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Les enjeux de l'édition

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Qu'est-ce qu'un contrat d'édition ? - professionnels. Droit de reproduction et d'adaptation L'auteur cède à l'éditeur le droit de donner à l'œuvre un support (papier, CD ou internet) destiné au public.

Qu'est-ce qu'un contrat d'édition ? - professionnels

N'en font pas partie les reproductions à usage privé, les analyses, les citations dans des revues de presse, les copies techniques, etc. L'éditeur peut adapter tout ou partie de l'œuvre à un public déterminé et sous une forme particulière. Il a aussi le droit de la traduire en plusieurs langues. Dans le cas des adaptations audiovisuelles, un document écrit spécifique et distinct du contrat d'édition est nécessaire. Droit de représentation L'auteur autorise la communication de l'œuvre au public, quel que soit le procédé, et notamment par lecture ou récitation publique, représentation théâtrale, présentation publique, télédiffusion (tout moyen de télécommunication de sons, d'images, de documents, etc.).

Les représentations privées et gratuites effectuées dans un cadre familial ne sont pas concernées. Étendue des droits cédés À noter : Rémunération. Guide du contrat en droit d’auteur - APP - Agence pour la Protection des Programmes. Quels sont les droits qui peuvent être cédés ?

Guide du contrat en droit d’auteur - APP - Agence pour la Protection des Programmes

Tous les droits d’auteur ne peuvent pas faire l’objet d’un contrat de cession. Ils se décomposent en deux grandes catégories : les droits patrimoniaux et les droits moraux. Seuls les premiers peuvent être cédés. Histoire et avenir du livre. LEBERT Marie Les mutations du livre "Un ouvrage de synthèse de 1971 à nos jours, basé sur le suivi de l'actualité francophone et internationale, et issu des multiples liens tissés sur la toile avec nombre de professionnels du livre depuis 1998. L'internet et les technologies numériques bouleversent le monde du livre. Imprimé sous de multiples formes depuis plus de cinq siècles, le livre se convertit. Si le livre imprimé a toujours sa place, d'autres supports se développent, et les habitudes de travail changent.

Savoir décrypter un contrat d'auteur. Cession de droit contre rémunération Le contrat d’édition se focalise sur deux questions principales : la propriété intellectuelle et le droit d’exploitation.

Savoir décrypter un contrat d'auteur

Contre rémunération, l’auteur cède l’exploitation de son œuvre au profit de la maison d’édition qui émet ce contrat. Tout en gardant une autorité morale sur son livre, l’écrivain laisse à l’éditeur tout l’aspect pratique qui consiste à faire paraître et distribuer un livre. Il s’agit de la réalisation de la maquette, du choix de couverture, de la fabrication des livres, leur distribution et diffusion. L’édition de qualité en danger aux Etats-Unis. Hier, le site Internet du journal Le Monde a publié un excellent article sur le monde de l’édition aux Etats-Unis.

L’édition de qualité en danger aux Etats-Unis

Cet article, signalé par Aldus, revient sur la récente fusion entre les maisons d’édition Penguin et Bertelsman-Random House et tira la sonnette d’alarme. En effet, la nouvelle société créée va s’octroyer environ un quart des ouvrages publiés en langue anglaise. Du jamais vu dans l’industrie. Ainsi, ces conglomérats issus des fusions (depuis le 19e siècle) se sont avérés moins rentables que ce que les hommes d’affaires s’imaginaient.

Malgré de nombres fusions d’éditeur les marges n’ont pas augmentées et l’arrivé d’Amazon qui a tiré les prix vers le bas a fini de remettre en question le modèle économique de ses fusions. La fusion de deux grandes maisons d’éditions comme Penguin et Bertelsman-Random House a donc une logique puisqu’elle devrait permettre de mutualiser les ressources entre les deux entités et, par la même occasion, de réduire les coûts de fonctionnement. Contrat d'édition : les pièges à éviter. Vous êtes sur le point de signer un contrat à compte d’éditeur, mais vous ne comprenez pas toutes les clauses ?

contrat d'édition : les pièges à éviter

Vous ne connaissez pas les obligations légales de l’éditeur, ni celles de l’auteur ? Pour vous aider à vous y retrouver, Valérie Barthez, juriste de la SGDL (Société des Gens de Lettres) vous donne quelques consignes à respecter : Lisez votre contrat Avant de signer un contrat il vaut mieux le lire dans sa totalité. Cela vous paraît évident ? Un contrat pour la vie « Attention, signer un contrat d’édition, signifie que vous cédez la totalité de vos droits, prévient Valérie Barthez. Deux contrats valent mieux qu’un « Depuis 1985, le contrat d’adaptation audiovisuelle doit être séparé du contrat d’édition, atteste Valérie Barthez. Des obligations légales pour l’éditeur… La rémunération de l’auteur doit être proportionnelle aux recettes de la vente. L'édition et ses modèles économiques.