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Découvrez edouane applicables au 1er janvier 2014 Cours indicatifs du mercredi 18 décembre 2013, publiés au JORF du jeudi 19 décembre 2013 En savoir plus ... Le TIR prolongé en Russie jusqu'en 2014 ?Prévu en août 2013, puis reporté en septembre, puis au premier décembre, l'abandon du TIR en Russie pourrait être reporté au 1er juillet 2014. En savoir plus ... 10% des contrefaçons sont des cosmétiques - L'Express Styles La lutte contre la contrefaçon de cosmétiques en France a des enjeux en termes d'emploi et de "protection d'un savoir-faire et d'un patrimoine", a déclaré vendredi 7 novembre Patrick O'Quin, président de la Febea, la Fédération des entreprises de la beauté." La contrefaçon du secteur cosmétiques représente 10% de la contrefaçon totale", a-t-il expliqué. "Systématiquement, on agit, on intervient contre les pratiques qui sont du commerce illégal", a-t-il ajouté. Dans l'action contre la contrefaçon, "la dimension emploi, c'est 42.000 emplois directs en France", a souligné Patrick O'Quin. La fédération estime en outre que de 3 à 4 emplois indirects sont générés pour un emploi direct dans l'industrie cosmétique, à la fois dans la partie distribution, mais aussi dans des métiers industriels comme le flaconnage ou l'emballage.

La propriété industrielle Pour les chefs d’entreprise, innovateurs et créateurs, la propriété industrielle est un puissant levier de protection et de valorisation de l’innovation. Marques, brevets, dessins et modèles permettent en effet de constituer, à partir d’une avancée technologique ou commerciale, un avantage compétitif que d’autres ne pourront pas s’approprier. Dans une économie mondialisée, la propriété industrielle est un outil indispensable pour rentabiliser et sécuriser les efforts de créativité et les investissements des entreprises. TARIC - Commission Européenne Le Tarif intégré de l’Union européenne (TARIC) est une base de données multilingue qui reprend toutes les mesures relatives à la législation douanière de l’UE (tarifaire, commerciale et agricole). En intégrant et en codant ces mesures, le TARIC assure leur application uniforme par l'ensemble des États membres et donne à tous les opérateurs économiques une vision claire des mesures à prendre à l'importation dans l’UE ou à l'exportation de marchandises au départ de l’UE. Le TARIC permet également de collecter des statistiques communautaires en rapport avec ces mesures. Les principales catégories de mesures contenues dans le TARIC sont les suivantes (Liste non exhaustive):

Des faux médicaments saisis au Havre, plaque tournante des contrefaçons chinoises Aspirine et antidiarrhéiques en sachets solubles, pilules bleues et jaunes contre les troubles de l’érection : 2,4 millions de faux médicaments - une saisie record en Europe - étaient dissimulés derrière des cartons «Thé de Chine» arrivés au port du Havre, plaque tournante des contrefaçons chinoises. Dans deux conteneurs adressés à la Belgique, les douaniers ont découvert 2,4 millions de pilules, comprimés et sachets, répartis dans 601 cartons, pour un poids total de 13 tonnes. Il s’agit de la plus importante saisie de médicaments contrefaits jamais réalisée en Europe, a annoncé jeudi la direction des douanes dans un communiqué. Le Havre est le premier port de commerce français, où transitent chaque année près de 2,5 millions de conteneurs. La saisie exceptionnelle, réalisée le 27 février, confirme la tendance observée en 2013. Un marché en plein croissance

L'Insee et la statistique publique - Sites français, européens et internationaux Aller au contenu Aller au menu principal Liens transversaux haut Delta G : lancement d'un Delta unifié sur pro.douane.gouv.fr Afin d’améliorer la qualité des services offerts aux opérateurs du commerce extérieur, la direction générale des douanes et droits indirects a engagé un programme de refonte technique de Delta C et de Delta D, visant à simplifier et optimiser le dédouanement. Delta G s’adresse à tous les opérateurs réalisant des importations et/ou des exportations, titulaires d’une procédure de dédouanement de droit commun ou domiciliée. Modalités d’utilisation sur pro.douane.gouv.fr Depuis le mois de janvier 2016, les opérateurs télédéclarant sur le portail (ou mode DTI) doivent établir dans Delta G leurs déclarations en douane simplifiées (anciennement Delta D) et leurs déclarations en douane complètes (anciennement Delta C) . Temporairement, l'accès à Delta C subsistera pour pallier d'éventuels blocages rencontrés par des opérateurs avec Delta G ou pour solliciter des invalidations/rectifications de déclarations faites antérieurement dans Delta C.

La contrefaçon touche désormais tous les domaines d'activité dans le monde COMMERCE Les professionnels parlent d'un «fléau majeur»... Créé le Mis à jour le Mots-clés Aucun mot-clé Au-delà des produits de luxe, du textile, de la maroquinerie et des cigarettes, le marché mondial de la contrefaçon touche aujourd'hui tous les domaines d'activité, dont les médicaments, et constitue un "fléau majeur". Au cours d'une conférence de presse à Paris, marquant la 14e journée mondiale anti-contrefaçon, Christian Peugeot, président de l'Union des Fabricants (Unifab), a déploré que la contrefaçon soit "devenue un phénomène international, organisé, structuré par les mêmes acteurs que celui du trafic de drogue et touche tous les domaines d'activité [...]. C'est un fléau majeur".

Canada Classé au troisième rang par l’OCDE pour sa qualité de vie, le Canada est également la onzième puissance économique mondiale. Il bénéficie d’immenses ressources naturelles, d’une main-d’œuvre qualifiée, d’un développement technologique excellent et d’un environnement politico-économique stable. Multiculturel par son histoire et ses immigrants, la langue française se développe vers l’ouest du pays, traditionnellement anglophone. Comptant plus de 35 millions d’habitants, le Canada accueille chaque année 250 000 immigrants. Tarifs douaniers du monde entier MendelOnline (tarifs douaniers du monde entier) MendelOnline est un portail Internet dédié au commerce international qui répertorie les barrières tarifaires et non-tarifaires en usage dans de nombreux pays. Switzerland Global Enterprise propose aux entreprises de Suisse et du Liechtenstein l’accès gratuit à cette base de données constituée des modules suivants: • Le module Nomenclature, qui permet de chercher les codes produits selon différentes nomenclatures. • Le module Customs Tariffs, qui donne des informations détaillées sur les droits de douanes en usage dans plus de 150 pays. • Le module Import Formalities, qui fournit un tableau détaillé des formalités à accomplir pour importer des marchandises dans plus de 100 pays.

La contrefaçon des produits de luxe monte en gamme - L'Express L'Expansion Fini les faux sacs Vuitton aux coutures grossières et aux couleurs criardes. La contrefaçon des produits de luxe est également montée en gamme. Au point qu'il devient de plus en plus difficile de déceler le faux. "Les contrefacteurs sont aujourd'hui de véritables professionnels : les produits sont de plus grande qualité, et les prix, parfois aussi élevés que ceux des objets qu'ils imitent", explique Nadine Babonneau, de la Direction générale des douanes. "Avant, seuls les modèles standards des marques étaient copiés. Déclaration de TVA en ligne obligatoire pour toutes les entreprises à partir du 1er octobre 2014 À partir du 1er octobre 2014, toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition, sans condition de chiffre d’affaires, ont l’obligation : de télédéclarer et de télépayer leur TVA et les taxes annexes, de télétransmettre les demandes de remboursement de crédit de TVA, d’utiliser le télérèglement, le prélèvement à l’échéance ou le prélèvement mensuel en matière de CFE-IFER. À partir des échéances de mai 2015, toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition devront également transmettre de manière dématérialisée leurs déclarations de résultats et leur déclaration n°1330-CVAE. Auparavant, seules les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), réalisant un chiffre d’affaires hors taxe supérieur à 80 000 €, étaient dans l’obligation de déclarer et payer la TVA en ligne. Depuis octobre 2012, toutes les entreprises soumises à l’IS doivent effectuer certaines déclarations ou paiements fiscaux uniquement en ligne :

La lutte contre la contrefaçon La contrefaçon est un fléau en augmentation constante qui s'étend désormais aux biens de consommation courante : alimentation, jouets, cosmétiques, pièces détachées ou médicaments. L'action de la douane vise non seulement à protéger la création et la propriété intellectuelle, mais également les consommateurs. Une gamme très divesifiée de produits contrefaits La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante qui profite de la mondialisation des échanges et qui n’épargne aucun secteur de l’activité économique. En outre, le lien entre le crime organisé et les produits de contrefaçon est également bien établi.

Canada principaux Indicateurs économiques (p) Prévisions Ressources énergétiques abondantes et diversifiées Gestion prudente des finances publiques Faible niveau de la dette extérieure Démographie dynamique (flux migratoires) Secteur bancaire solide, bien capitalisé et supervision rigoureuse Degré d’ouverture élevé et forte dépendance à l’économie des Etats-Unis Insuffisance des dépenses de R&D Perte de compétitivité des entreprises manufacturières liée à la montée en puissance des concurrents émergents Endettement élevé des ménages Fragilisation des exportations énergétiques (ressources de gaz naturel aux Etats-Unis) Infrastructures d’acheminement du gaz insuffisantes

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