Conséquences et risques - Les coulisses de la contrefaçon. Inpi.fr: Page d'accueil de l'INPI. Contrefaçon - Les actualités du CNAC et de la lutte anti-contrefaçon - Site Internet - CNAC. Accueil. UNIFAB - Union des Fabricants. Video - DROIT - Tle STMG - Collection Réflexe STMG. Qu'est ce que la propriété industrielle ? Qu'est ce que la propriété industrielle ? Lutte contre la contrefaçon - propriété industrielle - www.industrie.gouv.fr. Qu'est-ce que la contrefaçon ?
Rappelons en préambule la définition de la contrefaçon: c'est en particulier le fait de reproduire ou d'imiter une ouvre littéraire, artistique ou industrielle sans avoir l'autorisation de son propriétaire, le titulaire de droits. La contrefaçon suppose donc qu'il y ait au préalable, atteinte à un droit de propriété intellectuelle, tels que les droits de propriété industrielle, les droits d'auteur et droits connexes, ou encore les nouveaux droits entrant dans le champ de la propriété intellectuelle telles que les obtentions végétales, les indications géographiques.
La contrefaçon ne se limite plus seulement aux produits de luxe ou au textile. Du fait de la mondialisation, la contrefaçon touche les acteurs de toutes les filières économiques, quels que soient leur taille et leur degré de développement national ou international. Actions contre une contrefaçon. La contrefaçon est une pratique anticoncurrentielle, en violation d'un droit de propriété intellectuelle, et une tromperie du consommateur.
L'entreprise qui en est victime peut s'en prémunir en protégeant au préalable ses produits ou en demandant aux services de douane de saisir les produits contrefaits. Qu'est-ce qu'un produit contrefait ? L'auteur de la contrefaçon (le contrefacteur) crée une confusion entre le produit original et le produit contrefaisant. Sont considérées comme une contrefaçon : Au-delà de son impact économique pour l'entreprise, la contrefaçon constitue une menace pour la santé et la sécurité des consommateurs et pour l'image des produits authentiques. La contrefaçon concerne tous les domaines de la consommation : alimentation, habillement et accessoires de mode, logiciels de jeux, œuvres musicales, films, pièces détachées de téléphonie mobile, cigarettes, médicaments, etc. ACTA et ses enjeux. Publié le 22.05.2012 | Durée : 4'09 | Thématique : Institutions4718 vues Vidéo : ACTA est un accord international anti-contrefaçon.
Dit comme cela, il parait protecteur, mais, en fait, il est destiné à protéger tous les biens qui tombent sous le coup de la propriété intellectuelle. Il est donc particulièrement étendu. Négocié dans des conditions assez peu démocratiques, il est mis en cause et le Parlement européen est très réticent à son égard. Propriété intellectuelle. !
Arrivée en Belgique de la “BENELUX PATENT PLATFORM” ! En savoir plus PRAKTIKA Intern 2015 : Stages destinés aux professionnels en matière de brevets. Le programme Praktika Intern est destiné aux mandataires agréés près l'OEB exerçant soit à titre libéral, soit comme salariés d'une entreprise, et ayant une certaine expérience de la rédaction et du traitement des demandes de brevet européen. Les participants au programme de formation passeront trois semaines à la Direction Générale 1 (DG 1), dont l'éventail des tâches couvre la recherche, l'examen et l'opposition.
Chaque participant sera assisté d'un examinateur au moins qui lui présentera pas à pas les méthodes de travail de la DG 1. Pour plus de détails veuillez consulter le Journal officiel Novembre 2014: OJ EPO 2014, A110 Date limite : 31 janvier 2015. Lutter contre les médicaments contrefaits. Publié le 27.01.2010 | Durée : 1'49 | Thématique : Vie quotidienne13340 vues Vidéo : Les eurodéputés préparent un "paquet" pharmaceutique pour mettre un coup d'arrêt à la diffusion des faux médicaments.
Ils sont faciles à produire et faciles à distribuer, notamment sur Internet. Les autres actualités Entretien : "Ida", Prix Lux 2014 20.12.2014|5'04|Arts et Culture|10 vues Le Parlement européen a attribué le Prix Lux au film "Ida". Le Parlement européen ... en coulisses. 12.12.2014|5'01|Institutions|36 vues Le Parlement européen est une institution majeure dans l'organisation des pouvoirs. Les finalistes du prix LUX. Rapport alarmant : Les vrais chiffres de la contrefaçon enfin révélés. Une importante étude sur le fléau de la contrefaçon au Maroc a été présentée mercredi dernier à Casablanca, au siège de l’Office marocain de la propriété industrielle (OMPIC), réalisée pour la première fois dans le Royaume par le ministère de l’Industrie, du commerce et des nouvelles technologies.
L’étude a été diligentée par le Comité national pour la propriété industrielle et anti-contrefaçon (CONPIAC) en partenariat avec l’OMPIC, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), les services de la Douane, de la gendarmerie, de la police et des tribunaux de commerce. Ses révélations sont aussi intéressantes qu’inquiétantes. Parmi les premiers enseignements qu’il faut en retenir est que les produits contrefaits en circulation au Maroc proviennent principalement d’Asie du Sud-Est, de Chine plus particulièrement, et qu’ils transitent souvent par l’Égypte ou les Émirats arabes unis. Repères. Video - DROIT - Tle STMG - Collection Réflexe STMG. Lutter contre la contrefaçon.