Le site des offres culturelles en ligne | offrelégale.fr. Domaine public - droit d'auteur voisin oeuvre propriété intellectuelle littéraire et artistique musique téléchargement mp3 copie privée archive libre gratuit art. Code de la propriété intellectuelle. De la fourniture d’accès à la libération des contenus : repenser nos politiques publiques. Une fois un accord trouvé, la plateforme Unglue.it permet de lancer une campagne de financement, afin de réunir la somme demandée dans un temps donné. En cas de succès, les titulaires de droits s’engagent à publier l’ouvrage sous forme de livre numérique, gratuitement, sous licence Creative Commons et sans DRM. La somme demandée couvre donc à la fois la réalisation du livre numérique et un forfait pour « compenser » la libération de l’oeuvre.
L’idée est simple et efficace : l’intérêt d’une communauté pour un livre finance une fois pour toute sa libération juridique tout en permettant une opération économique viable pour l’éditeur. L’éditeur fixe le montant initial et l’intermédiaire prend une commission. A la fin du processus, les internautes ont créé une ressource informationnelle capable de devenir un bien commun de la connaissance par l’appropriation communautaire dont il peut faire l’objet, relativement à la communauté qui en a financé la transformation ! Le changement est profond! Isabelle Sivan - Avocate en Propriété Intellectuelle - Informations.