Placement : Assurance-vie : le PS met un bémol à son projet de taxation. L'équipe de François Hollande a précisé que la taxation restera de 7,5% pour les contrats détenus depuis plus de huit ans. François Hollande réfléchit bel et bien à une modification de la fiscalité de l'assurance-vie. Mais l'option finalement retenue serait moins rude pour le contribuable que celle annoncée au départ. Michel Sapin, en charge du projet du candidat PS, a précisé jeudi que la taxation resterait de 7,5%, comme aujourd'hui, sur les revenus des contrats détenus depuis plus de huit ans. L'abattement de 4600 euros par personne serait également maintenu dans ce cas. En revanche, les revenus des contrats détenus depuis moins de huit ans seraient imposés selon le barème de l'impôt sur le revenu (IR).
Cette nouvelle règle ne s'appliquerait qu'aux contrats souscrits après l'adoption de la nouvelle fiscalité. Au départ, les socialistes travaillaient sur une solution plus pénalisante. Financer les études de ses enfants avec une donation temporaire d'usufruit, Actualité. Créer une SCI, pour quoi faire ?, Actualité. SCPI : un rendement en baisse, mais qui reste généreux, Actualité. Une baisse de la valeur du bien hérité ne change pas le montant dû au fisc - Droits de transmission. Les droits de succession sont calculés sur la valeur vénale réelle des biens au jour du décès. En cas d'héritage d'un terrain constructible, les droits de succession à payer au fisc sont assis sur la valeur vénale au jour du décès. Si ultérieurement ce terrain devient inconstructible suite à une modification du plan local d'urbanisme, cela ne change rien au montant à payer.
"Les évènements ultérieurs, encore incertains au jour de la transmission, ne doivent pas être pris en compte pour la perception des droits concernés", rappelle le ministère de l'économie. Voir aussi : Donation, succession et ISF : comment réduire l'évaluation d'un bien immobilier ? Thierry Osifre Liens externes : Immobilier : La responsabilité du vendeur en cas de vice caché. L'acquéreur d'un bien immobilier qui découvre, après son achat, un défaut jusqu'alors invisible, peut demander l'annulation de la transaction ou un remboursement d'une partie du prix. Avec Le Particulier. 1- Dans quelles conditions peut-on invoquer la garantie des vices cachés? Le vendeur reste responsable, après la transaction, des défauts du logement qui étaient cachés au moment de la vente, lorsque ceux-ci «rendent le bien impropre à l'usage auquel on le destinait ou diminuent tellement cet usage que l'acquéreur n'aurait pas pris la décision d'achat, ou en tout cas pas à ce prix-là, s'il en avait eu connaissance» (article 1641 du Code civil).
À l'inverse, le vendeur n'est pas responsable des défauts qui étaient apparents (article 1642). 2- Le vendeur peut-il s'exonérer de sa responsabilité? Le vendeur peut se dédouaner en insérant, dans l'acte de vente, une clause indiquant qu'il ne sera pas tenu de garantir l'acquéreur en cas de vice caché. La hausse des prélèvements sociaux adoptée, Actualité. La clotûre d'un PEL implique le remboursement des prélèvements sociaux - Impôt sur le revenu. Les intérêts produits par les sommes placées sur un PEL (Plan d'épargne logement) ouverts depuis le 1er mars 2011 sont imposés, chaque année, aux prélèvements sociaux, lors de leur inscription en compte. Face à cette nouvelle situation, un mécanisme de restitution des prélèvements sociaux payés « au fil de l'eau » est prévu en cas de résiliation d'un PEL dans les deux ans de son ouverture ou de sa transformation en Compte d'épargne logement (CEL), à la demande du titulaire.
Dans ce cas, l'établissement gestionnaire du PEL transfert sur le CEL, le montant des prélèvements à restituer. Si le titulaire d'un PEL ouvert le 1er janvier 2012 effectue un versement initial de 10 000 € et paye chaque 1er du mois un montant de 45 €, les intérêts capitalisés sur le plan, imposés annuellement aux prélèvements sociaux, sont les suivants : Soit un total de prélèvements sociaux de 71,89 €. Lire aussi : Vers une hausse des prélèvements sociaux à 15,5 % Stéphanie Alexandre Liens externes :
Placements : est-il possible d'échapper à la hausse des prélèvements sociaux ?, Actualité. Leger regain de faveur pour l'assurance vie - Assurance vie. Hollande veut imposer à 75 % les très gros revenus, PS. Le candidat socialiste prêt aussi à remettre en cause la fiscalité de l\'assurance-vie, Election présidentielle 2012 - Les Echos.fr. 2011, une année faste pour les SCPI - Placements immobiliers. Assurance-vie, un mois de janvier plus clément que décembre. Prélèvements sociaux : cafouillage généralisé en assurance vie. " Les produits générés par mon assurance vie ont été imposés au taux de 13,5 %.
Mon assureur a-t-il appliqué la règle fiscale appropriée ? " Telle est la question soulevée depuis quelques semaines par une majorité d'assurés, mécontents de ne pas avoir de réponse concernant les conditions d'imposition des prélèvements sociaux en 2011. Car, depuis le rehaussement du taux de 12,3 à 13,5 % au 1er octobre 2011, aucune explication n'a été apportée par l'administration fiscale. Il faut dire que la situation est complexe, car la règle des prélèvements sociaux avait été modifiée à compter du 1er juillet pour les fonds en euros présents dans les contrats multisupports. Au ministère, on prétend que le taux est de 12,3 % jusqu'au 30 septembre 2011, et de 13,5 % ensuite. Reste à savoir sur quels intérêts appliquer quel taux ! Se fondant sur le fait que " les intérêts étaient distribués chaque année en janvier ", l'Agipi a appliqué un taux de 13,5 % sur l'ensemble des contrats de ses assurés.
L'Institut Montaigne propose un choc fiscal de près de 3 points de PIB. SCPI : rendement et prix des parts en baisse, Actualité. Assurance : Assurance-vie et succession. Avec 1 300 milliards d'euros en 2011, l'assurance-vie représente un poste important dans le patrimoine de 41% des Français. Autrefois totalement exonérée de droits de succession, elle demeure aujourd'hui, malgré des réformes qui l'ont rendue partiellement imposable, l'un des actifs les moins taxés. L'assurance-vie et le droit des successions: des univers distincts Comme son nom l'indique, une assurance-vie est régie par le Code des Assurances.
Elle échappe donc aux règles successorales prévues par le Code Civil. Par conséquent, l'épargne transmise par un contrat d'assurance-vie ne fait pas partie de la succession d'un défunt . Cette règle permet donc de contourner les lois qui régissent la transmission par héritage. . - la moitié de la succession si le défunt laisse 1 enfant - 2/3 de la succession pour 2 enfants (1/3 pour chacun) - 3/4 de la succession pour 3 enfants ou plus (qui partageront à parts égales).
L'assurance-vie et la fiscalité: un empilement de règles Attention là aussi aux abus! Les ventes à la découpe sont de retour. Impôts : Biodiversité : les incitations fiscales peu efficaces. L'Inspection des finances préconise une vaste remise à plat. Création d'emploi, redistribution, soutien aux familles… Bien des objectifs sont assignés à la fiscalité. Y compris la sauvegarde de la biodiversité! Mais ce volet est peu efficace, démontre un récent rapport de l'Inspection générale des finances (IGF, Bercy). Renforcée depuis la loi de finances 2006, puis les Grenelle de l'environnement I et II, cette fiscalité vise à encourager les acteurs privés à sauvegarder les espaces naturels dont ils sont propriétaires. Ils dénoncent en priorité un empilement disparate de mesures entre les différents échelons territoriaux. Problème: ces dispositifs «ont pour objectif essentiel de générer des ressources», afin de financer la protection des espaces naturels. Les conseils généraux, eux, encaissent une autre taxe «verte»… mais ne savent pas comment l'utiliser. » Impôt: la fausse solution du prélèvement à la source » Utilisez le crédit d'impôt développement durable.
Protéger le patrimoine du chef d'entreprise individuelle : la déclaration d'insaisissabilité, Actualité. Dans quelle société investir pour réduire ses impôts ?, Actualité. Immobilier : Les logements anciens 5 à 10% moins chers en Île-de-France. L'année 2012 devrait voir les prix de l'immobilier ancien repartir à la baisse, selon une étude de la Chambre des notaires et de l'Insee.
Le quatrième trimestre 2011 a été marqué par un net coup de frein dans le secteur. La hausse des prix de l'immobilier ancien en Île-de-France devrait prendre fin cette année, selon une étude de la Chambre des notaires de Paris-Ile-de-France et de l'Insee publiée ce jeudi. Les logements anciens de la région devraient, en effet, voir leurs prix baisser de 5% à 10% en 2012. La dégradation du contexte économique, accompagnée d'une fiscalité moins favorable et de rendements réduits, mais aussi l'attentisme lié à la période électorale favoriseraient ce déclin.
«Mais la rupture avec le long cycle haussier, que nous avons connu, ne sera durable que si la construction neuve s'accélère durablement en Ile-de-France pendant plusieurs années», préviennent les notaires d'Île-de-France. Record de 8390 euros/m² à Paris » Les prix de l'immobilier vont baisser en 2012.
Placement : Dans quelle enveloppe loger vos fonds et vos sicav ? Avec la remontée des cours, les épargnants peuvent avoir envie de revenir en Bourse. Reste à savoir où abriter les investissements. Voici nos conseils pour choisir la meilleure enveloppe fiscale. Avec Le Particulier. Les épargnants qui investissent en Bourse sont parfois plus intéressés par l'obtention de revenus récurrents que par la réalisation de plus-values. Ils doivent alors privilégier les actions de sociétés distribuant des dividendes importants, ou les obligations versant des intérêts plus élevés que ceux délivrés par les produits d'épargne classique (livret A, compte à terme…).
L'assurance-vie offre plus de souplesse, mais peut vous pénaliser par sa fiscalité. En outre, rares sont les contrats permettant d'investir directement en actions ou en obligations. Le choix entre ces deux enveloppes se fera plutôt en fonction de l'offre financière. 3- Quel est le meilleur dispositif pour préparer ma succession?
C'est cette fois l'assurance-vie qui se montre la plus attractive. Placement : «Pensez à la transmission dès la cinquantaine» INTERVIEW - maître Bertrand Savouré revient sur l'importance d'anticiper successions et donations, afin d'effectuer une transmission sereine. Le Figaro Magazine - Les Français transmettent-ils mieux leur patrimoine qu'il y a dix ans? Maître Bertrand Savouré - Depuis une dizaine d'années, le cadre juridique a beaucoup changé. Les Français ont plus d'outils pour préparer leur succession, ils doivent les apprivoiser. L'aspect fiscal les influence beaucoup. Pourtant, ce qui importe n'est pas seulement de saisir un avantage fiscal, mais de construire, dans de bonnes conditions fiscales, une transmission harmonieuse.
Quand faut-il penser à transmettre? C'est un long processus. Ne risque-t-on pas de regretter plus tard certains choix? Les Français sont prêts à donner, mais ils veulent pouvoir changer d'avis. Quelles possibilités devraient être mieux utilisées? Il est possible de penser sa transmission autrement. Que gagne-t-on en sautant une génération? A quoi faut-il veiller? Finansol lance un guide de l’épargne salariale solidaire. Finansol labellise les produits d’épargne solidaire. L’organisme vient d’ailleurs de publier un guide de l’épargne salariale solidaire, à télécharger sur son site : « Guide pratique épargne salariale : Comment investir solidaire ?
». En 10 pages, ce guide vous apprend tout d’abord ce qu’est l’épargne salariale, « l’ensemble des dispositifs (intéressement, participation, versement libre, abondement) vous permettant d’être associé financièrement à la réussite de votre entreprise et/ou de vous constituer une épargne avec l’aide de celle-ci ». Puis on puis on découvre que grâce à l’épargne salariale solidaire « vous mettez votre argent au service de la création d’emplois, de la construction de logements sociaux ou encore du développement de projets de solidarité internationale et de protection de l’environnement, tout en faisant fructifier votre épargne d’entreprise ».
Le guide nous apprend comment concrètement y souscrire. Labellisés Finansol Mots-clefs : épargne salariale, finansol, guide. Epargne solidaire : les bonnes raisons pour investir, Actualité. Butiner : la fausse bonne idée, Actualité. Obligations : la sécurité d'un fonds à échéance, Actualité. “Epargne retraite”, la feuille de route de la Commission européenne. “Epargne retraite”, la feuille de route de la Commission européenne 17 février 2012 Dans le cadre de son livre blanc sur les retraites, la Commission de Bruxelles entend favoriser le développement de l’épargne retraite. Elle a décidé de ce fait de mettre en oeuvre un plan de travail. Elle a ainsi prévu : l’engagement avec les Etats membre d’un processus d’identification des bons pratiques en vu d’évaluer et d’optimiser l’efficacité des régimes fiscaux d’incitation à l’épargne retraite.
Dans le même esprit que le rapport de la Cou des Comptes, la Commission attire l’attention sur la nécessité que le plus grand nombre d’Européens puisse accéder à l’épargne retraite. Assurance-vie, de plus en plus de différences entre les contrats. Le cabinet Facts & Figures a présenté le vendredi 17 février 2012 son baromètre sur l’épargne. Sans surprise, ce baromètre confirme que 52% de la collecte brute annuelle (soit 68 Md€ sur 131 Md€) sont apportés par 10% des ménages les plus aisés. Le premier décile possède la moitié des encours placés en assurance vie, soit 635 Md€ sur 1278 Md€ à fin 2010.
Cette clientèle comprend 2,7 millions de clients dits « patrimoniaux » (plus de 70 000 € de revenus et jusqu’à 2,5 M€ de patrimoine) ou « de gestion privée » (68 000 ménages disposant de plus de 2,5 M€ de patrimoine). Les 50% restants sont apportés par 90% des ménages disposant de moins de 70 000€ de revenus annuels et moins de 450 000€ de patrimoine. Les épargnants du premier décile privilégient davantage les unités de compte. En moyenne, les unités de compte représentent 14 % des versements mais ce taux atteint entre 16% et 23 % opur les épargnants les plus aisés. Exonération de taxe foncière pour les logements proches des sites de déchets chimiques - Maison individuelle. Impôts : Impôt : la fausse solution du prélèvement à la source.
Prélever l'impôt sur le revenu directement sur la fiche de paye n'apporterait que peu d'avantages aux contribuables français, et coûterait cher aux finances publiques selon un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. Dans presque tous les pays développés, sauf en France, en Suisse et à Singapour, l'impôt sur le revenu (IR) est prélevé directement sur la fiche de paye des ménages, mois après mois.
Ce système dit «de prélèvement à la source» a deux avantages: il simplifie la vie des contribuables; il permet à l'État de recouvrer de façon quasi certaine l'impôt dû, et ce façon régulière. La France doit-elle enfin opter pour ce système, après plusieurs tentatives avortées? François Hollande y a songé, avant d'abandonner lui aussi le projet. En effet, 73% des contribuables français sont désormais mensualisés: ils payent leur IR mois après mois. Autre conséquence de la modernisation mise en place en France, le fisc recouvre déjà très bien l'IR, à 99%. Des coûts pour l'entreprise. Retraite : Dopez votre future retraite.
Pour gonfler sa future pension, il est toujours possible de souscrire des placements spécifiques. Mais pourquoi ne pas profiter des dispositifs légaux existants pour augmenter sa retraite ou partir plus tôt. Avec Le Particulier. 1 - Comment se répartir les bonifications pour enfant? Une mère de famille a droit à une bonification de 8 trimestres d'assurance pour chaque enfant élevé.
Pour ceux nés depuis le 1er janvier 2010, et en accord avec la mère, le père peut désormais en récupérer 4. D'un point de vue comptable, c'est le parent à la carrière la plus complète, avec les revenus les plus élevés, qui gagnera le plus à récupérer des trimestres supplémentaires. 2 - Racheter des trimestres est-il toujours rentable ?
Voici un autre moyen pour partir plus tôt, sans subir de pénalités sur le montant de sa pension. 3 - Continuer à travailler à l'âge de la retraite? » 7 solutions pour doper votre retraite. « Exit tax » : les mailles se resserrent, Actualité. Immobilier : possible baisse des prix de 8 à 14 %, Actualité. Les rendements de l'assurance-vie devraient remonter cette année.