont apportés par 10% des ménages les plus aisés.
Le premier décile possède la moitié des encours placés en assurance vie, soit 635 Md€ sur 1278 Md€ à fin 2010. Exonération de taxe foncière pour les logements proches des sites de déchets chimiques - Maison individuelle. Impôts : Impôt : la fausse solution du prélèvement à la source. Prélever l'impôt sur le revenu directement sur la fiche de paye n'apporterait que peu d'avantages aux contribuables français, et coûterait cher aux finances publiques selon un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. Retraite : Dopez votre future retraite. Pour gonfler sa future pension, il est toujours possible de souscrire des placements spécifiques.
Mais pourquoi ne pas profiter des dispositifs légaux existants pour augmenter sa retraite ou partir plus tôt. Avec Le Particulier. « Exit tax » : les mailles se resserrent, Actualité. Immobilier : possible baisse des prix de 8 à 14 %, Actualité. Les rendements de l'assurance-vie devraient remonter cette année.