Loi BROTTES - 12.03.2013=========================ASSOCIATIONS============... L'éolien ressort gagnant de l'adoption définitive de la proposition de loi sur l'énergie. [ACTUALISÉ] - Les députés ont définitivement voté la proposition de loi dite "Brottes" sur l'énergie dans la nuit du 11 au 12 mars.
Plusieurs dispositions vont contribuer à libérer le secteur de l'énergie éolienne des carcans administratifs et législatifs qui freinaient son développement en France. Un texte qui aura connu un véritable marathon parlementaire. Rejeté par le Sénat en première lecture, modifié par l'Assemblée nationale, finalement adopté par les sénateurs, mais avec la suppression de l'article 1 sur le bonus-malus...
La loi Brottes sur l'énergie, qui contient des dispositions sur la précarité énergétique et vise à préparer la loi sur la transition énergétique prévue pour l'automne prochain, a été définitivement adoptée à l'Assemblée nationale. La principale mesure de cette loi, l'instauration d'un système de bonus-malus sur les factures d'électricité pour inciter les consommateurs à réduire leur consommation d'énergie, a été repoussée à 2016. Elodie Vallerey.
Le vent tourne pour l'éolien. (Easybourse.com) La loi sur l'énergie, adoptée lundi, assouplit nettement les règles d'installation d'éoliennes en France.
Les professionnels du secteur espèrent un nouvel essor pour rattraper le retard de l'Hexagone en la matière. Le vote cette nuit de la loi sur l’énergie ouvre de nouvelles perspectives à l’énergie éolienne en France, en levant un certain nombre de contraintes réglementaires qui pesaient sur le développement de la filière. Le texte prévoit notamment la suppression des ZDE (Zones de Développement de l’Eolien) et de la règle des cinq mâts minimum, qui obligeait les professionnels à développer des projets de grande envergure pour pouvoir bénéficier de tarifs de rachat par EDF. « Ces mesures de simplification vont, notamment, faciliter le développement d'installations de dimensions modestes, adaptées à la topographie et aux paysages de nombreuses régions rurales, en métropole et outre-mer », souligne dans un communiqué le Syndicat des énergies renouvelables (SER).
Débat sur la transition énergétique : comment participer ? La gouvernance maritime se structure. Retour au sommaire de la newsletter Placé au 2ème rang mondial avec une Zone Economique Exclusive de 11 millions de km² la France a une véritable carte à jouer dans ce domaine.
L’installation, par le Gouvernement, le 18 janvier dernier du « Conseil national de la mer et des littoraux », où le Pôle Mer Bretagne siège, marque le coup d’envoi d’une nouvelle gouvernance pour le monde maritime. Le rapport Poséidon « Une ambition maritime pour la France » en 2006 puis le Grenelle de la mer en 2009 ont donné le ton en matière de politique maritime nationale.
Le Grenelle de la mer a, pour la première fois, réuni des représentants de l'État, des collectivités territoriales, des grands acteurs de l’économie maritime et du grand public pour définir une véritable feuille de route sur la mer, le littoral et la promotion des activités maritimes dans une perspective de développement durable.
i2398.pdf (Objet application/pdf) Détail d'un texte. Trop de contraintes pour l'éolien terrestre ? - Energies renouvelables - Energies. Il est des décrets d'application de la loi Grenelle 2 que certains promoteurs des énergies renouvelables n'étaient pas pressés de voir publiés au JO, en tête desquels celui soumettant les éoliennes terrestres au régime des ICPE.
C'est pourtant chose faîte. La traduction législative des recommandations controversées de la Commission Ollier est entrée en vigueur le 25 août dernier. Désormais, les éoliennes d'une puissance inférieure à 20 MW et dont les mâts dépassent les 12 mètres de hauteur seront donc soumises au régime de la déclaration, procédure administrative simplifiée créée pour l'occasion. Les exploitants concernés devront déposer un dossier de déclaration auprès de la Préfecture, sans quoi ils s'exposeront à une amende de 75 000 euros.
Les porteurs de projet d'installations de plus de 20 MW devront quant à eux suivre la procédure d'autorisation classique du régime ICPE, jalonnée d'étapes administratives plus lourdes. Les industriels ne partagent pas l'optimisme du ministère. Nouveau décret 2012-41 du 12 janvier 2012 : allègement des procédures.