Successions en Europe. Whoiswho. N lex: accès commun au droit national. Couples in Europe. Code de rédaction interinstitutionnel. Il contient… les règles et les conventions d’écriture standardisées qui doivent être utilisées par l’ensemble des institutions, organes et organismes de l’Union européenne. Plus de détails… Son application… est obligatoire pour tout intervenant dans l’élaboration de tout type de document (papier ou électronique) au sein des institutions, organes et organismes de l’Union européenne. Plus de détails… Il est élaboré… par divers groupes de travail officiels rassemblant des représentants des principaux services linguistiques des institutions (juristes-linguistes, traducteurs, terminologues, correcteurs…). Il est disponible… dans 24 langues de l’Union européenne. Jurisprudence européenne.
TED: consacré au marchés publics européens. Synthèses de la législation de l'UE. L'oeil: permet de suivre état d'une procédure (parlement européen) PreLex : géré par la commission. Le droit de l'Union européenne. Le droit de l'Union européenne est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union européenne ; ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes qu'aux Etats membres mais aussi aux citoyens européens, et ce dans les domaines de compétence de l'UE. Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique européen permettant la réalisation des objectifs de l'Union. Le traité de Lisbonne apporte un changement notable de vocabulaire.
En effet, si l'expression "droit communautaire", utilisée auparavant, devrait rester dans l'usage, le droit positif ne retient désormais que le vocable "européen" ou "droit de l'Union européenne". La reconnaissance à l'Union de la personnalité juridique et la suppression par le traité de Lisbonne des piliers renvoyant aux différentes communautés expliquent ce changement. De même, la "loi" entre pour la première fois dans les traités. Cour Européenne des Droits de l'Homme - European Court of Human Rights. Journal du Marché Intérieur. Commission européenne - Atlas Judiciaire - Page d'accueil. EUR-Lex — Access to European Union law — choose your language.