Contrat de cession des droits d'auteurs - professionnels
La rémunération de l'auteur est en principe proportionnelle aux recettes de la vente ou de l'exploitation de l'œuvre. Elle doit être juste et équitable. Le pourcentage est fixé librement par une négociation entre l'auteur et le bénéficiaire de la cession sur la base du prix de vente hors taxe de l'œuvre. La rémunération par forfait est exceptionnelle et autorisée dans les cas suivants :
Qu'est-ce que l'autoédition ? - Prom'Auteur
L’autoédition est un phénomène en pleine expansion. De plus en plus d’auteurs et d’autrices passent par ce biais pour offrir leurs écrits au public. Moi-même, dans mes services, je propose d’aider les écrivains et écrivaines dans leurs démarches.
SGDL - Contrat d'édition
Modèle de contrat d'édition commenté - Le Contrat d'édition Réalisé par le Conseil Permanent des Écrivains (CPE) et préconisé par la Société des Gens de Lettres (SGDL), ce contrat est conforme aux nouvelles dispositions légales entrées en vigueur le 1er décembre 2014, issues de l’accord-cadre signé le 21 mars 2013 entre le SNE (Syndicat national de l’édition) et le CPE.
Statut juridique et fiscal de l'auteur autoédité - Bookelis
Quel statut juridique et fiscal adopter en tant qu'auteur autoédité ? Eléments de réponse. Ces indications sont données à titre informatif et ne sauraient remplacer la consultation d'un professionnel (avocat, expert-comptable, Centre des impôts etc.). Il n'y a pas de régime spécifiquement adapté à l'autoédition.
SNE : Chiffres clés de l'édition 2016
Principaux chiffres 2018 Le chiffre d’affaires des éditeurs est passé de 2 792,3 millions d’euros en 2017 à 2 670,1 millions d’euros en 2018, soit une évolution de -4,38%. Le nombre d’exemplaires vendus est, quant à lui, passé de 430 millions en 2017 à 419 millions en 2018, soit une baisse de 2,52%. Les points marquants à l’international Les droits de traduction de 15 949 titres ont été cédés en 2018 : 13 785 pour des contrats de cession (86% du total) et 2 164 pour des contrats de coédition (14%). l’activité des maisons d’édition françaises à l’international a été dynamique en 2018, en augmentation de 2% par rapport à 2017 : à périmètre constant, le volume des cessions de droits a augmenté de 1,6% et celui des coéditions de 4,5%. Hors coéditions, plus d’un titre sur deux (57% du total) est cédé en jeunesse ou en bande dessinée.
Publier son livre : présentation des différents modes d'édition
Maintenant que votre livre est écrit, corrigé, bêta-lu et peut-être même protégé, il est temps de penser à le publier. Et c’est là que vous vous posez sûrement la question : « Le publier, oui, mais comment ? » Il existe plusieurs méthodes pour publier un livre. Je vais tenter de vous aider à faire un choix en vous expliquant les différences, les avantages et les inconvénients de chacun des trois modes d’édition les plus courants, à savoir : le compte d’éditeur, le compte d’auteur et l’autoédition.
La chaîne du livre numérique
Qu’est-ce que le numérique a changé à la chaîne du livre ? Tout d’abord la dématérialisation : sans l’objet livre disparaissent évidemment tous les métiers liés à sa fabrication, ainsi qu’à sa circulation physique... mais de nouveaux métiers spécialisés dans le traitement informatique des données apparaissent en conséquence. Voici une infographie pour visualiser ces bouleversements. (ActuaLitté, CC BY SA 2.0) Ce que le numérique a changé à la fonction auctoriale et éditoriale Auteur
Autoédition. Quelles formalités pour publier son livre ? - Ecrire un livre sur sa vie
L’autoédition consiste à éditer soi-même ses propres ouvrages sans passer par un éditeur. Mais il ne suffit pas d’imprimer son livre pour le vendre. Certaines formalités comme l’obtention d’un numéro ISBN paraissent indispensables pour mener à bien son projet.
Fill : Fiches juridiques
Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction. La représentation consiste dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque, et notamment par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l’œuvre télédiffusée, par télédiffusion. La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte. Elle peut s’effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique. Pour les œuvres d’architecture, la reproduction consiste également dans l’exécution répétée d’un plan ou d’un projet type. Cependant, lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut notamment interdire :
Livre : prix de vente, droit de retour, label de référence
Acheteurs spécifiques La règle du rabais à 5 % ne s'applique pas à l'achat de livres scolaires (manuels et cahiers d'exercice). Le rabais pour les livres scolaire est libre et donc non plafonné pour les associations qui en facilitent l'acquisition pour leurs membres (associations de parents d'élèves par exemple). Les ouvrages vendus, pour leur usage propre, peuvent bénéficier d'un rabais limité à 9 % du prix de vente, excluant la revente : à l'État et aux collectivités locales,aux bibliothèques,aux établissements d'enseignement, de formation professionnelle ou de recherche,aux syndicats représentatifs et comités d'entreprise. Prix de lancement et prix de souscription
