Gaz de schiste : le Sénat suspend l'examen du texte. Picardie Nature - Rapport sur les gaz de schiste : la technocratie au service de l’industrie. Le rapport intermédiaire de la mission interministérielle commandé par la ministre de l’écologie et le ministre de l’industrie suite à la forte mobilisation citoyenne, a été rendu public ce jeudi 21 avril. Ce rapport se veut très rassurant et recommande de ne pas fermer la porte à une future exploitation des gaz de schiste. Réaction de FNE.
Un rapport fumeux Si France Nature Environnement s’attendait à un rapport plutôt favorable à l’exploitation des gaz de schiste après avoir été auditionnée par la mission interministérielle, elle ne s’attendait pas, et de loin, à un rapport aussi caricatural, quasiment sans nuance, où le seul objectif semble de rendre acceptables les gaz de schiste aux français. Ce rapport est un florilège des écrans de fumée dressés pour rendre acceptable l’inacceptable. L’industrie fait son trou La mission confiée à la CGEDD et au CGIET[1] n’avait d’interministérielle que le nom.
Cette mission est composée uniquement de hauts fonctionnaires. Les hydrocarbures de roche-mère en France - Rapport provisoire. Gaz de schiste : vers une consultation du public avant toute exploration. Gaz de schiste: proposition de loi pour annuler les permis. Portée par plusieurs députés socialistes, une proposition de loi visant à annuler les permis exclusifs de recherche de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux et tendant à assurer la transparence dans la délivrance de ces permis de recherche et de concessions d’hydrocarbures liquides et gazeux" devrait être examinée en séance le 12 mai prochain (c'est ce qu'indiquent les députés socialistes sur Twitter).
Ce texte est présenté par Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Chanteguet, François Brottes, Philippe Plisson, Philippe Tourtelier, Geneviève Gaillard, Germinal Peiro, Claude Darciaux, Christophe Bouillon, Bernard Lesterlin, Catherine Quéré, Christophe Caresche, Christiane Taubira, Jean-Yves Le Bouillonec, Marie-Lou Marcel, Frédérique Massat, Dominique Orliac, Pascal Terrasse, Henri Nayrou, Arnaud Montebourg, Aurélie Filippetti.
Nous reproduisons ci-après l'exposé des motifs de ce texte ainsi que ses cinq articles. Le texte doit être déposé ce mardi 22 mars. Article 1 I. II. Article 5 I. II. Gaz naturel.