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Open data et creative commons

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L’ouverture des données publiques, et après. Tous ceux qui, comme nous dans le cadre du programme Réutilisation des données publiques de la Fondation internet nouvelle génération, s’engagent en faveur de l’ouverture et de la réutilisation des données publiques, en espèrent des résultats féconds en termes de qualité de vie, de cohésion sociale, d’innovation et de croissance. Mais les choses pourraient se passer tout autrement. Nous devons commencer à penser aux conséquences de l’ouverture des données, pour nous assurer qu’elles soient majoritairement positives. Ceux qui militent en faveur de l’ouverture des données publiques (ou non, d’ailleurs) et de leur réutilisation par les citoyens, les chercheurs et les entrepreneurs, espèrent qu’il en sortira quelque chose de bon. Ils ont sans doute une idée différence de ce qu’est ce « quelque chose », et de ce que « bon » veut dire : je peux considérer qu’il est bon de créer de la valeur marchande à partir de données publiques gratuites, alors que d’autres ne le penseront pas.

Bifurcations. La mise à disposition des données publiques. OpenData & Licences : nos recommandations. Alors que de nombreuses collectivités territoriales se lancent progressivement dans l’OpenData d’une part, et que l’équipe d’EtaLab initie la réflexion autour de la future licence souhaitée libre pour data.gouv.fr, nous avons voulu proposer, en collaboration avec Creative Commons France, l’Open Knowledge Foundation et Veni Vidi Libri, des recommandations simples destinées aux acteurs publics en vue de définir un cadre juridique réellement libre à l’ouverture des données publiques.

Nous publions donc ensemble une déclaration ouverte à la signature de tous sur un site dédié : Signez la déclaration ! À quelles conditions les données publiques peuvent être considérées comme ouvertes et quelles sont les licences compatibles avec ces conditions ? Nous, soussignés, estimons qu’il est essentiel que les données publiques soient libres et gratuites. Retrouvez la déclaration complète et signez avec nous sur DonnéesLibres.info. Licence ouverte / Open licence. Dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de l’ouverture des données publiques (« Open Data »), Etalab a conçu la « Licence Ouverte / Open Licence ».

Cette licence, élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, facilite et encourage la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement. La plateforme des données publiques gratuites de l’Etat « data.gouv.fr » sera mise en ligne début décembre 2011. La « Licence Ouverte / Open Licence » présente les caractéristiques suivantes : Télécharger la « Licence Ouverte / Open Licence » Français : PDF - RTF Anglais : PDF - RTF Le logo de la « Licence Ouverte / Open Licence » est également librement réutilisable. Télécharger les logos (PNG) Open Data Commons | Legal tools for Open Data. De l’« open-source » à l’« open-data » Pour faire suite au premier billet qui faisait le point sur l’appréhension juridique (probable) des données publiques, deux autres aspects : la définition de l’Open Data selon l’Open Definition (I) sur laquelle s’appuient certaines des différentes licences utilisées pour une ouverture des données (II).

I – la définition de l’Open Data Élaboré initialement dans le domaine du logiciel, le mouvement collaboratif du Libre et de l’Open s’est ensuite rapidement étendu au-delà : dans le domaine de la documentation puis des autres œuvres littéraires et artistiques, du matériel, ainsi que des données [1]. Pour se faire, il s’appuie sur le système de propriété intellectuelle existant par l’usage de licences dites libres (ou Open Source [2]). Chaque type de création ayant ses spécificités, plusieurs définitions formalisent les libertés attendues dans chaque domaine. Ainsi, pour qu’une base de données puisse être considérée comme ouverte, la définition requiert : II – Les licences Open Data 1. 2. 3. Données ouvertes.

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir Donnée. Selon les pays, une part plus ou moins importante de la donnée publique et mise à disposition de tous dans le champ des données ouvertes. Ce mouvement est en expansion Les données ouvertes à la Loupe Autocollants utilisés par les militants des données ouvertes Une donnée ouverte est une donnée numérique d'origine publique ou privée. L'ouverture des données (en anglais open data) représente à la fois un mouvement, une philosophie d'accès à l'information et une pratique de publication de données librement accessibles et exploitables. Elle s'inscrit dans une tendance qui considère l'information publique comme un bien commun (tel que défini par Elinor Ostrom) dont la diffusion est d'intérêt public et général. En Europe et dans certains pays, des directives et lois imposent aux collectivités de publier certaines données publiques sous forme numérique.

Historique[modifier | modifier le code]