Droit de l'internet
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Le droit de l'image est ce conglomérat de droits d'auteur et des droits à l'image cumulés sur un même support, l'image qu'on souhaite exploiter publiquement. A. Droit applicable
Le droit de l'image
Un C2i pour les enseignants et les formateurs Après avoir été institué par la circulaire du 19 décembre 2005, un arrêté en date du 14 décembre 2010 créé un certificat informatique et internet de l’enseignement supérieur de niveau 2 « enseignant » (C2i2e). Le C2i2e atteste des compétences professionnelles dans l’usage pédagogique des technologies numériques, communes et nécessaires à tous les enseignants et formateurs pour l’exercice de leur métier. Arrêté du 14 décembre 2010
1. Le C2i® niveau 2 "enseignant"
Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia. Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement. Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN . L'adresse du portail Internet responsable est la suivante : http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ Il existe aussi un guide juridique du chef d'établissement, mis à jour régulièrement : http://www.education.gouv.fr/cid3946/guide-juridique-du-chef-d-etablissement.html
Procédures d'urgence — Éduscol Disciplines
1 - Textes officiels et préconisations Le ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a engagé plusieurs actions pour le respect de la loi et des personnes dans les écoles et les établissements d’enseignement. Ce plan national systématique de protection des élèves, paru au BOEN (Bulletin officiel de l’éducation nationale) du 26 février 2004, s’articule autour de deux axes prioritaires :
Rectorat de l'Academie de Limoges : Protection des mineurs
En dix ans, le Forum des droits sur l’internet a contribué à « construire la civilité de l’internet », en faisant en sorte que le réseau ne constitue pas un espace de non droit, en recommandant des bonnes pratiques et en permettant aux Français de connaître les « nouvelles » règles d’usages de cet espace en construction. Souhaitant poursuivre sa mission d’intérêt général au delà de sa disparition au 31 décembre dernier du fait de l’interruption de la subvention de 1,143 M euros versée par les pouvoirs publics, le Forum des droits sur l’internet met à disposition des internautes la plupart des contenus qui ont été élaborés par ses soins.
Suite à sa dissolution, le Forum des droits sur l’internet partage ses contenus
