Droit de l'internet
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A34 Respecter et faire respecter la (les) charte(s) d'usage de l'établissement , notamment dans une perspective éducative d'apprentissage de la citoyenneté
Enjeux juridiques des TIC pour l'enseignant - Objectifs
Le droit de l'image est ce conglomérat de droits d'auteur et des droits à l'image cumulés sur un même support, l'image qu'on souhaite exploiter publiquement. Image = tout type de fixation de la présence d'une personne ou d'un bien permettant de les reconnaître : photographies, images animées (vidéo), dessins, peintures, sculptures, et aussi image sonore (voix d'une personne)... Exploitation des images : soumise à diverses autorisations.
Le droit de l'image
Un C2i pour les enseignants et les formateurs Après avoir été institué par la circulaire du 19 décembre 2005, un arrêté en date du 14 décembre 2010 créé un certificat informatique et internet de l’enseignement supérieur de niveau 2 « enseignant » (C2i2e). Le C2i2e atteste des compétences professionnelles dans l’usage pédagogique des technologies numériques, communes et nécessaires à tous les enseignants et formateurs pour l’exercice de leur métier. Sont admis à se présenter au C2i2e les candidats engagés dans une formation de l’enseignement supérieur conduisant à la délivrance d’un diplôme ou d’un titre reconnu par l’État de niveau bac + 5, les candidats titulaires d’un diplôme de niveau bac + 5, les enseignants en poste et les formateurs.
1. Le C2i® niveau 2 "enseignant" - Portail C2i
Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN .
Procédures d'urgence — Éduscol Disciplines
1 - Textes officiels et préconisations Le ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a engagé plusieurs actions pour le respect de la loi et des personnes dans les écoles et les établissements d’enseignement. Ce plan national systématique de protection des élèves, paru au BOEN (Bulletin officiel de l’éducation nationale) du 26 février 2004, s’articule autour de deux axes prioritaires :
Rectorat de l'Academie de Limoges : Protection des mineurs
En dix ans, le Forum des droits sur l’internet a contribué à « construire la civilité de l’internet », en faisant en sorte que le réseau ne constitue pas un espace de non droit, en recommandant des bonnes pratiques et en permettant aux Français de connaître les « nouvelles » règles d’usages de cet espace en construction. Souhaitant poursuivre sa mission d’intérêt général au delà de sa disparition au 31 décembre dernier du fait de l’interruption de la subvention de 1,143 M euros versée par les pouvoirs publics, le Forum des droits sur l’internet met à disposition des internautes la plupart des contenus qui ont été élaborés par ses soins.
Suite à sa dissolution, le Forum des droits sur l’internet partage ses contenus - Forum des droits sur l'internet
