Zoom sur. Promulguée le 5 mars 2014 par le Président de la République, la loi n° 2014-288 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été publiée le 6 mars 2014 au Journal Officiel de la République Française. Les dispositions directement applicables (ne nécessitant pas de décret d’application ou dont la date d’entrée en vigueur est précisée par la loi) prennent effet le lendemain de la publication au JO. Les enjeux de la réforme Rappelons les objectifs contenu dans le document d'orientation du Gouvernement remis aux partenaires sociaux en 2013 en vue de la négociation interprofessionnelle (ayant abouti à l'ANI du 14.12.2013 relatif à la formation professionnelle) : Sécuriser les parcours professionnels au niveau individuel et collectif (de l'entreprise) : Concevoir la formation professionnelle Améliorer la lisibilité et l'efficacité du système afin de faciliter l'accès à la formation professionnelle de l'ensemble des actifs, salariés comme demandeurs d'emploi.
Une norme qualité européenne impactera les organismes de formation déjà certifiés Afnor ou OPQF. La question des normes dans le domaine de la formation à distance et du peu d’intérêt que les pouvoirs publics lui portent, était au centre de la présentation de Bernard Blandin, directeur de recherche au Cesi et secrétaire général du forum français pour les formations ouvertes à distance (FFFOD) lors d’une présentation des normes du e-learning le 13 octobre à Paris faite à des professionnels du secteur. « Chaque fois que l’on parle de normes en France, on est au stade de la sensibilisation » a regretté Jacques Barhy, directeur général du Cesi en introduction.
Deux comités techniques de normalisation oeuvrent dans le champ de la formation, l’un est en charge des logiciels et des matériels, l’autre est lié aux services d’éducation et de formation. Leur objectif : élaborer, rédiger et mettre à jour des normes internationales. Depuis les trois dernières années, un nombre important de normes sont parues et d’autres sont sur le point de l’être. Pourtant il y a urgence. Béatrice Delamer. Décrets d'application de la loi du 05/03/2014. Les décrets et arrêtés publiés - DEFI. La réforme de la formation professionnelle - Learning CRM - More than teaching, empowering !Learning CRM – More than teaching, empowering ! Adoptée par le Sénat le 27 février 2014 à 188 voix contre 133, la loi sur la formation professionnelle, promulguée le 5 mars par le Président de la République, introduit plusieurs changements dans le secteur de la formation. Learning CRM vous aide à mieux comprendre les principaux impacts de cette loi sur les salariés et les entreprises. 1.
Une nouvelle définition de la formation D’un point de vue sémantique, la loi apporte plus de souplesse pour concevoir des dispositifs de formation. En effet, son article 2, reconnaît que l’acte de formation comprend toute une palette de modalités, et plus uniquement du présentiel : « La formation peut être séquentielle. Elle peut s’effectuer en tout ou partie à distance, le cas échéant, en dehors des personnes chargées de l’encadrement ». La loi entérine donc le principe du blended learning, qui constitue le cœur de l’offre de Learning CRM. 2. Un compte individuel et transférable Les relations entre le salarié et l’entreprise Les formations éligibles 3. Réforme de la formation professionnelle 2014 : ce qu'il faut retenir. Le 5 mars 2014, l’état nous gratifiait d’une nouvelle réforme de la formation professionnelle continue. A l’heure où les décrets d’application sont en cours de parution, il est d’actualité de se poser la question des apports et des risques de cette nouvelle monture.
Simplifier cette réforme à la simple disparition du DIF et de la déclaration fiscale 2483 est un peu réducteur. Si le premier est bien arrêté au profit du compte personnel de formation (CPF), son solde au 31/12/2014 sera néanmoins à transmettre par chaque entreprise avant le 31/01/2015 à son OPCA et consommé en priorité lors des demandes de formations CPF, comme stipulé dans le décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014.Quant à la DF2483, rien pour l’instant ne laisse présager sa complète disparition.
Une baisse des contributions obligatoires : la carotte Pour les entreprises de moins de 10 salariés, rien ne change (0,55% de la masse salariale brute). Le DIF est mort, Vive le CPF ! Et les financements ? Pour conclure. Réforme de la formation professionnelle : ce qui va changer en 2015. La réforme de la formation pro tourne autour de trois fondamentaux : - L’entretien professionnel - Le conseil en évolution professionnel - Le CPF L’entretien professionnel L’entretien professionnel comme il est prévu dans la nouvelle loi n’a rien à voir avec les fameux EAE (entretien annuel d’évaluation) organisé dans de nombreuses entreprises.
Cet entretien-là doit se tenir au minimum tous les deux ans et est réalisé par le service RH ou Formation. « Il sert à faire le point sur les besoins de professionnalisation du salarié et d’envisager ses possibilités d’évolution dans la société », explique Isabelle Dubose. L’entretien professionnel peut répondre à trois critères : - Il débouche sur une action de formation. - Il débouche sur une certification via une formation ou une VAE (validation des acquis de l’expérience) - Il se traduit par une progression salariale ou professionnelle. Le conseil en évolution professionnelle Il est l’élément central de cette réforme. Réforme de la formation professionnelle : un an après, où en est-on ? L’un des principaux leitmotivs de la réforme touchait à la responsabilisation des entreprises : moins de dépenses obligatoires (et donc moins d’accès à des fonds mutualisés) et, à la place, des dépenses sur fonds propres qui incitent les responsables RH et formation à choisir des dispositifs d’apprentissage en lien avec leurs besoins.
Pour José Montes, Pprésident du Groupe Cegos, « l’impact de la réforme de la formation professionnelle dépasse le seul cadre de la formation. Considérée jusqu’ici comme une dépense, la formation devient un investissement. Celle-ci doit à la fois répondre directement aux enjeux de professionnalisation de chacun tout en se positionnant sur le terrain de l’efficacité, facteur clé de compétitivité. » Un soupçon de nostalgie Selon une étude Demos publiée en octobre 2015, quelque 45% des responsables formations considèrent que la réforme aura un impact positif sur leur métier (33% estiment que cet impact sera négatif et 25% qu’il sera neutre).
Quid du CPF ? La réforme de la formation professionnelle. Dessine-moi l'éco : La réforme de la formation professionnelle. Le Ministre du Travail annonce des mesures pour dynamiser le recours au CPF. Le Ministre du Travail appelle les OPCA à une plus forte mobilisation et annonce des mesures pour dynamiser le recours au CPF Un message de la FFP sur la mise en œuvre de la réforme : "Chers adhérents, Par courrier en date du 9 avril 2015, la FFP appelait le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social à mobiliser l’ensemble des acteurs de la formation, et notamment les OPCA, pour un déploiement rapide et opérationnel de la réforme. Nous appelions également le Ministre à acter des mesures concrètes, transitoires si nécessaires, pour relancer l’activité du secteur de la formation professionnelle :
Ce que la loi sur la formation professionnelle va changer pour l'entreprise. Mission accomplie pour le ministre du Travail, Michel Sapin. La réforme de la formation professionnelle a été menée tambour-battant. Issue de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 14 décembre 2013, le projet de loi sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale a été adopté par l'Assemblée nationale hier et le Sénat ce jeudi 27 février 2014 (188 voix pour, 133 voix contre). Principal point d'achoppement: la réforme de l'inspection du travail a été retirée du projet de loi. Elle n'est pour autant pas enterrée a souligné Michel Sapin, qui a annoncé qu'il présentera des propositions sous peu. Le projet de loi redessine les contours du paysage de la formation continue en France. Voici les principales mesures. 1. Principale innovation de ce projet de loi sur la formation, le compte personnel de formation sera opérationnel à partir du 1er janvier 2015, date à laquelle il remplacera le DIf (Droit individuel à la formation). 2. 3. 4. 5. 6. 7.
Où en est le texte? Formation pro : comprendre la réforme. Liberté, responsabilité, compétitivité sont les maîtres mots de cette réforme structurelle destinée à modifier le paysage et les pratiques de la formation professionnelle en France. Visualisez la vidéo pour en comprendre tous les aspects. En vigueur depuis le 1er janvier 2015, la réforme de la formation professionnelle est une chance pour les entreprises, mais aussi pour les femmes et les hommes qui la composent. Libérées de l'obligation de dépenser, elles retrouvent ainsi la liberté d'investir dans la richesse humaine au service de la croissance, d'une meilleure mobilité et employabilité des collaborateurs. Les salariés deviennent quant à eux acteurs de leur parcours professionnel, et les demandeurs d'emploi vont pouvoir améliorer leur employabilité en suivant davantage de formations qualifiantes en adéquation avec les besoins des entreprises.
> Pour aller plus loin, téléchargez le livret en cliquant ici. Loi Formation professionnelle emploi democratie sociale 6 mars 2014. Loi (05/03/14) formation professionnelle. Idées fortes sur la loi du 5 mars 2014. La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale poursuit deux objectifs. Un de court terme : affronter l’urgence dans la bataille de l’emploi et du développement de compétences, et l’autre de plus long terme : préparer l’avenir par une réforme de la démocratie sociale.
Je vous propose quelques idées fortes sur les mesures de cet accord susceptibles d’améliorer la Qualité de Vie au Travail (QVT). Je ne détaille pas les différentes mesures qui sont présentées dans le dossier de presse concocté par le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social. En revanche, puisque nous sommes sur laqvt.fr, je vous livre mon analyse en quoi la QVT peut être favorisée. Cette loi adresse les trois thèmes suivants : la formation professionnellela démocratie socialele contrat de génération Je m’intéresserai pour la suite de cet article uniquement au volet de la formation professionnelle. La formation professionnelle.