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Juridique

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Éoliennes :le vent a tourné. Vent contraire pour les éoliennes à Fauvillers : le Conseil d’État a tranché, le permis éolien accordé, sur recours du promoteur Eneco, par le ministre Philippe Henry, pour les six éoliennes de Strainchamps-Warnach vient d’être suspendu (voir AL de samedi 2/03).

Éoliennes :le vent a tourné

Pour l’association Vent de Haute Sûre, cette décision est justifiée. Le Conseil d’État a une compétence limitée aux seuls aspects d’illégalité formelle d’un acte administratif. Mais il ne juge pas de l’opportunité de cet acte administratif. À propos de l’octroi d’un permis éolien par le ministre Henry, il ne juge donc pas si l’implantation des éoliennes à Strainchamps est une décision sage ou inutile. Une requête en annulation devant le Conseil d’État est presque toujours accompagnée d’une demande en suspension de l’acte litigieux.

Des risques pour la santé.

Non définitif

Eolien terrestre : dix ans de batailles juridiques. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Audrey Garric et Jonathan Parienté "Un vent d'air frais pour l'éolien.

Eolien terrestre : dix ans de batailles juridiques

" C'est ainsi que le député écologiste Denis Baupin a salué, vendredi 5 octobre, le vote à l'Assemblée nationale de la proposition de loi socialiste sur l'énergie, qui assouplit la réglementation de l'éolien. Un vent d'air frais pour l'éolien : la règle "des 5 mats", l'obligation d'être en ZDE et les obstacles dans les DOM sont levées #directAN— Denis_Baupin (@Denis_Baupin) October 5, 2012 Au terme d'un débat mouvementé, qui a déclenché dans la nuit le départ fracassant des députés de l'UMP, de l'UDI (centristes) et du Front de gauche, six amendements ont finalement été validés par l'Assemblée. Les députés frondeurs reprochaient à la majorité d'avoir inclus dans le texte consacré aux tarifs de l'énergie des "cavaliers législatifs", c'est-à-dire des amendements qui n'ont rien à voir avec le texte étudié.

La règle des "cinq mâts" abrogée. Certification Bureau Veritas pour éolien offshore. Eolien : l'association d'opposants n'avait pas d'intérêt à agir contre les permis de construire. Arnaud Gossement - Avocat Eolien : l'association d'opposants n'avait pas d'intérêt à agir contre les permis de construire 02 février 2013 Par arrêt rendu ce 8 janvier 2013, la Cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel d'une association d'opposants à la construction d'un parc éolien au motif que celle-ci ne justifiait pas d'un intérêt à agir pour demander l'annulation des permis de construire.

Eolien : l'association d'opposants n'avait pas d'intérêt à agir contre les permis de construire

L'arrêt rendu ce 8 janvier 2013 par la Cour administrative d'appel de Lyon peut être consulté ici. Trés concrètement, la Cour a jugé que l'objet social de l'association, tel que défini dans ses statuts ne correspondait pas à l'objet de son recours. En premier lieu, il convient de souligner que le Juge prend en compte la version des statuts de l'association requérante dans leur rédaction en vigueur à la date à laquelle le tribunal administratif a été saisi : "3. En définitive, le recours de l'association est donc rejeté comme étant irrecevable. 1 commentaire.

Éolienne littoral. Loi littoral et parc éolien. Transition énergétique. Sénat 1. Trop de contraintes pour l'éolien terrestre ? - Energies renouvelables - Energies. Il est des décrets d'application de la loi Grenelle 2 que certains promoteurs des énergies renouvelables n'étaient pas pressés de voir publiés au JO, en tête desquels celui soumettant les éoliennes terrestres au régime des ICPE.

Trop de contraintes pour l'éolien terrestre ? - Energies renouvelables - Energies

C'est pourtant chose faîte. La traduction législative des recommandations controversées de la Commission Ollier est entrée en vigueur le 25 août dernier. Désormais, les éoliennes d'une puissance inférieure à 20 MW et dont les mâts dépassent les 12 mètres de hauteur seront donc soumises au régime de la déclaration, procédure administrative simplifiée créée pour l'occasion. Les exploitants concernés devront déposer un dossier de déclaration auprès de la Préfecture, sans quoi ils s'exposeront à une amende de 75 000 euros. Eoliennes et radars : le Juge confirme un refus de permis de construire à la suite d’une expertise judiciaire.

La Cour administrative d’appel de Douai vient de rendre, ce 30 juin 2011, un arrêt important pour la problématique de la cohabitation des éoliennes et des radars de météo France.

Eoliennes et radars : le Juge confirme un refus de permis de construire à la suite d’une expertise judiciaire

Arrêt d’autant plus intéressant qu’il procède d’une expertise judiciaire. Analyse. A titre liminaire, je rappelle que j’ai animé, le 5 juillet 2011, un colloque du Bureau de coordination des énergies renouvelables, largement consacré à la coexistence des éoliennes et des radars. Les interventions lors de ce colloque sont consultables sur le site internet du Bureau. S’agissant de l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Douai (CAA Douai, 30 juin 2011, Ministre de l’écologie contre Société E. n°09DA01149), j’attire votre attention sur le fait qu’il vient d’être publié à l’AJDA (AJDA du 25 juillet 2011 p 1497) accompagné d’une note de M Xavier Larue, rapporteur public sur cette affaire. Les faits L’expertise judiciaire et le rapport de l’ANFR du 19 septembre 2005.