Données publiques. DROIT PUBLIC NET, Pr. Pascal JAN. Guide juridique du chef d'établissement - Ministère de l'Educati. Seules sont accessibles les fiches ayant déjà fait l'objet d'une actualisation : fiches 2, 3, 4, 5, 7, 8, 13, 14, 18, 21, 27, 30, 31, 34, 39 et 43. Le service public de l'éducation Fiche 1 - Le service public de l'éducation : les principes Les organes de l'établissement Fiche 2 - L'établissement public local d'enseignement : un établissement public administratif (mise à jour : juin 2008) Fiche 3 - Le conseil d'administration (mise à jour : février 2009) Fiche 4 - La commission permanente (mise à jour : février 2009) Fiche 5 - Le chef d'établissement (mise à jour : septembre 2009) Fiche 6 - Le gestionnaire Fiche 7 - Le conseiller principal d'éducation (mise à jour : juin 2008) Fiche 8 - L'agent comptable (mise à jour : juin 2009) L'administration et la gestion Fiche 9 - Le règlement intérieur de l'établissement Fiche 10 - Les actes administratifs de l'établissement public local d'enseignement Fiche 11 - Le budget de l'établissement public local d'enseignement Fiche 12 - Les personnels enseignants.
Activités numériques & droit. Jurisphère. Connaitre le droit. Ministère de la Justice - Le blog Droit administratif. Droit de la fonction publique (fr) - JurisPedia, le droit partag. Un article de JurisPedia, le droit partagé. Ce régime a été remplacé suite à la réforme des années 1983-1986, voulue par les socialistes. Elle conserve malgré tout l'économie générale des statuts de 1946 et 1959. Le système actuel repose sur les quatre titres du statut général de la fonction publique. Le premier titre est commun aux trois fonctions publiques : c'est la loi n° 83-638 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Manuels Aubin, Emmanuel. Rouban, Luc. Ben Sala, Tabrizi. Paisier, Gustave. Traités Auby, Jean-Marie ; Auby, Jean-Bernard ; Jean-Pierre, Didier. Hamon, Francis. Plantey, Alain. Thèses Fressoz, Pierre. Recueils de textes Code de la fonction publique. 4e éd. L'Actualité juridique : fonction publique. Revue LAMY Collectivités territoriales - mensuel. BIFP. Affaires-publiques.com (.org), site de droit public français.